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Déliberation - 13 Vieux Mole etudes avant projet 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Vieux Mole etudes avant projet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
IN°123111113|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2023
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 O NOV. 2023 Publié le :
2 0 NOV. 2023 Certifié exact
Le Maire; / 1
N/
d /7/
Jean-G e
PELLEFEUR
RE À.
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, BEAUREPAIRE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame CHUPIN et Madame MANENT.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ RECONSTITUTION DE LA PASSERELLE DU VIEUX MÔLE DANS LE PORT D'ECHOUAGE -— VALIDATION DES ETUDES D’AVANT-PROJET
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet souhaite réaliser une nouvelle passerelle reliant l’ancien mêle du port d'échouage de Pornichet au front de mer à proximité du square Hervo. Cette volonté s'inscrit dans une démarche de valorisation patrimoniale qui cherche à reconstituer un ouvrage qui aura marqué le développement de la station balnéaire et l’activité de plaisance.
La Ville a donc confié au groupement SCE (mandataire), Spielmann et Chirino, Créocean, Infranéo, une mission complète de maîtrise d'œuvre afin de concevoir et réaliser cette future passerelle. Le marché intègre l’ensemble des missions de base d’une mission de maîtrise d'œuvre rémunérée selon un pourcentage du coût des travaux et 6 missions complémentaires rémunérées forfaitairement. Le taux de rémunération des missions de maîtrise d'œuvre est fixé contractuellement à 9,5724 %.
Les études préliminaires ont permis d'orienter le travail de conception et d'arrêter quelques grands principes. Ainsi la passerelle, d'une largeur de 3 mètres, se connectera au remblai au niveau de l’estacade aménagée sur l’'émissaire avenue du port et rejoindra le vieux mêle suivant un dessin en courbe et contre courbe. Quelques surlargeurs permettront d'installer du mobilier urbain et des équipements dédiés à la pêche de type carrelet.
Sur ces bases, et en tenant compte d’études de sol complémentaires permettant d'orienter la conception des fondations de l'ouvrage, le maître d'œuvre fait une proposition d’avant-projet conforme aux orientations prises en phase préliminaire. N°123/11113
2/2
Les études d'avant-projet précisent les détails techniques et fonctionnels de l'ouvrage ainsi que les modalités prévisionnelles d'organisation du chantier de façon à limiter au maximum l'impact sur l’environnement marin. Le coût prévisionnel des travaux correspondant à ces études est de 1 299 700 € HT. Il est précisé que cette estimation prévisionnelle définitive du coût des travaux n'intègre ni les éventuelles révisions de prix applicables aux futurs marchés de travaux, ni les éventuels travaux de reprise de maçonnerie du vieux mêle.
Par ailleurs, il est rappelé que le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) applicable au marché de maîtrise d'œuvre prévoit que le passage au forfait définitif de rémunération sera établi, par voie d'avenant, après validation de la phase AVP qui détermine le coût prévisionnel définitif des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre. Au regard du coût d'objectif définitif proposé, ce forfait de rémunération définitif du groupement de maîtrise d'œuvre s'élèvera ainsi à 123 632 € HT soit 148 359 € TTC, selon le calcul suivant : :
Coût Le Rémunération
| d objectif Taux de définitive de la définitif , ne ue phase rémunération mairse, |
de AVP HT | _ | d'œuvre HT |
Passerelle du Vieux Môle De 0,5724 % | 123 632 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les études d’avant-projet, de valider le coût prévisionnel définitif des travaux au stade AVP et de fixer le coût d'objectif définitif des travaux de réalisation de la future passerelle du vieux mêle à 1 300 000 € HT.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les études d’avant-projet ci-annexées,
œVU l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 7 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les études d’avant-projet.
- Valide le coût prévisionnel définitif des travaux au stade AVP. - Fixe le coût d'objectif définitif des travaux de réalisation de la future passerelle du vieux mêle à 1 300 000 € HT.
Fait el délibéré les jours, mois et an susdits,
DC. Pour, extrait certifié conforme, \ 4 LS
PA Le Maire,
L L ean- Claude PELLETEUR
5 Étaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un À SP el de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 moi soMbler 6 ‘ sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi êre. “saisies Dar l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ir. LIT RIRE) ee ete) IT (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission muitiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_11_13
Objet : 13.UReconstitution de la passerelle du vieux môle dans le
port d'échouage - Validation des études
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-11-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20231115-DELIB 23 _11_13-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier:
044-214401325-20231115-DELIB_23_11_13-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 152.6 Ko
Nom original : 13 Vieux Mole_etudes avant-projet.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231115-DELIB 23 11_13-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 2.7 Mo
Nom original: 133, Annexe DCM 13.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231115-DELIB 23 11 _13-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1.9 Mo
Nom original: 13b. Annexe DCM 13.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231115-DELIB 23 11_13-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Page 1 Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
20 novembre 2023 à 14h43min32s
20 novembre 2023 à 14h43min44s
20 novembre 2023 à 14h43min49s
20 novembre 2023 à 14h43min57s
Page 2
Dépôt initial
Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le MI le 2023-11-20