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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - N 6 Creation poste PEC 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
COMMUNE DE
CILAOS
AFFAIRE N°6 :
La Maire certifie
que :
Le nombre de
membres
en exercice est de 29
Le nombre de
membres
présents est de 26
Le nombre de
procuration est de 03
La convocation a été
envoyée le
06 août 2026
LA MAIRE
Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le S'LO
ID : 974-219740248-20260812-6_12082026-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AOÛT 2026
DÉLIBÉRATION N° CM-97413-20260812-06
CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) - EXERCICE 2026
L'An deux mille vingt-six, le mercredi 12 août, à quatorze heures huit, le
Conseil municipal de la Commune de CILAOS s'est réuni dans la salle de
l'Hôtel de ville, après convocation, sous la présidence de Madame Laïla
NASSIBOU, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Laïla NASSIBOU - Luciano FIGUIN - Marie-
Pierre LEBLE - Brandon HOARAU - Valérie DIJOUX - Jean Paul
PAYET - Elisabeth FERRERE - Benjamin DARID - Marie Laure
GRONDIN - Jean Max IDMONT - Sébastien TECHER - Clémence
HECALE - Jean Claude BOYER - Juliane SERY - Claude BOYER -
Sophie DRULA - Michel HOARAU - Dominique GONTHIER - Inel
MAILLOT - Lisiane CLAIN - Christian DIHJOUX - francette
GRONDIN - Jacques TECHER - Pierre TECHER - Denis DIJOUX -
Carole POTIN
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Leïla TURPIN représentée par Jean-Paul PAYET
Frédéric SEGART représenté par Jacques TECHER
Annie Claude PAYET représentée par Pierre TECHER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Pierre LEBLE Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le S L O7 ID : 974-219740248-20260812-6_12082026-DE
Délibération N° CM-97413-20260812-06
2 / 3
AFFAIRE N° 6 : CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) – EXERCICE
2026
Vu le Code du travail ;
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et renforçant les politiques d’insertion ;
Vu la circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 07 février 2024 relative aux Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiatives emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).
La Maire informe l’assemblée que dans le cadre des politiques publiques de l’Etat en matière d’emploi, les collectivités territoriales peuvent recourir au dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC).
Le contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. La prescription des PEC est centrée sur les publics éloignés du marché du travail.
Considérant que l’insertion professionnelle des personnes très éloignées de l’emploi est une priorité pour la Commune ;
Considérant le taux de chômage important sur la Commune (960 demandeurs d’emploi) ;
Pour 2026, la Commune de Cilaos dispose d’un quota de 20 contrats PEC répartis de la manière suivante :
➢ 10 contrats pris en charge, en parti (40%), par l’Etat, d’une durée de 6 mois à temps non complet (21 h) ;
➢ 10 contrats pris en charge par le Département, d’une durée de 11 mois à temps complet (35 h).
Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif de ces emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services comme suit :
EMPLOIS QUOTITE HORAIRE POSTES OUVERTS POSTES POURVUS POSTES A POURVOIR
Agent des espaces verts 21 h 5 0 5 Agent des espaces verts 35 h 3 0 3 Agent d’entretien 21 h 5 0 5 Agent administratif 35 h 4 0 4 Agent de service funéraire 35 h 3 0 3 TOTAL 20 0 20 Délibération N° CM-97413-20260812-06
L'assemblée délibère :
*_ Pour : 29 (dont 3 procurations)
+ Contre : 00
% Abstention : 00
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le S L C ID : 974-219740248-20260812-6_12082026-DE
& D’approuver la création de 20 postes en contrat PEC selon les modalités indiquées ci-
dessus pour l’année 2026 :
F
F
2026 ;
D’acter la participation financière de la Commune dans le cadre de ce dispositif ;
D’imputer les crédits restant à charge de la Commune au chapitre 012 du budget
& D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Saint Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus et transmis à Monsieur le
Sous-préfet de Saint-Pierre.
LA SECRETAIRE
Marie-Pierre LEBLE
Li Le a
Æ
Identifiant : 974-219740248-
Numéro d'acte :
La présente délibération est certifiée exécutoire
Etant transmise en sous-préfecture le :
Etant publiée le :
LA MAIRE
Laïla NASSIBOU
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