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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention fonds vert salle hoedic)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240312-DB202412MARS734-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Convocation du 6 mars 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 mars 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de Mme Pascale GALLERNE, Maïire-Adjointe.
PRESENTS : Pascale GALLERNE, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick
MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN- GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Pascal DUBRUNFAUT (donne pouvoir à Viviane BOULIN)
David ROUALEN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick COSSON
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
BATIMENTS
2024-734 MISE A JOUR DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DE SPORT HOEDIC
Mme LAURENT rappelle que le fonds vert, effectif depuis janvier 2023, est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation de celui-ci jusqu'en 2027 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique.
Le fonds vert est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie
Le premier axe du fonds vert concerne la rénovation énergétique des bâtiments publics, levier essentiel de la stratégie du Gouvernement pour respecter les objectifs européens et nationaux de baisse de la consommation énergétique, mais également l'objectif de diminuer d'environ 60% les émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment d'ici 2030 et l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. L'atteinte de ces objectifs induit des besoins d'investissements massifs pour le parc public qui doit accélérer considérablement sa transition. Les collectivités locales sont un acteur majeur de la réduction des consommations d'énergie du parc immobilier tertiaire.
mis sur internet le 18 mars 2024
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240312-DB202412MARS734-DE
Il est à noter que la ville de Ploufragan avait précédemment délibéré lors du Conseil Municipal du 14 février 2023 et autorisé M. le Maire à solliciter une subvention de 133 600€ HT pour l'opération de rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic au titre du fonds vert 2023. Le projet a été depuis précisé par des études complémentaires via le maître d'œuvre, ce qui a entrainé également une revalorisation de l'estimation du montant des travaux, nécessitant une correction du dossier fonds vert en cours.
Le contexte et les éléments de l’opération de rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic
La salle de sport Hoëdic avec sa toiture translucide présente des problèmes de surchauffe du printemps à la fin de l'été rendant incompatible la pratique sportive sur cette période avec des températures dépassant les 40°C à l'intérieur de la salle.
Par ailleurs, les consommations électriques des salles sportives du complexe du Haut Champ, toutes reliées sur un seul compteur, représentent les consommations électriques les plus importantes du patrimoine bâti communal, à savoir de l’ordre de 192 000 KWh/an
La rénovation énergétique de cet équipement sportif s'avère donc nécessaire et consistera en un panel de solutions : fermeture de la toiture translucide en partie haute, ouverture translucide de la toiture en partie Nord pour apport de lumière naturelle, installation de 200 m° de panneaux solaires photovoltaïques et renforcement de la charpente, installation d'éclairages LED et installation d’un système de ventilation naturelle. Cet ensemble de travaux, préconisés suite à une étude approfondie par le biais d’un bureau d'études thermique et énergétique, permettra de rendre possible l'utilisation de cet équipement sportif toute l’année en supprimant l'inconfort printanier et estival. Grâce à l’autoconsommation de l'énergie renouvelable produite sur la salle Hoëdic, la diminution des consommations énergétiques des salles de sport du complexe sportif dans son ensemble sera de l'ordre de 15% ce qui correspond à environ 18 TeqCO,/an évitées.
Evolution du plan de financement prévisionnel
Le projet a été affiné au cours de l'année 2023 et les dépenses prévisionnelles ont évolué, ce qui conduit la ville de Ploufragan à proposer la modification de ce projet de rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic. L'ensemble de ces travaux est estimé à 305 885€ HT avec un coût de maîtrise d'œuvre de 39 131,76€ HT soit un coût total de l'opération estimé à 345 016,76€ HT.
Le nouveau plan de financement prévisionnel pour ce projet est donc le suivant :
Rénovation énergétique de la salle de sport HOEDIC
DEPENSES RECETTES
Subventiong Nature Montant {HT} [Nature IMontant (HT)
Maîtrise d'œuvre 39 121,76 €|Commune de Ploufragan (100%) 39 131,/6 €
Fonds Commune Ploufragan (20%) 61177,00 €
Ensemble des travaux
Vert [Travaux de renforcement charpente, couverture
et bardage, éclairage LED, mise à jour électrique,
installation et raccordement de panneaux DETR , | ais
photovoltaïques, système de ventilation par
DSIL convection naturelle, placo et peinture
305 885,00 € |Fonds Verts (20%) 244 708,00 €
Subventions DETR & DSiL sollicitées
Total Projet| 345 016,76 € Total Projet| 345 016,76 €
mis sur internet le 18 mars 2024
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240312-DB202412MARS734-DE
VU les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,
- APPROUVE les opérations de rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic pour un montant total de 345 016,76€ HT dont 305 885€ HT de travaux et 39 131,76€ HT de maîtrise d'œuvre ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter pour l'opération de rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic, une subvention de 244 708€ HT au titre du fonds vert ;
- AUTORISE M. le Marre, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
À Ploufragan, le 14 mars 2024
LA PRESIDENTE DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Pascale GALLERNE Patrick COSSON
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mis sur internet le 18 mars 2024