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Déliberation - CCDC 260709 076 VAE Abeille verte compostage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 260709 076 VAE Abeille verte compostage)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_260708_076
----------
portant sur
MISE À DISPOSITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE À L'ABEILLE VERTE POUR LE TRANSPORT DE BIODÉCHETS DEPUIS LES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES DE LODÈVE VERS LES MICRO-PLATEFORMES DE COMPOSTAGE
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l’article L.2122-22, dont l’alinéa 8°,
VU la délibération n°CC_260508_1 du Conseil communautaire du 30 avril 2026 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
CONSIDÉRANT en appui des missions du service de collecte, prévention et gestion des déchets, le besoin de transporter les biodéchets depuis les Points d’Apports Volontaires (PAV) de Lodève vers une ou plusieurs micro-plateformes de compostage en terrain agricole à Lodève ou à proximité immédiate,
CONSIDÉRANT à des fins écologiques, la possibilité de réaliser ces déplacements en Vélos à Assistance Électrique (VAE),
CONSIDÉRANT au vu des actions déjà assurées par les agents du service de collecte, prévention et gestion des déchets, ces derniers ne peuvent prendre en charge cette mission supplémentaire,
CONSIDÉRANT qu’au vu des actions de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) l’Abeille verte et du partenariat engagé depuis plusieurs années dans l’optimisation du tri des déchets,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De conclure la convention de mise à disposition de trois VAE à l’Abeille verte pour amener des biodéchets depuis les PAV de Lodève vers une ou plusieurs micro-plateformes de compostage en terrain agricole à Lodève ou à proximité immédiate,
- ARTICLE 2 : De préciser que les droits et les obligations de chacune des parties sont définis dans la convention annexée à la présente décision,
- ARTICLE 3 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260709-lmc124768A-AR-
1-1
Date de télétransmission : 09/07/26
Date de publication : 10/07/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le neuf juillet deux mille vingt-six,
Le Président
Frédéric ROIG
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Lodévois et Larzac, sise espace Marie-Christine BOUSQUET 1 place Francis MORAND 34700 LODÈVE et représentée par le Président Frédéric ROIG,
ci-après dénommée : la Communauté de communes
et
L’Entreprise à But d’Emploi (EBE) l’Abeille verte, 17 boulevard Jean Jaurès 34700 LODÈVE et représentée par le Directeur général Samuel TRUSCOTT
ci-après dénommée : l’Abeille verte
04 67 44 92 70 / contact@labeilleverte.net
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La Communauté de communes met à disposition de l’Abeille verte, à titre gratuit, trois (3) Vélos à Assistance Électrique (VAE), de marque ST ROCKRIDER 100 , 2 taille M et 1 taille L pour l’exercice d’une activité de collecte des biodéchets venant en appui des missions du service de collecte, prévention et gestion des déchets : les VAE seront utilisés par des salariés de l’EBE, pour amener des biodéchets depuis les Points d’Apports Volontaires (PAV) de Lodève vers une ou plusieurs micro- plateformes de compostage en terrain agricole à Lodève ou à proximité immédiate.
Article 2 – Durée et résiliation
La présente convention est d’une durée maximale d’un an à compter de sa signature et renouvelable par reconduction expresse sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis d’un mois. Cette convention est établie exclusivement pour l’objet précité et ne saurait être étendue pour une autre activité.
En cas de non-respect des obligations prévues dans la présente convention, la Communauté de communes pourra résilier la mise à disposition après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours.
Article 3 – Engagements de l’Abeille verte
- les VAE seront utilisés exclusivement dans le cadre de l’activité citée à l’article 1. - les VAE ne peuvent être prêtés ou loués à un tiers.
- l’Abeille verte est responsable de la garde et de l’utilisation des VAE pendant toute la durée de la mise à disposition : les VAE seront stockés dans les locaux de l’Abeille verte et seront entretenus régulièrement par les équipes de l’Abeille verte.
- l’Abeille verte est responsable de tout dommage causé au matériel pendant son utilisation : vol, perte, dégradation et accident. En cas de vol, perte, dégradation ou accident, l’Abeille verte s’engage à en informer immédiatement la Communauté de communes, afin de convenir du remplacement du matériel et de la participation de l’Abeille verte.
- l’Abeille verte devra fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité et les VAE mis à disposition.
- à l’expiration de la convention ou en cas de résiliation, l’Abeille verte restituera les VAE à la Communauté de communes dans leur état normal d’usure, accompagnés de leurs accessoires éventuels (batteries, chargeurs, antivols…) : un état contradictoire des VAE sera réalisé à la signature de la convention et à la restitution au terme de la convention. Tout dommage conséquent devra être pris en charge par l’Abeille verte.
Fait à Lodève, le
Pour la Communauté de communes Pour l’EBE l’Abeille verte
Le Président Le Directeur général
Frédéric ROIG Samuel TRUSCOTT