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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le ID :077-217702380-20191128-DEL2019 077-DE
Département de Seine et Marne
Membres EXTRAIT DU REGISTRE DES
afférents au Conseil : 27 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL en exercice : 24 MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ayant pris part à la délibération : 22 JOUARRE Date de convocation : 21 novembre 2019
Date d'affichage : 21 novembre 2019 DÉLIBÉRATION DE LA SÉANCE
DU 28 NOVEMBRE 2019
ANNULE ET REMPLACE
Président : Monsieur VALLÉE Fabien
Etaient présents : Katiana REBEL - Philippe GAUTHERON - Carine DENOGENT - Boris SARRAUTE - Gérald
GABORIEAU - Henri DELESTRET - Thierry CAUSIN — Nathalie POULAIN - Gwénaëlle LEMÉE -— Christelle
MAHÉ — Jean-Luc MONDAT -— Véronique SALLER — Nawal BADDOUR - Isabelle LECLERCQ - Arnaud
MEYNADIER - Amandine FARGET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Ludwig KINDELBERGER a donné pouvoir à Gwénaëlle LEMÉE
Elisabeth DIEU a donné pouvoir à Fabien VALLÉE
Stéphane POCHET a donné pouvoir à Philippe GAUTHERON
Sandra MEUNIER a donné pouvoir à Véronique SALLER
Pierre GOULLIEUX a donné pouvoir à Amandine FARGET
Absents : Carole GUILLOT - Marc LAURENT
Secrétaire de séance : Véronique SALLER
DÉLIBÉRATION 2019-077 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DE LA COMMUNE
La décision modificative est un acte budgétaire permettant d'ajuster les prévisions initiales inscrites au budget communal aux réalisations des premiers mois de l'exercice EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consei
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
Affiché le
ID :077-217702380-20191128-DEL2019 077-DE
| Dépenses ® Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411::112 : Rémunération princpale 6520 00€ CoûE 000€ 000€
D-64°11-42* Rémunération principale 2520%€ C00€ 000€ 000€
D64111-820 Rémunération principale 1 200 G© € 090€ 000€ 000€
D-64 13-020 : Rémurérations D 0G € 2 520 00 € 000€ o0ce
D-8451.020 Cotisations à l'URSSAF 0 06 6 1 200 00 € ü 0D € 000€
D645:-42' Catisalhons àlURSSAF 0 0G € 6 520 00 € 0 09 € 000€
TOTAL D 042 : Charges de personnel et frais assimiés 16 240.00 € 10 240.00 € 0.00 € 0.0ù €
Total FONCTIONNEMENT 18 240.00 10 240.00 € 8.00 € 000€
INVESTISSEMENT
D-1318-10984 MICRO CRECHE 0 00 € B1 870 64 € 000€ 000€
R-1318-104.64 MKRO CRECHE 0 00 € 0 00 € 009€ B* 470 54 €
R-1391-109-84 MICRO CRECHE 900€ ü 00 € 9 00 € 82 996 06 €
R-1341-103-64 MICRO CRECHE 060€ 0C0€ 82 906.06 € 000€
TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 81 870.64 € 82 996.06 € 184 866.70 €
0-21918-106-64 VOIRIE c00€ 42 870 64 € 0% € 000€
D-2*534-105-814 RESEAUX 76 601 09€ 0 0€ € 0 00 € 090€
0-21538-105-922 : RESEAUX 5 209 55 € 0œE 0 CO € 090€
D:2158.104.324 PATRIMOINE 000€ 19 000 00 € 0 06 € 000€
D-2184-112-211 ECOLE MATERNELLE 900€ ? 800.00 € 0,00 € 000€
D-2184.113-251 ECOLE FL EMENTAIRF 2 800 00 € 000 € 000€ 0,00 €
D-2:88-101-024 : MAIRIE 000€ 10 000 00 € 0 00 € 000€
D-2188-104.324 PATRIMOINE dE 19 000 00 € 000€ 000 €
TOTAE D 21 : immobilisations corporeikse 84 670.64 € 84 670.04 € 0.00 € 6.00 €
Total INVESTISSEMENT 84 672.84 468 641.20 42 996.08 104 846.70 € VIe
RER EE 81 870. 4€
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité,
DÉCIDE de valider la décision modificative n° 4, telle que ci-dessus.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de Seine et Marne.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.
VOTE
POUR : 17
ABSTENTION : 5 (A. MEYNADIER — I, LECLERCQ - A. FARGET + P - N. BADDOUR)
Acte rendu exécutoire le AG/1.
Dépôt en S/Préfecture le _AS/\k
Fait les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME