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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Mardi 4 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Vitle de Pirèe
POLYNÉSIE FRANÇAISE
TAHITI
: DELIBERATION N°107/2012 : DU 04 DECEMBRE 2012
: Autorisant l'acquisition et /e
mise en œuvre d'un progiciel
de facturation et de gestion
de la régie municipale de
recettes
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RÉPUBLIQUE FRANCAÏSE Liberté -— Egalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE
DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille douze, le quatre du mois de décembre à huit heures cinquante, Le Conseil municipal, légatement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame le Maire, Béatrice VERNAUDON.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la nomination des secrétaires de séance.
Madame Elisa YAO THAM SAO et Monsieur WiHiam BENNETT, ont été désignés pour remplr cette fonction.
Etaient présents :
Nbre | Nom et Prénom | Présent | Absent |! Procuration
Date de convocation : 1 VERNAUDON Béatrice X 26 novembre 20.12 ? SUN MAIRAI X
Date d'affichage : 3 | PUCHON Georges x
26 novembre 2012 4 | TICCHI Christiane Tiare x
5 TERIHEROOIFERAI Jean-Baptiste x
6 YAO THAM SAO Elsa X
Résultats des votes 7 | BENNNETT William X
8 TETUAETARA Théodore X
Pour 21 977 | LICHTLE Yvette x
Conte 5 10 | LECHENE Eliane x
II | TEANOTOGA Hinano X
Abstentions 0 12 | MOE Elisabeth X
13 | AFIUMarc X
on ._. | [ 44 | TEFAATAU Alvest X La délibération est adoptée à 15 | PROKOP Alban x
l'unanimité : 16 : POMARE Wilfred X Charles TOUAITAHUATA
17 |; TOUAÏTAHUATA Chartes X
18 | TANEPAU Viora X Mairai SUN
19 | TUEINUI Noël X
Affichage du compte rendu du 20 | TICCHI William X | Christiane TICCHI conseil municipal le 21 | TEANINIURAITEMOANA Laëa x
Le 07 décembre 2012 22 _| TAPUTU Karine X 23 | TAURAA Stéphanie X
24 : TAVAE Imelda X
Affichage de la présente 25 | DU SOUICH Audrey X délibération le : 26 MAL Teruirau x
27 | MACE Miriama X
CT 3 6 DEC. 201 28 | BREMOND Madeleine x
29 | TEMARTII Fañiri X
30 : MERCERON Armelle X
31 FREBAULT Pierre X
32 ! DOOM Yves X
33 | TIRAO Aldo X
18 15 3
Délibération n°107/2612 du C4 décernbre 2012
Autorisant l’acquisition et la mise en œuvre d'un progiciel de facturation et de gestion de ta régie municipale de recette
Ville de Pirae
POLYNÉSIE FRANÇAISE
TAHITI
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/ I D V
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DELIBERATION N°107/2012
DU 04 DECEMBRE 2012
Autorisant l'acquisition et fa
mise en œuvre d'un progiciel
de facturation et de gestion
de la régie municipale de
recettes
Date de convocation :
26 novembre 2012
Date d'affichage :
26 novembre 2012
Résultats des votes
Pour
Contre
Abstentions
21
0
0
La délibération est adoptée à
l'unanimité
Affichage du compte rendu du
conseil municipal le
Le 07 décembre 2012
Affichage de la présente
délibération le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille douze, le quatre du mois de décembre à huit heures cinquante, Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à ia mairie en séance publique sous la présidence de Madame le Maire, Béatrice VERNAUDON.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance.
Madame Elisa YAO THAM SAO et Monsieur William BENNETT, ont été désignés pour remplir cette fonction.
Etaient présents :
Nbre
8
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
Nom et Prénom
VERNAUDON Béatrice
SUN MAIRAI
PUCHON Georges
TICCHI Christiane Tiare
TERIIEROOITERAI Jean-Baptiste
YAO THAM SAO Elisa
BENNNETT William
TETUAETARA Théodore
LICHTLE Yvette
LECHENE Eliane
TEANOTOGA Hinano
MOE Elisabeth
ATIU Marc
TEFAATAU Alvest
PROKOP Alban
POMARE Wilfred
TOUAITAHUATA Charles
TANEPAU Viora
TUEINUI Noël
TICCHI William
TEANINIURAITEMOANA Laîza
TAPUTU Karine
TAURAA Stéphanie
TAVAE Imelda
DU SOUICH Audrey
MAI Teruirau
MACE Miriama
BREMOND Madeleine
TEMARII Tahiri
MERCERON Armelle
FREBAULT Pierre
DOOM Yves
TIRAO Aldo
Présent
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
18
Absent
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
15
Procuration
Charles TOUAITAHUATA
MairaiSUN
Christiane TICCHI
Délibération n°107/2012 du 04 décembre 2012
Autorisant l'acquisition et la mise en œuvre d'un progiciel de facturation et de gestion de la régie municipale de recette DELIBERATION N°107/2012 DU 04 DECEMBRE 2012
Autorisant l'acquisition et la mise en œuvre d'un progiciel de facturation et de gestion de la régie municipale de recettes
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PIRAE
Ayant été régulièrement convoqué et le quorum ayant été atteint ; Sous la présidence du maire de la commune ;
VU la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
VU la loi n° 2004-193 du 27 février 2004, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mers 2004 ;
VU l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 modifiée, portant extension des première, deuxième et cinquième parties du Code Général des Collectivités Territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, ensemble la loi n° 2007-1720 du 07 décembre 2007 tendant à renforcer fa stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et n° 2007- 1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
VU la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 modifiée, relative à la création et à l’organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 31/AA du 6 janvier 1972 ;
VÜ le décret n° 72/407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française ;
VU l'arrêté n° 173/AA du 30 janvier 1965 instituant fa commune de Pirae ;
VU la circulaire n° HC/1955/DIPAC/mm du 7 décembre 2011 relative aux règles de souscription des marchés publics passés au nom de la commune ;
VU les explications fournies par Madame Béatrice VERNAUDON, Maire ;
Après en avoir délibéré en sa séance du 04 décembre 2012
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
VOTANTS 21.
POUR 21
CONTRE ©
ABSTENTION ! 0
Délibération n°107/2012 du 04 décembre 2012
Aatorisant l'acquisition et là mise en œuvre d'un progiciel de facturation et de gestion de la régie municipale de recette
Autorisant l'acquisition et la mise en œuvre d'un progiciel de facturation et de gestion de la régie municipale de recettes
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PIRAE
Ayant été régulièrement convoqué et le quorum ayant été atteint ;
Sous la présidence du maire de la commune ;
VU la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
VU ia loi n° 2004-193 du 27 février 2004, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
VU l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 modifiée, portant extension des première, deuxième et cinquième parties du Code Général des Collectivités Territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, ensemble la loi n° 2007-1720 du 07 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et n° 2007- 1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
VU la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 modifiée, relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 31/AA du 6 janvier 1972;
VU le décret n° 72/407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française ;
VU l'arrêté n° 173/AA du 30 janvier 1965 instituant la commune de Pirae ;
VU la circulaire n° HC/1955/DÏPAC/mm du 7 décembre 2011 relative aux règles de souscription des marchés publics passés au nom de la commune ;
VU les explications fournies par Madame Béatrice VERNAUDON, Maire ;
Après en avoir délibéré en sa séance du 04 décembre 2012
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
2 1
2 1
0
0
Délibération n°107/2012 du 04 décembre 2012
Autorisant l'acquisition et ia mise en œuvre d'un progiciel de facturation et de gestion de ia régie municipale de recette ADOPTE :
Article 1”: L'opération d'investissement relative à l'acquisition et la mise en œuvre d'un progiciel de facturation et de gestion de la régie municipale de recettes pour un montant prévisionnel de six millions (6 000 000) de Francs pacifiques est approuvée.
Article 2 : La dépense sera imputable à l'artide 205 du budget communal de l'exercice 2013,
Article 3 : Le maire ou en cas d'empêchement de celui-ci, le 1er adjoint, est autorisé à lancer les procédures de marchés publics, dont les appels d'offres, nécessaires à la réalisation de l'opération, à souscrire les marchés ainsi que les actes sy rapportant.
Article 4 : La présente délibération, qui sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera, est prise pour valoir ce que de droit.
Extrait certifié conforme au Registre des délibérations
Acte rendu exécutoire
après envoi à la Subdivision administrative
Le... Î SD EC. 2012
IE fn
et publication du PAR u. 012.
Le Maire,
Délibération n°107/2012 du 0é décembre 2012
Autorisant l'acquisition et is mise en œuvre d'un progiciet de facturation et de gestion de la régie municipale de recette
e r : L'opération d'investissement relative à l'acquisition et la mise en œuvre d'un
progiciel de facturation et de gestion de la régie municipale de recettes pour un montant prévisionnel de six millions (6 000 000) de Francs pacifiques est approuvée.
Article 2 : La dépense sera imputable à l'article 205 du budget communal de l'exercice 2013.
Article 3 : Le maire ou en cas d'empêchement de celui-ci, ie 1er adjoint, est autorisé à lancer les procédures de marchés publics, dont les appels d'offres, nécessaires à la réalisation de l'opération, à souscrire les marchés ainsi que les actes s'y rapportant.
Article 4 : La présente délibération, qui sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera, est prise pour valoir ce que de droit.
Extrait certifié conforme au Registre des délibérations
Acte rendu exécutoire
après envoi à la Subdivision administrative
Le. 9 DEC. 2012
et publication du . 2 . 0 . DLU« 2i*12
Délibération n°107/2012 du 04 décembre 2012
Autorisant l'acquisition et ia mise en œuvre d'un progiciei de facturation et de gestion de la régie municipale de recette