Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 61688 59243 delib 2022 054
Procès Verbal - delib 2022 049
Déliberation - 61688 59239 delib 2022 049
Procès Verbal - delib 2022 055
Déliberation - 61688 59237 delib 2022 055
Procès Verbal - delib 2022 062
Procès Verbal - 2021 054 ag
Procès Verbal - 2022 007 af
Procès Verbal - 2024 054 foncier
Procès Verbal - 2022 130 foncier
Procès Verbal - delib 2022 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 2022 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la
commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l’envoi
de
la convocation
: 14
juin
2022.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
OUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- __
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à M'BAREK
Sébastien,
- __
BURLOT
David
donne
pouvoir
à VITEL
Fabien,
- _
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à MERIAN
Caroline,
- _
GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- __
JEGU
Josianne
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à
GRIMAULT
David,
-
RICHEUX
Laëtitia
donne
pouvoir
à LINTANF
Goulven,
-
LE
MAUX
Thierry.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LE
MOIGNE
Christine Délibération
n°2022-054
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 27
- Absents
: 8 —
Pouvoirs
: 7
AFFAIRES
FINANCIERES
COMPTES
DE
GESTION
2021
Après
présentation
des
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
vérifié
que
le comptable
public
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Avant
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Considérant
la transmission
des
comptes
de
gestion
aux
conseillers, Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2021,
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
0 5
JUIL,
1027
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor