Compte-Rendu - 5 CR 19 mai 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 11042017

Compte-Rendu - cr 190304

Compte-Rendu - cr 190401

Compte-Rendu - 4 CR 21 avril 2022

Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2022

Compte-Rendu - 2 CR 24 fevrier 2022

Compte-Rendu - cr 04042016

Compte-Rendu - cr 200312

Compte-Rendu - 4 CR du 20 mai 2021

Compte-Rendu - cr 03182018

Compte-Rendu - 5 CR 19 mai 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR 19 mai 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune d’Astillé 19 mai 2022

Loïc DEROUET

SEANCE DU 19 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Loïc DEROUET, Maire.

Etaient présents : Fabrice TRIDON, Stéphanie GEUSSELIN, Patrick CARTIER, adjoints, Jérôme BRUNEAU, Nicolas RAVARY, Delphine HUNAULT, Angéline HESSANT, Claude LOCHIN, Marie-Rose MARTINAIS, Roland DENUAULT, Fabien MIELCAREK.

Excusés : Maryvonne HAUTBOIS, adjointe, Yoann BREHIER.

Absent : Néant

Date de convocation : 13 mai 2022

Nombre de membres en exercice : 14

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 12

Votants : 12

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Stéphanie GEUSSELIN

Ordre du jour :

- Compte-rendu de la séance du 21 avril 2022

- Rue de la mairie : enfouissement des réseaux

- Atelier communal - façade arrière: choix du peintre

- Bibliothèque – choix du peintre

- Lotissement de la Prée –modificatif n°3

- Agrandissement du parking du centre

- Elections législatives – tour de garde

- Terrain intergénérationnel

- Accueil de loisirs – devis aménagement bureau

- Questions diverses et imprévues

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 AVRIL 2021 :

Monsieur le Maire informe de la démission de Monsieur Stéphane TESSIER pour raisons personnelles.

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au dernier compte-rendu du conseil municipal.

Suite à une réponse négative, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 24 février à l’unanimité des membres présents.

20220519 DELIB 01 – PROJET DE DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DES INFRASTRUCTURES DE

COMMUNICATION ELECTRONIQUE RETENU AU TITRE DU

PROGRAMME COMITE DE CHOIX DU TE53

Commune - adresse : ASTILLE - RUE DE LA MAIRIE

Intitulé : ROUTE DE COSSE - P LA GRANDE GELINIERECommune d’Astillé 19 mai 2022

Loïc DEROUET

Référence du dossier : EF-16-001-21

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire de dissimulation urbaine des réseaux électriques, des infrastructures de communication et d’éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Ce projet entre dans le cadre du programme de dissimulation "comité de choix" et Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Réseaux d'électricité

Estimation HT du coût des

travaux

Subvention de

Territoire d'énergie

Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

25 000,00 € 18 750,00 € 1 250,00 € 7 500,00 €

La taxe sur la valeur ajoutée sera prise en charge et récupérée par Territoire d’énergie Mayenne.

Travaux de génie civil des infrastructures de communication électronique – Sans appui

Estimation TTC du coût

de génie civil télécom

Subvention de

Territoire d'énergie

Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

5 000,00 € 1 000,00 € 250,00 € 4 250,00 €

Le Maire précise que les travaux de câblage sont gérés et financés intégralement par l'opérateur Orange.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.

Eclairage public lié à la dissimulation

Estimation HT des travaux

EP

Subvention de

Territoire d'énergie

Mayenne

Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

2 000,00 € 500,00 € 100,00 € 1 600,00 €

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.

------------------------------------------------------------

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée à la commune au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par TE53.Commune d’Astillé 19 mai 2022

Loïc DEROUET

Il est précisé que faute de transmission de la délibération, les travaux ne pourront pas être engagés.

Pour rappel : le subventionnement des études étant conditionné à la réalisation des travaux, toute étude réalisée pour laquelle la commune renoncerait d’en financer les travaux, ne pourra bénéficier de la subvention et lui sera intégralement facturée.

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil municipal en délibère et décide :

 d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie

Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous et selon les conditions précitées :

Rseaux d’ ectricit des ifrastructures de cuicati ectrique et d’c airage pub ic *

Application du régime général :

A l’issue des travaux, versement en capital,

de la participation correspondant aux

travaux d’électricité, d’infrastructures de

communication électronique et d’éclairage

public, d’un montant estimé de :

…………..€

Imputation budgétaire en section

dépense de fonctionnement au

compte 6554

ou

Application du régime dérogatoire : Le coût global de l'opération permet l'application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril

2009

A l’issue des travaux, acquittement, en

capital, des travaux d'électricité,

d’infrastructures de communication

électronique et d’éclairage public, sous

forme de Fonds de concours d’un

montant estimé de :

13 350.00 €

Imputation budgétaire en

section dépense

d’investissement au

compte 20415

• d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

20220519 DELIB 02 – ATELIER COMMUNAL – CHOIX DU PEINTRE POUR FACADE ARRIERE

Trois entreprises de peinture, domiciliées sur notre commune ont été mises en concurrence pour la réalisation de la peinture de la façade arrière de l’atelier communal.

Les travaux suivants seront à chiffrer :

- nettoyage haute pression

- application de deux couches de peinture

- application de deux couches de peinture « pliolite » sur sous-bassement

Seules deux entreprises ont répondu soit :

- VEUGEOIS Charlie pour 1 990.20 €uros HT

- FOLLIOT Arnaud pour 2 139.62 €uros HT

Après délibération, le conseil municipal :

- Décide de confier le travail de peinture de l’arrière de l’atelier communal à l’entreprise VEUGEOIS Charlie d’astillé pour un montant ht de 1 990.20 €uros.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 en section d’investissement.

XCommune d’Astillé 19 mai 2022

Loïc DEROUET

20220519 DELIB 03 – SALLE DE REUNION AU DESSUS DE LA

BIBLIOTHEQUE – CHOIX DU PEINTRE POUR LA CAGE

D’ESCALIER ET LES TOILETTES

Trois entreprises de peinture, domiciliées sur notre commune ont été mises en concurrence pour la réalisation de la peinture de la cage d’escalier et des toilettes de la salle de réunion, située au- dessus de la bibliothèque.

Les travaux suivants seront à chiffrer :

- Préparation des supports mur et plafond, détapissage, ponçage, rebouchage

- Joints acryliques

- impression

Les entreprises ont chiffrés les travaux à :

- FOLLIOT Arnaud pour 1 894.35 €uros HT

- VEUGEOIS Charlie pour 2 297.24 €uros HT

- FUMAR Dimitri pour 2 449.00 €uros HT

Après délibération, le conseil municipal :

- Décide de confier le travail de peinture de la cage d’escalier et des toilettes de la salle de réunion, située au-dessus de la bibliothèque à l’entreprise FOLLIOT Arnaud d’astillé pour un montant ht de 1 894.35 €uros.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 en section d’investissement

20220519 DELIB 04 – LOTISSEMENT DE LA PREE - MODIFICATION N° 3 DU REGLEMENT

Par arrêté du Maire en date du 05 novembre, la Commune d’Astillé a été autorisée à créer un lotissement à usage d’habitations dit « La Prée », sur un terrain de 26 599 m² situé au Sud de l’agglomération, avec un nombre maximum de 32 lots autorisés.

Cependant, le règlement du lotissement ne permet l’implantation des piscines, pergolas et terrasses.

Le conseil municipal, après délibération, décide de :

• modifier le règlement littéral du lotissement comme suit (voir nouveau règlement littéral en annexe) :

- article 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées dans la zone constructible figurant au PA4 – plan de composition et peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ; dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (conformément au RNU). Les piscines, pergolas et terrasses pourront s’implanter en dehors des zones constructibles portées au plan de composition PA4.

L’accord des co-lotis sur cette modification sera sollicité.Commune d’Astillé 19 mai 2022

Loïc DEROUET

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer, au nom et pour le compte de la Commune, la demande de modification du règlement du lotissement.

AGRANDISSEMENT PARKING CENTRE

Monsieur le Maire informe que suite à la décision du conseil municipal du 24 février dernier, des appels téléphoniques, et mails ont été adressés aux propriétaires, sans réponse à ce jour. Une lettre recommandée a été adressée à chacun pour réitérer la proposition du conseil municipal soit :

- Acquisition d’une bande de terrain de 200 m² au prix de 10 € le m².

- Installation d’une clôture occultant en limite de propriété

- Prise en charge par la commune des différents frais relatifs à cette acquisition (géomètre, notaire, …)

Monsieur le Maire fait part que sans réponse des propriétaires, une procédure d’expropriation pourra être engagée.

ELECTIONS LEGISLATIVES

Suite à la tenue des tours de scrutin de 8 à 18 heures pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, les tours de garde des scrutins seront élaborés.

20220519 DELIB 05 – PARC INTERGENERATIONNEL – INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’offre tarifaire du cabinet TECAM pour la réalisation de l’inventaire des zones humides de la réserve foncière destinée au parc intergénérationnel.

Les éléments de mission seront les suivants :

- Description de l’occupation des sols, relevé floristique avec identification des espèces végétales caractéristiques des zones humides, étude de sol à la tarière manuelle avec sondages pédologiques jusqu’à 1.20 m en fonction des types de sol

- Cartographie, rédaction du rapport

Le coût de l’étude s’élève à la somme de 1200.00 €uros TTC.

Le conseil municipal en délibère et :

- donne un avis favorable à la réalisation de l’inventaire des zones humides par le cabinet TECAM pour un montant de 1200€

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.

20220519 DELIB 06 – ACCUEIL DE LOISIRS – AMENAGEMENT DU BUREAU

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’offre tarifaire de l’entreprise TESSIER Stéphane relative à l’aménagement du bureau de l’accueil périscolaire. .

Les travaux suivants seront réalisés :

- Enlever une cloison en placo, enlever les toilettes existantes, rebouchage et pose de toile de verre et peinture sur les retours, bouchage du trou des wc, montage des divers caissons et tables escamotablesCommune d’Astillé 19 mai 2022

Loïc DEROUET

- Rebouchage et enduit de lissage, peinture blanche de la toile de verre, peinture spéciale faïence blanche, fourniture ensemble meubles et divers

Le coût des travaux s’élève à la somme de 1 556.58 €uros TTC.

Le conseil municipal en délibère et :

- Décide de confier les travaux d’aménagement du bureau de l’accueil de loisirs à l’entreprise TESSIER Stéphane pour un montant de 1 556.58 €uros TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.

20220519 DELIB 07 BUDGET COMMUNAL – DELIBERATION

MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajuster le budget primitif 2022 par le complément de crédit et virement de crédits suivants :

- Travaux d’enfouissement des réseaux par Territoire Energie 53 réalisés cette année au 15 juillet pour un montant de 13 350 €

- Changement d’un projecteur en led au niveau de l’église pour 1600 € (délibération du 25/03/2021)

- Inscription au budget primitif 2022 de 11 000 € à l’article 2041512

- Un complément de crédit est à prévoir pour la somme de : 3 950 €uros

Le conseil municipal en délibère et décide d’inscrire les crédits suivants :

Secti de fctieet

Chapitre, Article –

désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

-

Total Décision

modificative n°02

0.00 0.00

Budget primitif 1 062 546.92 1 062 546.92

Secti d’ivestisseet

Chapitre, Article –

désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

2315 installations , matériel et

outillages

- 3 950.00

2041512 batiments et

installations + 3 950.00

Total Décision

modificative n°2

0 0

Budget primitif 660 913.95 660 913.95Commune d’Astillé 19 mai 2022

Loïc DEROUET

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Affaires communales :

• Personnel communal – offre d’emploi déposée pour l’agent de garderie, réponse jusqu’au 15 juin. Mme GEUSSELIN donne le compte-rendu de la réunion du 04 mai dernier avec Familles rurales relative au centre de loisirs estival. L’accueil des enfants se fera sur Astillé les 3 derniers jours d’aout.

• Pratique du badminton dans la salle des sports : 6 personnes sont intéressées pour la pratique du badminton. Une réunion est prévue le 09 juin à 20 h 30 – salle du conseil pour la création de l’association.

• Rencontre des restaurateurs food truck (pates artisanales faite maison) le 10 mai : Démarrage en septembre le jeudi soir à partir de 18 heures ;

• Illuminations de Noël – devis achat : promotions pour un montant de 1 871.28 €uros TTC – (traversée lumineuse avec un ajout d’une boule centrale)

• Boîte à livres : arrivée prévue en début de semaine.

• Jury régional des villes et villages fleuris : passage à Astillé le vendredi 10 juin à 9 h 10

Affaires intercommunales :

• Plan de mobilité Simplifié et priorisation des actions par les communes : Mail du 11 mai adressé aux conseillers municipaux avec envoi de la présentation de la Stratégie du plan de mobilité simplifié, présenté lors de l’assemblée plénière du 25 avril 2022. Un questionnaire sera à remplir en ligne (lien sur le mail) pour prioriser les 9 actions.

Réunions à venir :

• Ecole : Rétrospectives séjour au ski le 07 juin à la salle des fêtes

• Samedi 15/10/22 espace mayenne laval : forum des élus locaux de la mayenne organisé par l’AMF53

. Réunions à venir :

Mardi 21/06 à

14 h 00

Réunion des adjoints Préparation CM du 30/06

Jeudi 30/06 à

20 h 00

Conseil municipal

La prochaine séance est fixée au jeudi 30 juin 2022 à 20 heures.

La séance s’est achevée à 23 h 00.Commune d’Astillé 19 mai 2022

Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement Excusé Absent

DEROUET Loïc Maire

TRIDON Fabrice 1er Adjoint

GEUSSELIN Stéphanie 2ème Adjointe

CARTIER Patrick 3ème Adjoint

HAUTBOIS Maryvonne 4ème Adjointe ----------------------------------- X

BRUNEAU Jérôme Conseiller

RAVARY Nicolas Conseiller

BREHIER Yoann Conseiller ----------------------------------- X

HUNAULT Delphine Conseillère

HESSANT Angéline Conseillère

LOCHIN Claude Conseiller

MARTINAIS Marie-Rose Conseillère

DENUAULT Roland Conseiller

MIELCAREK Fabien Conseiller