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Déliberation - D2024 45 CONVENTION SYDEV tamponne
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 45 CONVENTION SYDEV tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 27 juin 2024
-quatre, le 27 du mois de juin à vingt heures se sont réunis à la mairie de La Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNADIERE, dûment convoqués le 20 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présent(s) : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey ; conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : -
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, SECHER Isabelle
Le secrétariat a été assuré par : BLOUIN Christelle
N° 2024/45
Objet : n°2024.ECL.0416 relative aux modalités techniques
Monsieur le Maire
:
Les montants maximums de travaux et de participation (en euros) se décomposent de la manière suivante :
Nature des travaux Base participation Taux participation Montant de la participation
Eclairage Public
Travaux neufs 8 496.00 10 195.00 8 496.00 100.00 % 8 496.00 TOTAL PARTICIPATION 8 496.00
*
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16
Votes Contre : 0
Abstention : 0
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ID : 085-218500213-20240627-D2024_45-DE DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 27 juin 2024
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur :
De valider les termes de la convention avec le SYDEV n°2024.ECL.0416 (code affaire : L.P4.021.21.003), et les modalités financières,
la convention n°2024.ECL.0416 (code affaire :
L.P4.021.21.003) ainsi que tout document relatif à ce dossier
le projet de convention
Autorise,
Décide,
Ainsi fait et délibéré, le 27 juin 2024
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
contentieux qui recommencera à courir soit :
-
-
pendant ce délai.
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Envoyé en préfecture le 07/07/2024
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Publié le REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ID : 085-218500213-20240627-D2024_45-DE DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Signé électroniquement par : Claude
Durand
Date de signature : 07/07/2024
Qualité : Maire de La Bernardière