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Déliberation - DM2026 05 don amis de cluny etude remparts
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 05 don amis de cluny etude remparts)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE N'2025-05
Prise en application de I'articleL.2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame la Maire de la Ville de Cluny,
et notamment le pouvoir < d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges >,
des remparts de l'ancienne enceinte de l'abbaye.
de 2 500 € (sur le montant HT de l'étude).
DECIDE
ARTICLE 1ER
D'accepter le don de 2 500 € de la part de l'association < Les Amis de Cluny >, à destination de la réalisation de
l'étude de diagnostic sur l'état des remparts.
ARTICLE 2
D'émettre le t¡tre de recettes du montant correspondant à destination de l'association.
Fait à Cluny ,le 4 mars 2026
Madame la Maire
Marie FAUVET
Cercifié exécutoire pour ovoir été reçu
A ta Préfecture te i5lo'>12ö'Ì6''
Et pubtié sur le site internet ou affiché le C.^lcr'.()c'¿6'
Réf : oì{ - 2:tl+C.|3ì+ - ra,L6a'Cy'r-)r1 ?o16,.r5 -r'rri.
Retiré le
Hôtel de Vllle
Jacques d'Ambolse
03 8s 59 05 87
cluny.fr c
Abbatial
CLUNY
.10,0.22