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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00B8)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 19 novembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 20 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI représenté par Marc BERNARD - Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 008-969/07/BC
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 008-969/07/BC
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les engins agricoles,
engins de travaux publics et engins spéciaux de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du marché
DMG 07/404/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La délibération DPEA 07356BC en date du 29 juin 2007 a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les engins agricoles, engins de travaux publics et engins spéciaux de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur la base du dossier de Consultation des Entreprises correspondant.
Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant minimum des fournitures commandées au cours d'une année d'exécution est de 50 000 euros HT. Le montant maximum des fournitures commandées au cours d'une année d'exécution est de 200 000 euros HT.
La durée du marché est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 17 octobre 2007 a retenu l'offre de l’entreprise CLAAS . Le montant du détail quantitatif estimatif de son offre est de 64 711.78 € HT soit 77 395.28 euros TTC
Il est donc proposé d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération DPEA 07356BC en date du 29 juin 2007 autorisant le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les engins Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 008-969/07/BC
agricoles, engins de travaux publics et engins spéciaux de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La décision de la Commission d'Appel d'Offres
Sur le rapport du Président,
Considérant
Qu’il convient par la présente délibération d’approuver le marché attribué par la Commission d’appel d’offres et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer,
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le marché relatif à la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les engins agricoles, engins de travaux publics et engins spéciaux de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, attribué à l’entreprise CLAAS . Le montant du détail quantitatif estimatif de son offre est de 64 711.78 € HT soit 77 395.28 euros TTC
Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant minimum des fournitures commandées au cours d’une année d’exécution est de 50 000 euros HT. Le montant maximum des fournitures commandées au cours d’une année d’exécution est de 200 000 euros HT.
La durée du marché est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 008-969/07/BC
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrites au budget de la Communauté urbaine : Sous Politique : A140, Fonction : 812, Nature : 60632 et 6068.
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN