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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
BDR
Cachet
Ville de Pirae
POLYNÉSIE FRANÇAISE TAHITI
ATDV
Subdivision Administrative des Iles du Vent
A R R I V É E LE
15 DEC. 2017
N° / I D V
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N° 112 /2017 DU 08 DECEMBRE 2017
Autorisant le maire à signer l'avenant n°2 avec la société TECHNIVAL relatif au marché n°05/2014 de traitement de déchets végétaux de la commune de PIRAE.
Date de convocation : 30 novembre 2017
Date d'affichage : 30 novembre 2017
Date d'affichage du compte-rendu :
12 décembre 2017
Date d'affichage de la Drésente délibération :
1 8 DEC. 2017
Résultats des votes : VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
26
26
00
00
La délibération est adoptée à l'unanimité.
L'an deux mille dix-sept, le huit décembre, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Yvette LICHTLE, 1er adjoint au maire.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire de séance.
Madame Eliane LECHENE a été désignée pour remplir cette fonction.
ELUS EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION
3 3
2 0
0 6
M. Edouard FRITCH
Mme Yvette LICHTLE née BOHL
M. AbelTEMARII
Mme Marie Madeleine MAO
M. Félix ATEM
Mme Lorraine HUNTER née MOTAM PO
M. Heimana TAURAA
Mme Eliane LECHENE née LAUZUN
M. Yvonnick RAFFIN
Mme Yvannah TIXIER née POMARE
M. Jean CHICOU
Mme Miriama MACE
M. Jean-Claude PAQUIER
Mme Doris RAUFEA née DROLLET
M. Léon MAKE
Mme Maire SVARC
M. Christophe TAURAATUA
M. Samuel MOO SUNG
M. MaonoTERE
M. Christophe TEAO
Mme Riveta URAHUTIA
M. Milton PARAUE
Mme Taiana TEPU née THUNOT
Mme Turere FOLIAKI née BAMBRIDGE
Mme Rosana TEHOIRI
M. Kapo MOU KAM TSE
Mme Keehi WONG
Mme Raiarii TETOOFA
M. Irvine Tekohututoua PARO
Mme Béatrice VERNAUDON
Mme Maiana BAMBRIDGE
M. Théodore TETUAETARA
Mme Thilda HAREHOE née GARBUTT
TOTAL
Présent
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
20
Absent
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
13
Procuration à
Eliane LECHENE
Doris RAUFEA
Heimana TAURAA
Taiana TEPU
Rosana TEHOIRI
Béatrice VERNAUDON
6 procurations
Délibération n° 112/2017 du 08 décembre 2017 autorisant le maire à signer l'avenant n°2 avec la société TECHNIVAL relatif au marché n°05/2014 de traitement de déchets végétaux de la commune de PIRAE POLYNESIE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE PIRAE Liberté - Egalité - Fraternité
DELIBERATION N° 112 /2017 DU 08.12.2017
Autorisant le maire à signer l'avenant n°2 avec la société TECHNIVAL relatif au marché n°05/2014 de traitement de déchets végétaux de la commune de PIRAE
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PIRAE
VU la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la
Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004, complétant le statut
d'autonomie de la Polynésie française ;
VU le code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie française et notamment ses
articles L 2122-22 alinéa 4 et L 2224-13 ;
VU l'arrêté n° 173/AA du 30 janvier 1965 instituant la commune de Pirae ;
VU la délibération n° 008/2014 du 12 février 2014 autorisant le lancement de l'appel d'offres et la
signature du marché de traitement de déchets verts de la commune de Pirae ;
VU l'avis d'appel public à concurrence n° 003/2014 du 1e r avril 2014 et la décision de la commission
d'appel d'offres réunie le 28 mai 2014 ;
VU le marché n° 05/2014 de traitement de déchets verts notifié le 16 juin 2014 à la société
TECHNIVAL ;
VU la délibération n° 124/2015 du 9 décembre 2015 autorisant le maire à signer un avenant avec
la société TECHNIVAL relatif au marché n°5/2014 de traitement de déchets verts de la commune
de PIRAE
VU l'arrêté n° 64 CM du 22 janvier 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres
occasionnés par les fortes pluies sur les communes des îles de Tahiti et Moorea, dans l'archipel
des îles de la Société/ les 21 et 22 janvier 2017 ;
VU les explications fournies par Madame Yvette LICHTLE, 1er adjoint au maire;
Exposé des motifs :
Durant les mois qui ont suivi les intempéries du 22 janvier 2017, le volume des déchets verts collectés sur le territoire de Pirae a augmenté de plus de 40%. En effet, une collecte annuelle représente un volume moyen de 17 400 m3. Or, pour cette année 2017, le volume total de déchets végétaux à traiter va s'approcher des 25 000 m3.
En raison du caractère imprévisible, irrésistible et extérieur des événements climatiques cette année, il convient d'approuver le projet d'avenant n°2 du marché n°05/2014 avec la société TECHNIVAL afin d'augmenter, à titre exceptionnel et uniquement pour cette année 2017, le volume de déchets verts maximum à traiter, soit de 20 000 à 25 000 m3.
Après en avoir délibéré en sa séance du 0 8 . 1 2 . 2 0 1 7 ;
Délibération n° 112 /2017 du 08 décembre 2017 autorisant le maire à signer i'avenant n°2 avec ia société TECHNIVAL relatif au marché n°05/2014 de traitement de déchets végétaux de ia commune de PIRAE ADOPTE :
Article 1 e r : Le Maire ou en cas d'empêchement son 1er adjoint, est autorisé à signer l'avenant n°2 au marché n°05/2014 de traitement des déchets verts, joint à la présente délibération.
Article 2. : Le Maire est autorisé à accomplir toute les formalités nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.
Article 3. : Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de la Polynésie française peut être saisi par la voie du recours formée contre le présent acte, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de publication.
Article 4. : Le directeur général des services et le service du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le maire absent,
Mme Yvette LICHTLE
1er adjoint au maire
Le.
Acte rendu exécutoire après envoi à la Subdivision administrative
******* -Pour»!^ HMSJÊH
Le 1 # r Adjoint,
' d u
Mme Yvette LICHTLE
Edouard FRITCH
Le Maire
Délibération n° 112 /2017 du 08 décembre 2017 autorisant le maire à signer l'avenant n°2 avec la société TECHNIVAL relatif au marché n°05/2014 de traitement de déchets végétaux de la commune de PIRAE ANNEXE DELA DELIBERATIO?. N° 112/2017 DU 08.12.2317
Autorisant le maire à signer un avenant avec la société TECHNIVAL reîafcïf au marché n°05/2014 de traitement de déchets verts de la commune de PIRAE
POLYNESIE FRANÇAISE
Pirae
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Cachet .A.R. -SAI.D.V.
Avenant n°2
RELATIF AU MARCHE N°05/2014 DE TRAITEMENT DE
DECHETS VERTS DE LA COMMUNE DE PIRAE
Acte rendu exécutoire après envoi à la
Subdivision administrative
Le.
et notification
le.
à M
(signature)
Le Maire,
Edouard FRITCH
ENTRE
La commune de Pirae, représentée par son Maire, Monsieur
Edouard FRITCH, dûment habilité par la délibération n°..,/20l7 du 08
décembre 2017 ayant son siège en l'hôtel de ville sis à Pirae, avenue
Ariipaea Pomare, BP 51 585 - 98 716 Pirae, Tahiti, Polynésie française,
ci-après désignée « la commune » ;
ET:
La Société TECHNIVAL représentée par son Directeur Général,
Monsieur Jean-Paul PEILLEX, dont le siège social est à Papeete,
vallée de Tipaerui, BP 4644 - 98 713 Papeete (Tel : 40.50.28.70 / Fax :
40.50.28.71), ci-après désignée « TECHNIVAL » ;
Il est établi que :
Durant les mois qui ont suivi les intempéries du 22 janvier 2017, le
volume des déchets verts collectés sur le territoire de Pirae a augmenté
de plus de 40%. En effet, une collecte annuelle représente un volume
moyen de 17 400 m3. Or, pour cette année 2017, le volume total de
déchets végétaux à traiter va s'approcher des 25 000 m3.
En raison du caractère imprévisible, irrésistible et extérieur des
événements climatiques cette année, il est ainsi nécessaire
d'augmenter, à titre exceptionnel et uniquement pour cette année
2017, le volume de déchets verts maximum à traiter, soit de 20 000 à
25 000 m3.
Av.Ariipaea Pomare
B.P. 51585-98716 PIRAE
Tel : (689) 40 50 80 80
Télécopie (689) 40 43 98 44
contact@pirae.pf IL A ETE DECIDE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1E R : - Prix
Compte-tenu des volumes de déchets verts traités de manière exceptionnelle pour cette année 2017, le b) de l'article 3 de l'acte d'engagement est complété par l'alinéa suivant :
Montant maximum pour l'année 2017 : en chiffres et en lettres
Prix hors TVA : trente-quatre millions trois cent soixante-quinze mille francs (34 375 000 F FCP)
TVA : quatre millions quatre cent soixante-huit mille sept cent cinquante francs (4 468 750 F FCP)
Prix (y compris TVA) : trente-huit millions huit cent quarante-trois mille sept cent cinquante francs (38 843 750 F FCP) »
Article 2 : - Détail estimatif
Le détail estimatif annexé au présent avenant remplace le précédent détail.
APPROUVE PAR LES CONTRACTANTS,
Fait en quatre exemplaires originaux.
A Papeete, le A Pirae, le
Le Directeur de TECHNIVAL, Le Maire,
Jean-Paul PEILLEX Edouard FRITCH POLYNESIE FRANÇAISE
Pirae
ANNEXE
AU P R O J E T D'AVENANT n°2
relatif au marché n°05/2014 de traitement
de déchets verts
de la commune de PIRAE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DETAIL ESTIMATIF
Pour le marché de traitement des déchets verts de la commune de PIRAE
N°
1
Traitement
des
déchets
verts
Unité
m3
Quantité annuelle
prévisionnelle
Minimum
8 500
Maximum
20 000
En 2017
25 000
2 Rachat du broyât Tonne 1000 4 500
HT
TVA
Montant
total
TTC
HT
TVA
Montant
total
TTC
Prix (FCFP)
TOTAL
Minimum
11 687 500
1 519 375
13 206 875
450 000
58 500
508 000
Maximum
27 500 000
3 575 000
31 075 000
2 025 000
263 250
2 288 250
En 2017
34 375 000
4 468 750
38 843 750
2 025 000
263 250
2 288 250