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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202504177 Arrete travaux de terrassement 1 ave Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TH Er
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ù ADSTN 2025.04.177
OBJET : TRAVAUX DE TERRASSEMENT
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société LCM énergie doit entreprendre des travaux de terrassement, 1 avenue Pasteur, du 2
. juin au 17 juin 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 2 Juin au 17 juin 2025, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société LCM énergie et aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent :
e Le stationnement sera exceptionnellement interdit sur 2 places devant le n° 1 avenue Pasteur et réservé aux
moyens de l’entreprise.
+ Le cheminement piétons devra être reporté et jalonné sur le côté opposé de la rue.
Article 2 : la société LCM énergie devra assurer;
e Un périmètre clôturé de sécurité autour de son chantier,
e Le dévoiement du cheminement piétonnier au-delà de la zone en travaux,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords
et dans l’enceinte de son chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644:2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le quinze avril deux mille vingt-cinq.
La Maire,
Michèle|DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr