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Compte-Rendu - CR 5 mai 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 mai 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT-BEAT-LEZ
31440 - HAUTE-GARONNE
Tél : 05.61.79.40.05
contact@st-beat-lez.fr
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022
Présents : Michèle ANDRE - Julien ARNAUNE - Véronique ASSALIT - Mickaël
BOUCHE - Karine BRON - Alain CAPDEVILLE - Anna CHANGEUX - Georges ESCARIO - Guy MARTINEZ - André NOUGUES - Chantal POISSON - Gérard ROUX
Procurations : Guy DREYER à Anna CHANGEUX
Absents : Marie BAYET - Fidel RUBIO MAZARIO - Guy DREYER
Secrétaire de séance : Gérard Roux
Début de séance : 18h15
ORDRE DU
taux communal d'imposition des logements
vacants et des commerces qui ne sont pas
OCCUpés.
JOUR INFORMATIONS APPORTEES VOTE
Commune
Approbation Ce compte est contrôlé par Mme la perceptrice et e c
des comptes de | approuvé par Mme Choulet. :
P 12 gestion 2021
Ce compte est l'état des dépenses et recettes
Compte pour l'exercice 2021. C 0
administratif Mme le maire donnent les chiffres et quelques A 1
2021 explications et quitte la salle pour le vote avec sa P 9
procuration.
à , C 0 Report du résultat cumulé du compte À 0
administratif sur le budget fonctionnement 2022 p 12
M. Mickaël BOUCHE rejoint le conseil municipal,
à 18H25, nous sommes maintenant 13 à voter
La commune ne modifie pas son taux d'imposition
cette année.
L'augmentation de la taxe foncière année est due
à l'état qui a modifié l'assiette d'imposition C 0
Taxe foncière | (augmentation de 3,6%). A 0
Pour 2023, Mme le maire propose d'augmenter le P 13 Cette augmentation n'impactera pas les habitants
et commerçants résidants à l’année.
Nous aurons une délibération sur ce sujet en
Août/Septembre 2022
C'est le budget de fonctionnement, il comporte les
Le brandon sera enflammé le 24 juin 2022,
l'organisation de cette fête n'est pas complètement
définie.
Budget primitif | charges à caractères générales, les charges de : A 0 2022 personnels, les recettes et le budget ï . P 13 d'investissement.
Camping
Approbation …. . C 0 des comptes de ce compte ss ponroé par Mme la perceptrice et À 0
gestion 2021 PP P P 13
Ce budget inclus les travaux hors subvention
Compte engagés par les municipalités précédentes. C 0 administratif | Mme le maire donnent les chiffres et quelques A 1 2021 explications et quitte la salle pour le vote avec sa P 10 procuration.
Report du résultat cumulé du compte administratif C 0 . A 0 sur le budget fonctionnement 2022 P 13
C'est le budget de fonctionnement, il comporte les C 0 Budget primitif | charges à caractères générales, les charges de A 0 2022 personnels, les recettes et le budget : : P 13 d'investissement.
L'enfouissement du réseau électrique BT et de
celui des télécommunications a été demandé au
SDEHG.
Celui-ci est nécessaire, ils conditionnent la
poursuite des travaux de voiries autour de la
Maison de maison de santé, par la communauté de C 0 santé, quartier | communes. A 0 SAVI Pour ce parking la mairie de Lez a reçu une P 13 dotation de 40000€, il semble que cette somme a
été utilisée à un autre usage par la municipalité
issue du jumelage des deux communes.
Pour ces travaux le reste à charge est de 19560€.
Question divers
La mairie s'est occupée du brandon, (coupe de
l'arbre, préparation de celui-ci}, Mme le maire
félicite les « fendeurs » qui ont travaillé plusieurs
soirées. Brandon M. le député Aviragnet rencontrera les habitants
de la commune le mercredi 11 mai, à 17H30, salle
des associations.
Fin de séance à 20 h 00 heures.
Les conseillers Municipaux
Michèle ANDRE
Julien ARNAUNE
Véronique ASSALIT
Mickaël BOUCHE
Karine BRON
Alain CAPDEVILLE
Guy DREYER
(procuration à Anna CHANGEUX)
Georges ESCARIO
Guy MARTINEZ
André NOUGUES
Chantal POISSON
Gérard ROUX