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Déliberation - 22 A 16e Subvention CAFY plan mercredi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 A 16e Subvention CAFY plan mercredi)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
3 FEVRIER 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation d’une
subvention auprès de la
Caisse d’Allocations
Familiales des Yvelines —
plan mercredi
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 4 février 2022
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 4 février 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le 4 février 2022
Pour le
Par dél
Le Directeur Gén
Vire,
Denis TRSKQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 3 février à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
27 janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Monsieur MILOUTINOVITCH à Mme HABERT-DUPUIS
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame NASRI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20220203-22-A-16e-DE
Date de télétransmission : 04/02/2022
Date de réception préfecture : 04/02/2022 N° DE DOSSIER: 22 A 16e
OBJET : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES — PLAN MERCREDI
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son offre globale de service aux familles, la Caisse d’Allocations Familiales
des Yvelines (CAFY) a lancé pour 2022 sa campagne d’appels à projets visant à développer et
à pérenniser les offres aux familles, réduire les inégalités territoriales et sociales sur son
territoire et soutenir l’innovation sociale.
L’appel à projets « Plan mercredi volet investissement » permet de maintenir, restaurer ou
mettre en place une offre d’accueil de qualité sur le temps du mercredi accessible au plus grand
nombre d’enfants et de familles dans le cadre d’une labellisation Plan mercredi.
Pour soutenir davantage le déploiement du Plan mercredi, un plan de relance a été adopté par
la CNAF en 2020, doté de 40 millions d’euros par an jusqu’en 2022.
Cette aide nationale exceptionnelle à l’investissement en accueil de loisirs sans hébergement
(ALSH) vise à créer de nouveaux locaux ou rénover des locaux accueillant un ALSH, aménager
des locaux existants pour les transformer en ALSH, et acheter du matériel et du mobilier.
La subvention d’investissement est plafonnée à :
e 300 000 € maximum et 60% de la dépense subventionnable (limitée à 2 500 €/m?) pour
les opérations de création, de transplantation et de réhabilitation d’ALSH
e 25 000 € maximum pour les acquisitions de matériel et de mobilier.
A Saint-Germain-en-Laye, 3 centres de loisirs bénéficient de la labellisation Plan mercredi :
Giraud Teulon (maternel), Marie Curie (maternel et élémentaire) et Aloha (maternel et
élémentaire).
Les acquisitions prévues au budget 2022 pour ces centres de loisirs pourront faire l’objet d’une
demande de cofinancement par la CAFY.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à candidater à l’appel à
projets 2022 de la CAFY « Plan mercredi volet investissement » et à signer tous les documents
s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à candidater à l’appel à projets 2022 de la CAFY « Plan
mercredi volet investissement » et à signer tous les documents s’y rapportant.
IT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnèld PÉRICARD
Maire de la commune nhuvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.