Procès Verbal - Proces verbal du 5 juin 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 5 juin 2025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 5 juin 2025)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, Feuillet n°

DÉPARTEMENT COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON DE LA DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

DE SARLAT

Séance du 5 juin 2025

CANTON

Haut-Périgord Noir

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14 (3 pouvoirs)

L'an deux mil vingt-cinq, le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 28 mai 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Daniel

CREDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Aurélie LACOMBE, Monsieur Roger DENDONCKER, Madame Meggie PONS, Monsieur Christophe GRAND, Monsieur Fabrice FRADIN, Madame Monsieur Alain MASSY.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Micheline ALLEMANDOU à Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Pierre DUCELLIER à Monsieur Daniel CREDEVILLE, Madame Monique POUYGAUTHIER à Monsieur Alain MASSY

Excusés sans pouvoir : Monsieur Tony PEYTAVY,

Secrétaire de séance : Madame Catherine BAPTISTE

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint. Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

ORDRE DU JOUR

L Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° avril 2025.

Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du 1% avril 2025. Aucune correction n’est à apporter sur le procès-verbal.

IL. Compte rendu réunions et commissions.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait constaté des fissures sur les murs du logement situé Place du Marchadial. Il avait donc effectué une déclaration de sinistre auprès de Groupama qui avait mandaté une expertise. Consécutivement, le 08/04 un bureau d’études est donc venu sur place afin de réaliser des sondages géotechniques.

Le 15/04 Monsieur le Maire a participé à 2 interviews radiophoniques afin d’élargir nos recherches d’assistantes maternelles pour la reprise de l’activité de la MAM et promouvoir la visite organisée quelques jours plus tard, le 19/04.Feuillet n°

Le 07/05 la Régie 24 a procédé au remplacement des toutes nos ampoules sodium par des LED (environ 80 points

lumineux) pour anticiper la fin de la commercialisation des ampoules sodium. La consommation sera ainsi divisée par 3 pour un résultat identique en termes de luminosité. Ce remplacement est intégralement pris en charge par le SDE24 mais les communes devront dès 2026 participer à hauteur de 50% du prix de l’ampoule.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CREDEVILLE qui remercie toutes les personnes ayant participé aux plantations des fleurs le 10/05.

Le 16/05 Monsieur le Maire est allé à la gendarmerie afin d’effectuer un dépôt de plainte pour dépôt d’ordures sauvage. L'auteur des faits a ainsi pu être identifié.

Monsieur le Maire rapporte l’ordre du jour du Conseil Communautaire auquel il a assisté à Azerat le 26/05.

Le 04/06 Monsieur le Maire et Monsieur CHOUZENOUX ont participé à l’assemblée générale du Football Girls Beauregard : rapport d’activités, bilan financier, élection d’un nouveau bureau (M. Guy Bagnaud est élu Président).

III. Travaux en cours : bâtiments, voirie et réseaux

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHOUZENOUX qui fait part des travaux réalisés par les agents communaux : tonte, arrosage, débroussaillage, désherbage, réparation suite à ravinement du chemin des Chadaux, réfection de la peinture de l’agence postale. Nettoyage du bosquet situé à côté du Lotissement la Grande Terre et récupération d’environ 24 n° de bois de chauffage, essentiellement du chêne, qui sera proposé à la vente aux habitants de Beauregard.

Changement de tableau électrique de la mairie effectué par l’entreprise Lafon.

IV. Manifestations estivales

Les 14 et 15/06 : fête votive et vide grenier organisés par le comité des fêtes. De plus, à l’issue de la messe de la Saint Antoine la municipalité à invité tous les généreux bienfaiteurs ayant contribué à la restauration des deux tableaux conservés dans l’église. Après la bénédiction des toiles et prises de paroles, M. le Maire s’est vu remettre par la Fondation du Patrimoine, un chèque de 20 625 € représentant l’aide de cet organisme (3 000 €) et l’apport du mécénat (18 750 €). Un verre de l’amitié offert par la Municipalité a été servi Place du Marchadial afin de clôturer cette manifestation.

Le 20/06 : kermesse organisée par l’ Association des parents d’élèves suivie du spectacle de fin d’année de l’école. Le 26/07 : marché de Pays à partir de 18h00. Organisé par le Comité des fêtes, restauration sur place en présence de nombreux commerçants et producteurs locaux.

Le 01/08 : à partir de 15h, place du Marchadial, organisé par le Foyer Laïque de Beauregard, via le Festival de Montignac, groupe folklorique venu de Kirghizistan, ville située au cœur de l’Asie Centrale. Le 20/08 : une étape du Tour du Limousin-Périgord Nouvelle Aquitaine traversera comme l’année dernière, notre commune. L’épreuve sera retransmise à la télévision. Les coureurs qui arriveront de Villac, par la RD 64, emprunteront la route du Fangat, remonteront la côte de la rue de l’Église et se dirigeront vers Bersac via la rue de la République.

Samedi 30 août à 10 h 30 : la municipalité organisera l’inauguration de la nouvelle classe, de la cour de l’école désimperméabilisée, de la salle du Conseil et des Mariages, de l’aire de jeux et du terrain multisports.

V. Questions diverses

Monsieur MASSY demande la parole pour faire part de points que souhaitait aborder Mme PUYGAUTHIER :

- _ Problèmes de chats errants rue des pins. Monsieur le Maire déjà mis au courant de la problématique par d’autres riverains explique que les chats en question appartiennent à un particulier (absent pour cause de santé) et ne peuvent donc pas être considérés comme errants.

Conscient des désagréments de la situation, il a déjà contacté à plusieurs reprises les enfants de ce monsieur ainsi que Périgord habitat mais sans résultat.

- Problèmes d’entretien d’une maison rue des pins/rue de la Cité. Monsieur le Maire s’engage à transmettre un courrier au propriétaire afin de lui demander expressément de procéder au fauchage/débroussaillage des abords de son habitation et de tailler sa haie à l’aplomb de sa propriété.Feuillet n°

[ DELIBERATIONS

+ DELIBERATION N° 2025-06-01 : Recomposition de Conseil Communautaire de la CCTHPN dans le cadre du renouvellement général des conseillers municipaux Votants : 14 Pour : 14

Vu l’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres désignés dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral,

Vu l’article 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la recomposition du conseil communautaire dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant la circulaire du 17 mars 2025 encadrant l’opération relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant qu’elle vise à adapter la représentation des communes au sein de ces structures intercommunales, en tenant compte de l’évolution démographique et des spécificités locales. Le nombre total de sièges au sein de l’organe délibérant de chaque EPCL, ainsi que leur répartition entre les communes membres, seront fixés par un arrêté préfectoral. Ce document, qui s’appliquera à toutes les intercommunalités à fiscalité propre, devra être publié au plus tard le 31 octobre 2025. Il déterminera les règles qui régiront la composition des conseils communautaires à partir de mars 2026. Les EPCI ont la possibilité de définir eux-mêmes les modalités de répartition des sièges, à travers un accord local. Cet accord, pour être valide, doit être adopté avant le 31 août 2025, dans le respect des principes de proportionnalité et des critères fixés par l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les critères incluent :

° Le respect d’un plafond pour le nombre total de sièges,

+ Une répartition proportionnelle à la population municipale de chaque commune, * L’interdiction pour une commune de détenir plus de la moitié des sièges, ° Un encadrement des écarts de représentation par rapport au poids démographique de chaque commune,

Si aucun accord local n’est conclu avant la date limite, ou si l’accord proposé n’est pas conforme aux règles en vigueur, les règles de droit commun s’appliqueront. Ces règles, également définies par l’article L. 5211-6-i du CGCT, prévoient une répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction de la population des communes.

A cet effet, dans le cadre du calendrier, il est proposé en annexe, les simulations réalisées reprenant

e Le cadre du droit commun au regard des populations des communes membres par rapport à la situation actuelle,

e Les scenarii possibles par la loi si un accord local est recherché.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du terrassonnais Haut Périgord Noir Considérant la nécessité de rééquilibrer la représentativité des communes ayant une population comprise entre 500 et 1 000 habitants eu égard au nombre de conseillers municipaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de fixer, à 64 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du terrassonnais Haut Périgord Noir, réparti comme suit :Feuillet n°

Populations Nombre de DDmDEE de Nombre de . . conseillers conseillers municipales conseillers : : Nom des communes . communautaires | communautaires (“ordre communautaires . . . . membres r . . titulaires titulaires décroissant de titulaires . 2 . lation) Actuellement Droit conimun Dérogation

POPH'anor some 2026 envisagée

Terrasson Lavilledieu 6262 14 15 13

Le lardin Saint Lazare 1666 4 3 3

Thenon 1267 2 3 2

La Bachellerie 895 2 2 2

Condat sur Vézère 865 2 2 2

Hautefort 814 2 1 2

Pazayac 803 2 1 2

La Feuillade 797 1 1 2

Beauregard de 706 1 1 2 Terrasson

Tourtoirac 638 1 1 2

Peyrignac 594 1 1 2

Saint-Rabier 560 1 1 2

Fossemagne 553 1 1 2

Les Coteaux 551 1 1 2 Périgourdins

Azerat 449 1 1 2

Limevyrat 430 1 1 1

Badefols d’Ans 410 1 1 1

Ladornac 404 Î Î 1

Auriac du Périgord 400 1 1 1

Sainte Orse 349 1 1 1

Ajat 300 1 1 1

Sainte Eulalie d’Ans 296 1 1 1

Nailhac 292 1 1 1

Villac 285 1 1 1

Bars 243 1 1 1

Châtres 131 1 1 1

La Cassagne 151 Î 1 1

Grange d’Ans 148 1 1 1 Montagnac

d’Auberoche 137 1 1 1

Sainte Trie 113 1 l 1

Boisseuilh 110 1 1 1

Coubjours 108 1 1 1

Teillots 99 1 1 1

Gabillou 97 1 1 ]

La Chapelle Saint ga 1 1 1 Jean

Chourgnac d’Ans 69 Î 1 1

Temple Laguyon 35 1 1 1

22 161 58 57 64Feuillet n°

Notifie la présente délibération à la Communauté de communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

+ DELIBERATION N° 2025-06-02 : Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 Votants : 14 Pour : 14

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux

reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22

novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de

médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l'obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe)

pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

À ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites

dans la convention annexée à la présente délibération,

À AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

+ DELIBERATION N° 2025-06-03 : Convention d’accompagnement sur l’applicatif Base Adresse Locale Votants : 14 Pour : 14

Vu la délibération n°2018/008 en date du 5 avril 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention d’assistance pour la création et la diffusion de notre base de données d’adressage (numéros et voies)

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer en continu les mises à jour des adresses lors de nouvelles créations ou modifications

Monsieur le Maire explique qu’il est indispensable de continuer à bénéficier de l’accès à l’outil de la base adresse « Périgéo »

L’ATD 24 propose une nouvelle convention ayant pour objet de définir les modalités d’accès, d’accompagnement et de formation à l’outil de base adresse locale produit par l’ATD 24 dans Périgéo.

Cette convention définit les engagements de l’ATD 24 et de la collectivité. La contribution financière de la

collectivité s’élève à 75 € TTC en 2024.

La convention est signée pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte de la nouvelle convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accompagnement sur l’applicatif Base Adresse LocaleFeuillet n°

+ DELIBERATION N° 2025-06-04 : Paramétrage réseau informatique école : devis prestataire

Votants : 14 Pour : 14

Suite à la construction de la nouvelle classe, Monsieur le Maire explique que les lignes informatique et téléphonique n’ont pas pu être mises en service sur le réseau intranet.

Il convient donc de connecter la baie de brassage de la nouvelle classe au réseau existant.

Monsieur le Maire présente le devis de notre prestataire, Amédia Solutions qui s’élève à 463.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal

- Valide le devis de la Société Amédia Solutions sise à Brive-la-Gaillarde pour un montant de 463.20 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document relatif à cette opération.

+ DELIBERATION N° 2025-06-05 : Mise en conformité PMR des bâtiments communaux : avenants

au marché de travaux Votants : 24 Pour : 14

Par délibération du 11 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution du marché de travaux de mise

en conformité PMR des bâtiments communaux comme suit :

- LOT 1 : Maçonnerie - Terrassement

Entreprise SARL PASCAREL et FILS sise à SAINT-ROBERT, pour un montant de 63 623.17 € HT (y compris l’option sanitaires de 4 680.00 €).

- _ LOT3 : Couverture

Entreprise BAMBOU, sise à TERRASSON-LAVILLEDIEU, pour un montant de 20 004.34 € HT

- LOT 4 : Menuiseries

Entreprise MENUISERIES PAROUTEAU, sise à BRIVE-LA-GAILLARDE, pour un montant de 19 636.21 € HT (y compris l’option sanitaires de 2 004.97 €)

- _ LOTS : Plâtrerie - Isolation - Peinture

Entreprise SARL PEREIRA, sise à TULLE, pour un montant de 23 921.00 € HT (y compris l’option sanitaires de 360.00 €)

- LOT 6 : Sols souples

Entreprise PLASTISOI, sise à SAINTE-FORTUNADE, pour un montant de 7 256.00 € HT

- LOTS : Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie - Sanitaire Entreprise HERVE THERMIQUE, sise à CANEJAN, pour un montant de 30 953.91 € HT (y compris

l’option de 3 239.78 €)

Vu la délibération du 19 septembre autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant au marché « Maçonnerie- Terrassement » conclu avec l’entreprise SARL PASCAREL sise à SAINT-ROBERT (lot n° 01) pour un montant

de 2 030.00 € HT, ce qui portait le nouveau montant du marché à 65 653.17 € HT

Vu la délibération du 14 novembre autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant n° 02 au marché « Maçonnerie — Terrassement » conclu avec l’entreprise SARL PASCAREL sise à SAINT-ROBERT (lot n° 01)

pour un montant de 1 710.00 € HT, ce qui portait le nouveau montant du marché à 67 363.17 € HT.

Vu l'avenant n° 01 signé avec l’entreprise SAS BAMBOU ayant pour objet de modifier les dispositions relatives à la retenue de garantie prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) initial et de

généraliser la retenue de garantie à l’ensemble des lots.Feuillet n°

Vu la délibération du 14 novembre autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant n°01 au marché « Menuiseries » conclu avec l’entreprise MENUISERIES PAROUTEAU, sise à BRIVE-LA-GAILLARDE (lot n° 04) pour un montant de 2 587.00 € HT, ce qui portait le nouveau montant du marché à 22 223.21 € HT

Vu l’avenant n° 02 signé avec l’entreprise MENUISERIES PAROUTEAU ayant pour objet de modifier les dispositions relatives à la retenue de garantie prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) initial et de généraliser la retenue de garantie à l’ensemble des lots.

Vu l’avenant n° 01 signé avec l’entreprise PEREIRA ayant pour objet de modifier les dispositions relatives à la retenue de garantie prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) initial et de

généraliser la retenue de garantie à l’ensemble des lots.

Vu l’avenant n° 01 signé avec l’entreprise PLASTISOL ayant pour objet de modifier les dispositions relatives à la retenue de garantie prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) initial et de

généraliser la retenue de garantie à l’ensemble des lots.

Vu l’avenant n° 01 signé avec l’entreprise HERVE THERMIQUE ayant pour objet de modifier les dispositions relatives à la retenue de garantie prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) initial

et de généraliser la retenue de garantie à l’ensemble des lots.

Vu la délibération 20 février 2025 autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant n° 02 au marché « Chauffage,

rafraichissement, ventilation, plomberie sanitaire » conclu avec l’entreprise HERVE THERMIQUE, sise à CANEJAN (lot n° 08) pour un montant de 417.63 € HT, ce qui portait le nouveau montant du marché à 31 371.54 € HT.

Considérant les moins-values de chantier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n° 03 au marché « Maçonnerie — Terrassement » conclu avec l’entreprise SARL PASCAREL (lot n° 01) sise à SAINT-ROBERT pour un montant de - 5 122.40 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à 62 240.77 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n° 02 au marché « Couverture » conclu avec l’entreprise BAMBOU (lot n° 03), sise à TERRASSON-LAVILLEDIEU, pour un montant de -205.50 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à 19 798.84 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n° 03 au marché « Menuiseries » conclu avec l’entreprise MENUISERIES PAROUTEAU (lot n° 04), sise à BRIVE-LA-GAILLARDE, pour un montant de -2 651.47 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à 19 571.74 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n° 02 au marché « Plâtrerie - Isolation- Peinture » conclu avec l’entreprise PEREIRA (lot n° 05), sise à TULLE pour un montant de -3 960.00 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à 19 961.00 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n° 02 au marché « Sols souples » conclu avec

l’entreprise PLASTISOL (lot n° 06), sise à sise à SAINTE-FORTUNADE, pour un montant de - 1 015.00 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à 6 241.00 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n° 03 au marché « Chauffage, rafraïchissement, ventilation, plomberie sanitaire » conclu avec l’entreprise HERVE THERMIQUE, sise à CANEJAN (lot n° 08) pour un montant de 511.22 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à 31 882.76 € HT.

% DELIBERATION N° 2025-06-06 : Programme voirie 2025 : attribution du marché

Votants : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée dans le cadre du programme voirie.Feuillet n°

Cinq entreprises ont été consultées, trois ont répondue.

Après examen des offres, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise Lagarde et Laronze pour un montant HT de 23 875.35 € soit 28 650.42 TIC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

+ DELIBERATION N° 2025-06-07: Installation de panneaux solaires sur des bâtiments communaux : mairie et salle polyvalente Votants : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire, rappelle le projet d’installer des panneaux solaires sur les toitures de la salle polyvalente et de la mairie.

Un technicien de l’entreprise Agirenergy implantée à Sainte Eulalie d’Ans est venu présenter deux offres pour l’installation d’une centrale photovoltaïque de 3kWc, en autoconsommation avec revente du surplus, sur la toiture de la mairie et l’installation d’une centrale photovoltaïque de 6.5 kWc sur la toiture de la salle polyvalente. Monsieur le Maire présente les projets d’implantation, les 2 rapports de dimensionnement des systèmes

photovoltaïques, le business plan ainsi que les fiches techniques.

Après avoir pris connaissance des devis proposés, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité - APPROUVE le projet d'installation de panneaux solaires sur les toitures de la mairie et de la salle polyvalente.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 2 devis de l’entreprise Agirenergy:

* Pour un montant de 10 874.74 € HT correspondant à la fourniture et la pose d’une

centrale photovoltaïque de 3 kWec sur la toiture de la mairie

“ Pour un montant de 14 826.68 € HT correspondant à la fourniture et la pose d’une

centrale photovoltaïque de 6.5 KWc sur la toiture de la salle polyvalente

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités utiles à la poursuite de ce dossier.

+ DELIBERATION N° 2025-06-08 : Réfection de la toiture de la salle du Conseil

Votants : 14 Pour : 14

Considérant le projet d’installer des panneaux solaires sur la toiture de la mairie, côté de la nouvelle salle du Conseil, Monsieur le Maire explique qu’il convient, en amont, de refaire la toiture et donc de faire appel à un couvreur.

Monsieur le Maire présente les différentes offres des entreprises consultées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de procéder à la réfection de la toiture de la nouvelle salle du Conseil - Approuve le devis présenté par l’entreprise SARL DURAND Dominique de TERRASSON- LAVILLEDIEU pour un montant de sept mille cent trente-trois euros et cinquante-neuf centimes HT (7 133.59 € HT)

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

- Précise que les travaux devront impérativement être réalisés semaines 43 ou 44 (vacances de la Toussaint)

+ DELIBERATION N° 2025-06-09 : Réfection peinture et sol de la salle du Conseil

Votants : 14 Pour : 14

Considérant que les travaux réalisés dans l’ancienne salle de classe, qui fait office à présent de nouvelle salle du Conseil et des mariages, sont terminés.

Monsieur le Maire explique qu’il serait opportun de refaire la peinture des murs et le sol de la nouvelle salle.

Monsieur le Maire présente les devis de

- L'entreprise PEREIRA pour les travaux de peinture qui s’élève à 2 906.00 € HT, soit 3 487.20 € TTC. - L'entreprise PLASTISOL pour la réfection du sol qui s’élève à 3 619.00 € HT, soit 4 342.80 € TTCFeuillet n°

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’entreprise PEREIRA pour les travaux de peinture pour un montant de 2 906.00 € HT, soit 3 487.20 € TTC.

- Accepte le devis de l’entreprise PLASTISOL pour la réfection du sol pour un montant de 3 619.00 € HT, soit 4 342.80 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis

+ DELIBERATION N° 2025-06-10: Redevance d’occupation du domaine public TELECOMMUNICATIONS 2025 Votants : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire donne lecture du patrimoine total ouvrant droit à redevance pour l’année 2025.

Montant des plafonds autorisés :

Artères aériennes (en km) : 8,508 km x 64.87 € = 551.94 €

Artères souterraines (en km) : 15,463 km x 48.65 € = 752.27 €

Armoire - Emprise au sol (en m?) : 0,5 n° x 32.18 € = 16.09 €

Montant global du titre de recettes à émettre par la collectivité : 1 320.30 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour le recouvrement de ladite redevance Cette recette sera inscrite au compte 70323

+ DELIBERATION N° 2025-06-11 : Vente de bois de chauffage Votants : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire informe que consécutivement à certains travaux de nettoyage, les employés communaux ont

récupéré et trié du bois de chauffage, environ 24 m°, qu’il propose de mettre en vente.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de mettre à la vente ce bois uniquement aux habitants de la commune,

- Précise que le bois ne sera pas fendu et sera à retirer aux ateliers municipaux après réservation, dans la limite de 4m° par foyer

- Fixe le prix à 150 € euros les 4 m°

Les réservations seront traitées par ordre d’arrivée au secrétariat de mairie.

+ DELIBERATION N° 2025-06-12 : Aménagement lotissement la Grande Terre : sollicitation fonds de concours intercommunal Votants : 14 Pour : 14

La CCTHPN s’est engagée à accompagner les communes à hauteur de 900 000 € sur une période de 6 ans. Pour cela, elle prévoit une enveloppe de 150 000 € annuels, un dossier par commune avec un taux de 25% sur une base

éligible plafonnées à 100 000 € (sachant que réglementairement le fonds de concours ne pourra pas dépasser 50% du reste à charge porté par la commune).

Monsieur le Maire propose de solliciter la CCTHPN dans le cadre de l’aménagement du Lotissement la Grande Terre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le plan de financement comme suit :Feuillet n°

COUT DE L’OPERATION HT TTC

Travaux de viabilisation 208 141.50 249 769.80 |

| PLAN DE FINANCEMENT

| CCTHPN (25% plafonnés sur 100 000 €) 25 000.00

Autofinancement sur fonds propres | 224 769.80

Total opération | 249 769.80

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le plan de financement

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer le dossier de demande de fonds de concours auprès de la CCTHPN.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

+ DELIBERATION N° 2025-06-13: passage du Tour du Limousin: vote d’une subvention exceptionnelle Votants : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une étape du Tour du Limousin-Périgord Nouvelle Aquitaine traversera comme l’année dernière, notre commune, le 20 aout prochain. L’épreuve sera retransmise à la télévision.

Les coureurs qui arriveront de Villac, par la RD 64, emprunteront la route du Fangat, remonteront la côte de la rue de l'Eglise et se dirigeront vers Bersac via la rue de la République.

Par ailleurs, la commune a été retenue comme point stratégique pour l’organisation d’un « Meilleur grimpeur ». Le comité d’organisation sollicite à ce titre une subvention de 500 €.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- Approuve le versement d’une subvention de 500 € à l’association organisatrice du Tour du Limousin- Périgord Nouvelle Aquitaine

La secrétaire de séance Le Maire

Catherine BAPTISTE Lionel ARMAGHANIAN

Approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du À 0 jure L d0ù.S

Publié sur le site internet de la commune le À * puis LÉO. 6. su