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Procès Verbal - 2023 095 ag
Procès Verbal - 2023 107 ag
Procès Verbal - 2022 001 ag
Procès Verbal - 2021 054 ag
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 054 ag)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
juillet,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 29
juin
2021.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
BOUCHER
Colette,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence.
ABSENTS
:
- BREXEL
Pierrick
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
- BURLOT
David
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- GOUEZIN
Alain
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
-
LE
MOIGNE
Christine
donne
pouvoir
à GILLARD
Nadine,
-
LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick,
- _
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
-_ VITEL
Fabien
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- BERBU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
FORTIN
Délibération
n°2021-054
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 20
- Absents
: 15
— Pouvoirs
: 10
AFFAIRES
GENERALES
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
L'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées.
Vu
la délibération
n°2020-088
du
27
juillet
2020,
relative
aux
délégations
octroyées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Après
cette
présentation,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
:
Demandes
de
subventions
o
Décision
DGA
TECHNIQUE
2021
n°235
du
22
avril
2021,
sollicitant
auprès
de
l'Etat,
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
720
000
€, dans
le cadre
de
l’appel
à projet
au
titre
de
la DSIL O
« Grandes
Priorités
» programmation
2021,
pour
l'opération
relative
à la
rénovation
thermique
et
réglementaire
de
l’école
de
Beaulieu
à Lambalie-Armor
Décision
DGA
TECHNIQUE
2021
n°236
du
22
avril
2021,
sollicitant
auprès
de
l'Etat,
l'attribution
d’une
subvention
de
384
000
€, dans
le cadre
de
l’appel
à projet
au
titre
de
la DSIL
« Grandes
priorités
» programmation
2021,
pour
l'opération
relative
à la
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville
Décision
Direction
Gestion
du
Patrimoine
2021
n°270
du
10
mai
2021,
portant
sur
une
demande
de
subvention
de
l'ABF
pour
la réfection
du
plancher
de
la sacristie
de
l'Eglise
Saint-Martin
de
Lamballe-Armor
Gestion
du
Patrimoine
Décision
Direction
Gestion
du
Patrimoine
2021
n°267
du
10
mai
2021,
portant
sur
une
demande
de
déclaration
préalable,
dans
le cadre
du
projet
de
modification
de
clôture
entre
le logement
rue
des
Ecoles
et
la salle
Denise
Pelletier
à Trégenestre
Décision
Direction
Gestion
du
Patrimoine
2021
n°268
du
10
mai
2021,
portant
sur
une
demande
de
déclaration
préalable,
dans
le cadre
du
projet
de
suppression
de
la haie
côté
Chemin
de
la
Fontaine
Clairette
pour
la pose
d’une
clôture
rigide
occultante
en
lieu
et
place
et
l'avancée
du
portail
existant
au
Centre
Technique
de
Lamballe-Armor
Décision
Direction
Gestion
du
Patrimoine
2021
n°269
du
10
mai
2021,
portant
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire
auprès
du
service
Urbanisme
de
la commune,
dans
le cadre
du
projet
de
construction-installation
d’un
bâtiment
modulaire
au
Centre
Technique
rue
du
Chemin
de
la Fontaine
Clairette
à Lamballe-Armor
Décision
Direction
Gestion
du
Patrimoine
2021
n°285
du
21
mai
2021,
portant
sur
une
demande
de
déclaration
préalable,
dans
le cadre
du
projet
d’installation
d’un
container
de
stockage
à usage
du
club
de
foot
de
Maroué
-— 41
rue
Gaston
de
la Guérande
à Lamballe-Armor
Décision
Direction
Gestion
du
Patrimoine
2021
n°301
du
1°
juin
2021,
portant
sur
demande
de
déclaration
préalable
pour
le projet
de
modification
de
la clôture
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate
à l’école
de
Planguenoual
Décision
Direction
Gestion
du
Patrimoine
2021
n°328
du
30
mai
2021,
portant
sur
une
demande
d'autorisation
de
travaux,
dans
le cadre
du
projet
de
réaménagement
des
sanitaires
et
la création
d’un
local
de
stockage
pour
le gymnase
de
La
Poterie
— rue
de
la Croix
d’en
Hue
à Lamballe-Armor
Décision
Direction
Gestion
du
Patrimoine
2021
n°329
du
30
mai
2021,
portant
sur
une
demande
d'autorisation
de
travaux
pour
projet
de
remplacement
des
enseignes
du
Quai
des
Rêves,
1 rue
des
Olympiades
à Lamballe-Armor
Aménagement O
Décision
Direction
Aménagement
2021
n°346
du
16
juin
2021
portant
dépôt,
auprès
du
service
Urbanisme
de
la commune,
d’une
demande
de
permis
d'aménager
dans
le cadre
du
projet
d'extension
du
cimetière
de
La
Poterie
Commande
publique
O
Décision
Commande
publique
2021
n°323
du
10
juin
2021,
portant
sur
l'attribution
des
marchés
n°21AM015
et
21AM016
relatifs
à l'aménagement
de
l’esplanade
du
Champ
de
Foire
à Lamballe-
Armor
— Lots
1 et
2.
- Lot
n°1:
Terrassement
- Revêtements
- Attribution
du
marché
à la
société
la société
EUROVIA
BRETAGNE
- PLOUFRAGAN
pour
un
montant
estimé
de
200
987,54
€ HT.
- Lot
n°2
: Espaces
verts
— Pavage
— Mobiliers
— Attribution
du
marché
à la
société
POISSON
PAYSAGES
— SAINT-MALO
pour
un
montant
estimé
de
66
608,62
€ HT.
Décision
Commande
publique
2021
n°324
du
10
juin
2021,
portant
sur
l'attribution
du
marché
n°21CT017
relatif
aux
travaux
d'entretien
de
voirie
au
PATA
— Attribution
du
marché
à la
société
LESSARD
TP
— DINAN
pour
un
seuil
maximum
de
125
000,00
€ H.T.
(période
initiale). Affaires
générales
et
juridiques
o Décision
2021
n°320
du
15
juin
2021
— Convention
d'occupation
DP
Ferroviaire
- Passerelle
Gouessant
Finances o Décision
AF
2021
n°325
du
08
juin
2021,
portant
suppression
de
la régie
de
recettes
de
l’'encaissement
exceptionnel
des
produits
de
cantine
et
de
garderie
o Décision
AF
2021
n°326
du
O8
juin
2021
portant
suppression
de
la régie
d'avances
pour
le
règlement
des
dépenses
d'achat
de
fournitures
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
Certifié
envoyé
à la
Préfecture
le
{ 5
JUIL.
2071
Affiché
le
{ ÿ
NUL.
107
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
{ 5
JUIL.
2071
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor