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Compte-Rendu - CR 17 06 2019
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 06 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU : 17 juin 2019
Présents : Mmes AIRES, BRULE, CROUZET Marie, CROUZET Maryline, LAGACHERIE Luce, Josette DEO Mrs DABOS, ESCARIO, MARTINEZ, NOUGUES, LAURENS, HAEIN, SANCHEZ Procurations : Mr SANCHEZ à Mme LAGACHERIE,
Absents : Mr SANCHEZ et Mme PALLEC
Mme AIRES a été nommée secrétaire.
Début de séance à 18h03
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 13 mai 2019
Madame la Maire demande au Conseil Municipal son accord pour rajouter un point à l’ordre du jour : - Démission de Jean-Jacques BRUNEL et remplacement de Jean-Jacques BRUNEL Accord à l’unanimité du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS ADOPTEES
Remplacement de
Jean-Jacques
BRUNEL
La demande de démission a été prise en compte par la Sous-préfecture.
Madame la maire demande le remplacement de Monsieur Brunel, adjoint au maire Pour : 1
Contre : 12
Demande de
subvention passages
bateaux trottoirs
Langlade
Demande de devis pour 3 bateaux devant chez Rubio Mazario, Mr Moussard, Mme Baquin. 10824 € TTC devis de SODECIBA
12610.13 € TTC devis de TALAZAC
La proposition de l’entreprise SODECIBA
Faire une demande de subvention au secteur routier
Pour : 9
Contre : 1
Abstentions : 3
Piscine :
Date d’ouverture
Tarifs
Emplois été 2019
Ouverture du 7/7 au 25/08/2019
Employés à prendre :
Guillaume ANE
Sébastien TRANTOUL
Mrs BOURSEAU et CAMBOURNAC comme maitres nageurs
40 € par mois d’indemnités de Régie pour Marie-Pascale LAPOULE et Marie-Claude CHABBERT Tarifs : 10 entrées à 27 €
10 entrées enfant à 14 €
Entrée quotidienne : 3 €
Pour 12
Abstention : 1 Embauche saisonnier
agent d’entretien
juillet et août
Pour pallier à l’absence des employés communaux en congés, délibération à prendre pour l’embauche de Cyril Mourère durant deux mois
Pour : 10
Contre ; 1
Abstention : 2
Convention entretien
terrain NOUGUES
LEZ
Madame NOUGUES demande la délibération qui confirme la convention passée entre la Mairie et Madame NOUGUES pour l’entretien de la parcelle juxtaposée au terrain de camping municipal. Pour : 10
Contre : 3
Vote des taxes
locales 2019
Suite à la création de la commune nouvelle SAINT-BEAT-LEZ au 1er janvier 2019 il est nécessaire de voter les taux.
Pour rappel la situation des deux communes historiques en 2018 :
LEZ
Taxes Taux 2018 Base imposition Produit correspondant
Taxe d’habitation 3.11 % 98 968 3078 Taxe foncière bâti 1.86 % 59 646 1109 Taxe foncière non bâti 28.83 % 2 232 643
SAINT-BEAT
Taxes Taux 2018 Base imposition Produit correspondant
Taxe d’habitation 2.94 % 755 011 22 197 Taxe foncière bâti 7.69 % 737 082 57 482 Taxe foncière non bâti 74.24 % 7 427 5 514
Le taux de chaque taxe est en principe unique sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, toutefois les taux des communes préexistantes peuvent faire l’objet d’une intégration progressive. Pour cela un taux moyen pondéré est calculé afin d’obtenir un produit fiscal équivalent au total de ceux perçus précédemment par les communes fusionnées.
Les taux moyens pondérés sont :
Taxes Taux 2019
Taxe d’habitation 2.96 %
Taxe foncière bâti 7.35 %
Taxe foncière non bâti 63.74 %
Pour : 12
Abstention 1 L’ancienne commune de SAINT-BEAT appliquait un abattement de 15% sur la Taxe d’habitation pour les charges de famille.
Une simulation d’intégration progressive des taux sur les 3 taxes sur 10 ans avec un montant de base inchangés sur 10 ans a été effectué :
TH
2018 CA 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 LEZ 3.11 -0.015 3.10 3.08 3.07 3.05 3.04 3.02 3.01 2.99 2.98 2.96 ST
BEAT
2.94 0.0020 2.94 2.94 2.95 2.95 2.95 2.95 2.95 2.96 2.96 2.96
TFPB
2018 CA 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 LEZ 1.86 0.5490 2.50 3.04 3.58 4.12 4.65 5.19 5.73 6.27 6.81 7.35 ST
BEAT
7.69 -0.0340 7.75 7.70 7.66 7.61 7.57 7.53 7.48 7.44 7.39 7.35
TFNB
2018 CA 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 LEZ 28.8
3
3.4910 32.1
5
35.6
5
39.1
6
42.6
8
46.1
9
49.6
9
53.2
1
56.7
2
60.2
4
63.7
4
ST
BEAT
74.2
4
-1.0500 73.0
1
71.9
8
70.9
5
69.9
3
68.9
0
67.8
6
66.8
3
65.8
0
64.7
8
63.7
4
Après délibération, le conseil municipal décide de voter les taux des quatre taxes locales comme suit :
Accord pour procéder à une unification progressive des taux concernés sur 10 ans, pendant laquelle des taux différents s’appliquent sur chaque territoire historique, jusqu’à atteindre un taux unique. Les taux seront les suivant :
Taxes Taux 2019 Durée IFP
Taxe d’habitation 2.96 % 10 ans
Taxe foncière bâti 7.35 % 10 ans
Taxe foncière non bâti 63.74 % 10 ans
L’abattement sue la TH sera reconduit.
Transfert du domaine
public routier
Délibération à prendre sur le transfert du domaine public à la mairie : Pour : 13 Déviation SAINT-
BEAT-LEZ du
P.R.22+296 au P.R
24+551 Section
Nord-LEZ
Suite aux échanges avec l’Etat, Madame la maire demande au conseil municipal son accord pour que l’Etat transfère les délaissés de la déviation situés à l’entrée sud dans le domaine communal
Opposition au
transfert de
compétences « eau »
et « assainissement
collectif » à la
CCPHG
Monsieur le maire informe le conseil municipal que :
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes prévoit, dans son article 1er, que les communes membres des communautés de communes qui n'exerçaient pas, à la date du 5 août 2018, les compétences « eau » et « assainissement » à titre optionnel ou facultatif, peuvent délibérer, sous certaines conditions, afin de reporter la date du transfert obligatoire de ces deux compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.
Cette faculté est également ouverte, par ce même article 1er, aux communes membres des communautés de communes exerçant, de manière facultative, au 5 août 2018, uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, telles que définies au I et au II de l'article L2224-8 du CGCT.
Pour : 13
SDEHG : rénovation
de 2 appareils
d’éclairage public
sur le domaine du
Lac de Géry
Cout total : 11 263 €
Part communale : 2281 €
Pour : 12
Contre : 1
Eglise : avant-projet
définitif
Cout travaux Eglise : 134 252 € HT
Cout travaux Trésor : 54 549 € HT
Muséographie : 67 600 €
Georges ESCARIO demande à ce que les conseillers municipaux puissent prendre connaissance de l’APS afin de pouvoir le valider
Pour 11
Contre : 2
Questions diverses 1-Ancienne gendarmerie : 3 offres
- Un gendarme : 50 000 €, Mr DESCAT : 58 000 € ; Paul READ : 80 000 € + diag à sa charge : offre revue à 12 000 € (désire faire l’acquisition fin octobre)
Estimations réalisées : Century 21 : entre 200 000 € et 250 000 €
Notaire Barousse : entre 140 000 € et 160 000 €
La mairie doit faire un appel d’offre.
2-Bourg centre :
- anciennes écoles
- Réhabilitation de l’ancien camping : parcours de santé avec du mobilier urbain recyclé, verger conservatoire, skate park, préservation céréales
Provision sur le budget : 15 000 € dont 10 000€ pour le parcours de santé et 5 000€ pour le verger et les semences anciennes Carrière du château : piste à creuser vers le fromager Betty ou champignonnière. Demander en amont accord avec la DREAL.
3- Stéphane CAILLE, commandant du CCPD : propose d’organiser une visite de son unité
4- chemin de la liberté : ce chemin part de Marignac. Il ne peut être utilisé à l’heure actuelle car il traverse une réserve naturelle. Il faudrait que ce chemin traverse Saint-Béat : Georges ESCARIO s’occupe de ce dossier.
- Camion de la commune : Guy MARTINEZ demande confirmation sur l’achat du nouveau camion de marque IVECO et non FIAT.
Fin de séance à 19h51