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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation 19 rue Langlois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation 19 rue Langlois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aa DE, K2 7
À
3
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2023.09.67
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le Code
de la Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n°
82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
M.
Eric
GARDETTE,
pour
l’entreprise
SARL
Eric
GARDETTTE,
et
concernant
des
travaux
de
réfection
de
toiture
au
19
rue
Langlois
en
agglomération, VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et le bon
déroulement
du
chantier,
il y a lieu
de réglementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 —
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
au
niveau
du
19
« Rue
Langlois
»
en
agglomération,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
les
travaux
de
réfection
de
toiture.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
11
septembre
2023
et
pour
une
durée
de
20 jours.
Article
2 —
La
circulation
de
tous
les
véhicules,
sauf
Poids
Lourds,
sera
restreinte
Rue
de
l’Aubépine
en
agglomération,
l’alternat
devra
concerner
des
sections
de
routes
d’une
longueur
égale
ou
inférieure
à 200
mètres.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
tricolores.
De
plus,
la largeur
de
la chaussée
disponible
devra
permettre
le passage
de tous
types
de véhicules.
Un
gabarit
de
6 mètres
de
largeur
devra
être préservé
ou
en
mesure
d’être
rétabli en cas
de
passage
des
convois
exceptionnels
et le manuel
de
chantier
du
chef de
chantier
devra
être
respecté. Un
cheminement
piéton
devra
être mis
en place
de manière
signalé
et sécurisé.
Article
3
—
L’entreprise
devra
respecter
le
manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier
(M.
Eric
GARDETTE
06
08
26
99
14).
Article
4
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier:
défense
de
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr stationner
et interdiction
de dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation
et respect
du
calendrier
2023
des jours
hors
chantier.
Article
5 —
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
des
travaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise. Article
6 — Le
présent
arrêté
fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
7 — Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
Conseil
général
de
la Loire
philippe.chavaren@loire.fr
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Noirétable,
Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
L'entreprise
SARL
Eric
GARDETTE
eric@zarlericgardette.com
La
Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.fr
LFA
voirie-eclairage(@loireforez.fr
NOIRETABLE,
le 6 septembre
2023