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Arrêté - Marques Freres rue des Liniers 28 09 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Marques Freres rue des Liniers 28 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA / 951 / 2026
DGST / DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise Marques Frères par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, Rue des Liniers, le lundi 28 septembre 2026. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, Rue des Liniers, au droit du n° 1, le lundi 28 septembre 2026, sous réserve de se conformer au règlement de voirie en vigueur et restera seul responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation du Domaine Public, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue des Liniers
Au droit du n° 1
Le lundi 28 septembre 2026
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte :
Rue des Liniers
Au droit du n° 1
Le lundi 28 septembre 2026
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mr le Directeur des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Carnbrai, le 14 septembre 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
Monsieur Philippe MOREAU