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Déliberation - DEL 2024 015 Motion de Soutien AUX Viticulteurs tampon
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 015 Motion de Soutien AUX Viticulteurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
REPUBTIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze mars à 18 h,
Le Conseil Municipalde la Commune s'est réuniau nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain
BIOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CAUSSIDERY, CERVERA, MARTIN, PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES,
VINDRINET
MM ARGENTIERI, BIOLA, CANALS, CASSAN, CORON, GOHIER, SANCHEZ
obier : MonoN DE SOUTIEN AttX vlrlcuLTEuRS
B-
;lf,llllê
N' 2024-01 5
Date convocation :
06rc3n024
Présents
Absents
Absents Excusés
Procurations
Elus en exercice
Présents :
Absents :
Procurations :
Votants:
16
72
02
02
t4
Secrétaire de séance : Vincent CANATS
Monsieur Alain BIoLA Maire, expose au Conseil Municipal la motion de soutien aux viticulteurs :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles I52II-L, L52LI-3, L2L21'-12, LZL3I-1'
L2131,-2
Vu l,arrêté n" 201"g-l-1420 en date du 4 novembre 2o!9 portant modification des compétences de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
vu la compétence de la communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en matière de développement économique
Vu la délibération n" 104 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d'Agglomération
Béziers Méditerranée
Le monde viticole est en crise, et les vignerons en colère. Béziers Méditerranée, dont toutes les communês
dominent un océan de vignes, ne peut être indifférente à ce désespoir qui gagne nos paysans et fait trembler
notre pays.
Depuis des mois, nous sommes aux côtés de nos viticulteurs. ll y a un an, le 1L février, nous étions près de
15 O0O sur l,esplanade de Montpellier à refuser l'effacement de notre culture du Sud, de nos traditions'
Le 25 novembre dernier, nous manifestions dans les rues de Narbonne, aux côtés du monde viticole qui
réclamait le droit de vivre dignement de son travail. Plus de 3 000 viticulteurs avaient répondu à l'appel de leurs
organisations.
Et pendant quelques semaines en janvier, les tracteurs ont barré les routes, occupé des centres- villes' Devant
les grandes surfaces, des feux ont été allumés. Pas des feux de joie à la manière de ceux de la saint-Jean mais
des feux de pleurs et de larmes.
Le 10 janvier, une rencontre entre viticulteurs, négociants et grande distribution a été organisée à Béziers pour
que, enfin, les uns et les autres se parlent et s'écoutent.
Le préfet, présent dans la salle du conseil municipal de Béziers, s'était engagé à faire remonter à Paris une sorte
de cahier de doléances. ll l'a fait.
Le 23 janvier 2024,la ville de Béziers a mis ses drapeaux en berne, pour dire sa solidarité avec les viticulteurs
poussés à bout.
Ungestequi s'inscritdansl'histoiredenosterresbiterroises,où,en 1907,1'arméesemutinaitpournepasêtre
sommée de tirer sur les vignerons en pleine rébellion. Accablé de normes, de taxes, de règles draconiennes et souvent contradictoires, traité de haut par une
bureaucratie bruxelloise, étouffé par une écologie des villes qui a perdu tout sens commun, subissant la
concurrence déloyale de pays étrangers non soumis aux mêmes interdits, notre monde agricole se meurt.
Aujourd'hui comme hier, aujourd'hui encore plus qu'hier, le conseil communautaire de l'Agglomération Béziers
Méditerranée veut dire son soutien indéfectible aux viticulteurs de notre Midi.
Sans eux, nos paysages ne seraient plus nos paysages. Notre pays ne serait plus notre pays. La France ne serait
plus la France.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par t4voix
ADRESSER un courrier au représentant de l'Etat pour lui transmettre la présente motion.
AUTORISER Monsieur le Président, orl son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre
de la présente délibération
Le Maire l
- Certifiê sous sa responsabilité le caractèrc exécutoire de cet acte.
- lnforme qu'en vertu du décr€t N. 83. 1025 du 29/11/g3 concernant les relations
entre I'administration et les usageF (a* 9) (J.O. duOglT2llgg3J modifiant le Décrêt
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 - A 15).
- La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours.fr, dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la pÉsênte notification.
- Transmis àu représentant de I'Etat, le 7 décembre 2023.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, [e Secrétaire de séance,
Alai Vincent