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Déliberation - CCDC 201105 076 IndemnisationSinistre VolMateriel
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 201105 076 IndemnisationSinistre VolMateriel)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE £
COMMUNAUTÉ DE COMM...
LEONE LODEVOIS ET LARZAC DÉPARTEMENT DE
CHÉRAULT | ————— _
CANTON DE EE numéro|
LODÈVE DÉCISION |CCDC-201105.076 |
portant sur
INDEMNISATION DE SINISTRE
VOL DE MATÉRIEL DANS VÉHICULE AQ-582-WS
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
CONSIDÉRANT que du matériel a été dérobé dans le véhicule immatriculé AQ-582-WS,
CONSIDÉRANT qu'une déclaration de sinistre a été faite à la SMACL., compagnie d'assurance pour la flotte automobile,
CONSIDÉRANT la quittance d'indemnité de la SMACL d'un montant de 1 291,75 euros,
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'accepter l'indemnité de 1 291,75 euros versée au profit de la communauté de communes Lodévois et Larzac,
ARTICLE 2 : De procéder à l'encaissement du chèque correspondant à l'article 7788, chapitre 77,
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le cinq novembre deux mille vingt
Le Présiden
Jean-Lut REQUI
Le Maire certife sous sa responsahilté leà caractère exe XÉCUIQTE
de ce ado el ve qu la présente décor décision peut fare l'objet
| Admins ce Hricele dors ls ce Pros à opte
de la présente notificalion.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201105-DC_201105_76-
AR
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020