Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADSTN202604180 TERRASSEMENT SUPP BRANCHEMENT GAZ
Arrêté - ADSTN202504177 Arrete travaux de terrassement 1 av
Arrêté - ADSTN202605256 BRANCHEMENT GAZ
Arrêté - ADSTN202502080 TERRASSEMENT ENEDIS
Arrêté - ADSTN202507359 Arrete terrassement raccordement G
Déliberation - D202106016 extension terrasses des commerces
Arrêté - ARRETE 428 rue Leopold Dussart Terrassement po
Arrêté - permission voirie tvx terrassement pour branchemen
Arrêté - ADSTN202504190 14 RUE DU PUIT FERRE
Arrêté - ADSTN202507351 1 RUE CHANTCLAIR
Arrêté - ADSTN202604183 Terrassement Coffret GAZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202604183 Terrassement Coffret GAZ)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À = J Hélbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.04.183
OBJET : TERRASSEMENT POUR REMPLACEMENT DE COFFRET GAZ
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société KER C TP doit entreprendre des travaux de terrassement pour remplacement de coffret
gaz au N°121 RUE ANITA CONTI, du 26 mai au 24 juin 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 26 mai au 24 juin 2026, la société KER C TP sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus au N°121 RUE ANITA CONTI.
Par conséquent :
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : L'entreprise KER C TP chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l'enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès du centre technique municipale),
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
l'installation,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
? 7
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois-à compter de sa publication et/ou notificaÿion, d’ürt Fa r$ contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedêx, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr