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Déliberation - N 10 Decision Modificative 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - N 10 Decision Modificative 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNE DE CILAOS AFFAIRE N° 10 : La Maire certifie que
:
Le nombre de membres en exercice est de 29 Le nombre de membres présents est de 26 Le nombre de procuration est de 02 La convocation a été envoyée le 18 juin 2026 LA MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N° CM-97413-20260624-10
DECISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET
PRINCIPAL
2026
DE LA COMMUNE DE CILAOS L'An deux mille vingt-six, le mercredi 24 juin, à quatorze heures trois, le Conseil municipal de la Commune de CILAOS s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de ville, après convocation, sous la présidence de Madame Laïla NASSIBOU, Maire. ÉTAIENT PRESENTS
: Laïla NASSIBOU - Marie-Pierre LEBLE -
Brandon HOARAU - Valérie DIJOUX -— Jean Paul PAYET - Elisabeth FERRERE
-
Benjamin DARID
-
Marie Laure
GRONDIN
-
Jean Max
IDMONT-
Leïla TURPIN - Sébastien TECHER - Clémence HECALE
-
Jean
Claude
BOYER
-
Claude
BOYER
-
Sophie
DRULA
-
Michel
HOARAU
-
Dominique
GONTHIER
-
Inel
MAILLOT
-
Lisiane
CLAIN
-
Christian
DIJOUX
-
Francette
GRONDIN
-
Jacques
TECHER - Frédéric SEGART - Pierre TECHER -— Denis DIJOUX -— Carole POTIN ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Luciano FIGUIN représenté par Marie-Pierre LEBLE Juliane SERY représentée par Dominique GONTHIER ÉTAIT ABSENTE: Annie Claude PAYET SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Pierre LEBLE
1/6 Délibération N° CM-47413-20260674-10
AFFAIRE N° 10:
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2026 DE LA COMMUNE DE CILAOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la nomenclature comptable M57 ; Vu le budget primitif 2026, adopté par le Conseil municipal en date 29 avril 2026, affaire n° 4 ; Vu la reprise anticipée des résultats approuvés le 29 avril 2026. La Maire informe l’assemblée que lors de la séance du 29 avril 2026, le Conseil municipal a débattu et adopté le budget primitif du budget principal de la ville avec une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025. Il convient
de
procéder
à
des
ajustements
au
budget
primitif par
le
biais
de
la
présente
Décision Modificative n°1.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
A.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a.
Les recettes de fonctionnement
Les mouvements de crédits
s’agissant des recettes de fonctionnement sont présentés dans le
tableau
ci-dessous
:
Recettes de fonctionnement —
TOTAL BUDGET
Budget principal
NPA
rs
(BP + DM)
(70) Produits et services
785 250,00
785 250,00
(73) Impôts et taxes
7 002 482,00
7 002 482,00
(731) Fiscalité locales
2 741 203,00
2 741 203,00
(74) Dotations et participations
2 141 599,00
2 141 599,00
(75) Autres produits de gestion
18 000,00
18 000,00
(76) Produits financiers
0,00
0,00
(77) Produits exceptionnels
0,00
0,00
(78) Reprises sur amortissements et provisions
0,00
0,00
(013) Atténuation de charges
15 000,00
15 000,00
Total recettes réelles
12 703 534,00
(0
12 703 534,00
(042) Recettes d'ordre de fonctionnement
2 555 776,00
2 555 776,00
Total recettes de fonctionnement
hors résultat
| 15 259 310,00
O0
|
15259310,00
(002) Excédent reporté de fonctionnement
944 627,00
0,78
944 627,78
Total recettes de fonctionnement
16 203 937,00
0,78
| 16203937,78
Lors
de
la reprise
anticipée
des résultats
au
Budget
Primitif,
l’excédent
de
fonctionnement
inscrit
s'élevait
à
944
627,00
€,
correspondant
à
un
montant
arrondi.
Le
résultat
définitif
216 Délibération N° CM-97413-20260624-10
validé
par
le
CFU
s'établissant
à
944
627,78
€,
il
convient,
par
la
présente
décision
modificative, d'inscrire le solde exact de 0,78 €. Les recettes globales de la section s'élèvent désormais à 16 203 937,78 €.
b.
Les dépenses de fonctionnement
Les mouvements de crédits s’agissant des dépenses de fonctionnement sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement —
TOTAL BUDGET
Budget principal
nie
ah
(BP + DM)
(011) Charges à caractère général
2 258 229,00
-56 080,19
2 202 148,81
(012) Charges de personnel
9 800 000,00
50 000,00
9 850 000,00
(014) Atténuation de charges
11 000,00
3 050,00
14 050,00
(65) Autres charges de gestion
2 264 767,00
78 030,30
2 342 797,30
(66) Charges financières
123 071,00
123 071,00
(67) Charges exceptionnelles
0,00
0,00
(68) Provisions
0,00
150 000,00
150 000,00
Total dépenses réelles de fonctionnement
14 457 067,00
225 000,11
14 682 067,11
(042) Opérations d'ordre de transfert entre
558 935,00
-58 935,00
500 000,00
sections (023) Virement à la section d'investissement
1 187 935,00
-166 064,33
1 021 870,67
Total dépenses de fonctionnement
16 203 937,00
0,78
16 203 937,78
Régularisation comptable des provisions (Chapitre 68)
:
Lors du vote du budget primitif,
une provision pour risques et charges avait été inscrite à hauteur de 150 000 € à
l'article 6815
via le
chapitre
d'ordre
042.
Pour rappel,
cette
dotation a été
constituée
afin de prémunir la
Commune face aux risques financiers liés aux importants contentieux hérités de la mandature précédente.
Conformément
aux
règles
d'imputation
de
la
M57,
cette
provision
doit
être
inscrite au chapitre réel 68 et non au chapitre d'ordre 042. La présente Décision Modificative procède donc à la diminution de
150 000 € du chapitre 042 pour basculer ces crédits sur le
chapitre 68. Ajustement
des
dotations
aux
amortissements
(Chapitre
042)
:
Parallèlement,
l'article
6811 (Dotations aux amortissements) du chapitre 042 est abondé de 91 065 €
afin de sécuriser
les crédits nécessaires aux amortissements calculés au prorata temporis, complexes à évaluer au centime près avant la fin de l’exercice 2026. Au total,
le
chapitre
042
enregistre
une
diminution nette
de
-58
935,00
€
(-150
000 €
sur
l'article 6815 et +91
065 € sur l'article 6811).
Ajustement des
atténuations
de charges
(Chapitre 014)
: Au budget primitif, il avait été
prévu une enveloppe de
11
000 € de crédits pour la prise en charge des dégrèvements de la
taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). L'état de développement des soldes du mois de mai relatifs à l’avance de fiscalité, transmis par le
service des
impôts fonciers
à la Commune,
fait apparaître un dégrèvement effectif à
hauteur de 14 050€.
3/6 Délibération N° CM-97413-20260624-10
Il
convient
donc
d’abonder
ce
chapitre
de
3
050
€
afin
de
couvrir
l'intégralité
de
cette
dépense. Abondement du Chapitre 65 (+78 030,30 €) : Cette enveloppe se décompose ainsi :
>
+10 000,00 € affectés à
l'article 65315 (Formation des élus) qui constitue une dépense
obligatoire.
>
+68
030,30
€
affectés
à
l'article
65748
(Subventions
de
fonctionnement
aux
associations)
au
titre
de
la
participation
obligatoire
de
la
Commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Notre-Dame-des-Neiges.
Ce
montant
correspond
au
rattrapage des participations dues pour les années scolaires 2025-2026 et une partie de 2026-2027,
restées
en
souffrance
sous
la
précédente
municipalité
qui
refusait
d'honorer cette obligation légale.
Abondement du Chapitre 012 (+50 000.00 €) : Cette enveloppe se décompose ainsi :
>
+50
000,00
€
affectés
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Ces
dépenses
nouvelles
et
régularisations
sont
financées
par
une
réduction
des
crédits
du
chapitre 011 (Charges à caractère général) à hauteur de -56 080,19 €
ainsi que par l'ajustement
à la baisse
de
l'autofinancement prévisionnel
versé à l'investissement (Chapitre 023)
pour -
166 064,33 €. Après la prise en compte de cette Décision Modificative n°1, le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à 16 203 937,78 €.
B.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
a.
Les recettes d’investissement
Les
mouvements
de
crédits
s’agissant
des
recettes
d’investissement
sont
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Recettes d'investissements —
TOTAL BUDGET
Budget principal
sé nys
PRE
(BP + DM)
(10) Dotations, fonds divers et réserves
179 575,00
179 575,00
(13) Subventions d'investissement
219 236,00
219 236,00
(16) Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
Total recettes réelles d'investissement
398 811,00
0,00
398 811,00
(040) Opérations d'ordre de transfert entre sections
408 935,00
91 065,00
500 000,00
(041) Opérations patrimoniales
0,00
0,00
(021) Virement de la section de fonctionnement
1 187 935,00 | -166 064,33
1 021 870,67
Total recettes d'investissement (hors RAR)
1995 681,00 | -74999,33 |
1920 681,67
(RAR) - Restes à réaliser
5 827 823,83
5 827 823,83
Total recettes d'investissement
| 7 823 504,83| -74 999,33 |
7748505,50
Les
recettes
d'investissement
sont
équilibrées
pour
répondre
aux
besoins
redéployés
en
fonctionnement.
L'épargne
directe
(virement
de
la
section
de
fonctionnement
—
Chapitre
021) diminue de
166 064,33 € tandis que le chapitre d’ordre 040 est abondé de 91
065,00 €
pour s'ajuster aux exigences de calcul des dotations aux amortissements révisées.
416 b.
Les dépenses d’investissement
Délibération N° CM-87413-20260624-10
Les mouvements de crédits
s’agissant des dépenses d’investissement sont présentés dans le
tableau ci-dessous :
Dépenses d'investissement —
TOTAL BUDGET
Budget principal
_——.
ae
(BP + DM)
(10) Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
(16) Dettes financières
379 068,00
379 068,00
(13) Remboursement sur subvention ou autres
314 075,00
314 075,00
(20) Immobilisations incorporelles
110 000,00
-30 000,00
80 000,00
(204) Subventions d'équipement versées
0,00
25 000,00
25 000,00
(21) Immobilisations corporelles
695 148,00
695 148,00
(23) Immobilisations en cours
874 229,12
-70 000,00
804 229,12
Total dépenses réelles d'investissement
2 372 520,12 |
-75 000,00
2 297 520,12
(040) Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 555 776,00
2 555 776,00
(041) Opérations patrimoniales
0,00
Total dépenses d'investissement hors solde d'exécution
| 4 928 296,12 | -75 000,00
4 853 296,12
(001) Solde d'exécution de la section d'investissement
1 665 228,00
0,67
1 665 228,67
Total dépenses d'investissement (hors RAR)
6 593 524,12 | -74 999,33
6 518 524,79
(RAR) - Restes à réaliser
1 229 980,71
1 229 980,71
Total dépenses d'investissement
7 823 504,83 | -74 999,33
7 748 505,50
Reprise du solde exact d'investissement (001)
: De même qu'en fonctionnement, le solde
d'exécution d'investissement reporté par anticipation fait l'objet d'un ajustement de +0,67 € pour correspondre scrupuleusement au centime près au solde définitif certifié par le CFU
(soit
1
665 228,67 €).
Inscription au Chapitre 204 (+25 000.00 €) : Cette dépense correspond à
l'application d'une
convention signée par la Commune avec le SIDELEC concernant la participation financière communale à l’entretien et à la modernisation de l'éclairage public. La mandature précédente s'étant
abstenue
d'honorer
cet
engagement
contractuel,
l'actuelle
municipalité
inscrit
ces
crédits par devoir de régularité contractuelle. Financement des mouvements : L'ouverture de ces crédits réels au chapitre 204 est couverte par
des
redéploiements
internes
de
crédits
d'équipement,
à
savoir
un
prélèvement
de
-30
000,00 €
au chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
et de
-70
000,00
€
au chapitre
23
(Immobilisations en cours). Après la prise en compte de cette Décision Modificative n°1, le montant total des dépenses d'investissement s’élève à 7 748 505,50€. À l'issue de la prise en compte de cette Décision Modificative n°1, le budget de l'exercice 2026 s'équilibre comme suit :
>
Section de Fonctionnement :
16 203 937,78 €
>
Section d’Investissement : 7 748 505,50 €
>
TOTAL DU BUDGET GLOBAL 2026 (Toutes sections confondues) : 23 952 443,28 €
5/6 Délibération N° CM-47413-20260674-10
L'assemblée délibère :
*
Pour : 23 (dont 2 procurations)
%
Contre
: 00
%
Abstention
: 05
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
&
D’approuver la Décisions Modificative n°1 telle que précisée ci-dessus ;
&
D’autoriser
la Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document relatif à cette
affaire.
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Saint Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus et transmis à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.
LA SECRETAIRE
LA MAIRE
Marie-Pierre LEBLE
Laïla NASSIBOU
Identifiant : 974-219740248-1o16062Uu.-10
2408 L1026.-DE
Numéro d’acte :
140166U6
La présente délibération est certifiée exécutoire, Etant transmise en sous-préfecture le : 06 de ciletk 2016 Etant publiée le :
6/6