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Déliberation - DM2023 12 convention association cluny langues
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 12 convention association cluny langues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE N" 2023-12
Prise en application de I'article L,2LZZ-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire de la Ville de CLUNY,
notamment de < décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans )),
maximale de trois ans, à disposition de cette dernière une ou plusieurs salles des Griottons pour ses 6 cours
de langues hebdomadaires en période scolaire,
les salles des Griottons occupées dans le cadre de ses cours.
DECIDE
Article 1"'
De conclure avec l'association Cluny Langues un avenant n"l- à la convention n"2022-1.8 afin de prévoir les conditions
de la mise à disposition à titre gracieux du matériel audiovisuel présent dans les salles des Griottons utilisées par l'association lors de la dispense de ses cours de langues.
Fait à Cluny, le 5 Mai 2023
Mme la Maire
Marie rnUVÉi-
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Certifié exécutoire pour avoir été reçu
A ta Préfecture te9lo{) l'2L\
Et publié sur te site intelrnet te ) lo{ I þ !-\
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