Arrêté - arrete de 1000 a 8999 habitants signe et annexes

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Arrêté - arrete de 1000 a 8999 habitants signe et annexes Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Arrêté - arrete de 1000 a 8999 habitants signe et annexes)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

tiberti

Égalité

Fmteraité

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité PRÉFECTURÇDU PUY.DE-DÔ- i

ARRÊTÉ №

ARRÊTÉ nç

20230788

fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants du département du Puy-de-Dôme pour l'élection des membres du collège électoral sénatorial

Le Préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment les articles L. 280 à L. 293 et R 130-1 à R. 148 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

VU la circulaire ministérielle NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 aux préfets et aux maires^concernant Ta'désignation' des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection sénateurs ;

. SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,

ARRÊTE:

ARTICLE 1. - Dans le cadre du renouvellement de la série 1 des sénateurs, qui interviendra le dimanche 24 septembre 2023, les conseillers municipaux des communes de 1000 habitants à8999habl,tan,tsdu département'du'Puy'-de-Dôme procéderont, le vendredi 9 juin 2023, conformément à Partide 4 du décret susvisé, à la désignation de délégués titulaires et de délégués suppléants.

Cette date est fixée dans l'ensemble du territoire national et elle n'est pas susceptible d'aménagement.

La réunion de chaque conseil municipal interviendra à l'heure fixée par le maire.

ARTICLE 2. - Le nombre de délégués et de suppléants à élire est indiqué, pour chaque commune, sur te tableau ci-annexé.

ARTICLE 3. - Nul ne peut être élu délégué ou suppléant, s'il n'a la nationalité française et nej'oult, deses droits civiques et politiques. Seuls les conseillers municipaux de la commune concernée sontellSibles au mandat de déléguétituîaire. Les délégués suppléants sont désignés parmi les conseillers municipaux et les

électeurs inscrits sur ta liste électorale de la commune.

ARTICLE 4. - Les déclarations de candidatures à réfection des délégués et des suppléants sont obligatoires. Les délégués et suppléants doivent figurer sur une même liste.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une ^Ijste de^candidats comprenant un nombre de noms inférieur ou égal au nombre total des délégués et suppléants à élire.

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tel : 04. 73. 98. 63. 63

www.puy-de-dome. gouv.frChaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidat.

Chaque liste, libellée sur papier libre, doit comporter le titre sous lequel elle est présentée, les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance, ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Les candidatures doivent être déposées auprès du maire et peuvent être reçues jusqu'à l'ouverture de la séance, le jour du vote.

ARTICLE 5. - Conformément aux dispositions des articles L. 289 et R. 138 du code électoral, l'élection des délégués titulaires et des suppléants aura lieu, simultanément, au scrutin secret de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les conseillers municipaux ne pourront voter que pour une seule liste sans adjonction, ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

ARTICLE 6. - Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus tes délégués et les suppléants, peut donner, à un autre conseiller municipal de son choix, pouvoir écrit de voter en son nom. \

Un même conseiller ne peut être porteurqùe d'un seul pouvoir, qui est toujours révocable.

ARTICLE 7. - Dans chacune des communes visées à t'article l, le présent arrêté sera affiché le mercredi 31 mai 2023 au plus tard, à remplacement réservé à l'affichage des actes administratifs et notifié par écrit, le même jour, à tous les membres du conseil municipal de nationalité française, par. les soins du maire, qui précisera également le lieu et l'heure de ta réunion.

ARTICLE 8. -Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets des arrondissements et lés maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, le ^3 MAI 2023

Pour l réfet et par dél 'gation,

e secrétairegêner l,

Laur LENOBLEAnnexe a ll arrêteno 2?230788 d" 23 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués titulaires

et suppléants à éliredans les communes de 1 000 à 8 999 habitants du departement'du'Puy-dÏDome] l'élection des membres du collège électoral sénatorial

ARRONDISSEMENT d'AMBERT

COMMUNES

AMBERT

ARLANC

CUNLHAT

JOB

MARSAC-EN-LIVRADOIS

Délégués

titulaires

15

5

3

3

3

Délégués

suppléants

5

3

3

3

3A. nn, e^, ïlï:ïinl2 0230788du23mai 2023fixant le-modede scrutin ^ le nombre de délégués titulaires et suppléants à éliredans ^communes de 1 000 à 8 999 habitants dudepartementïuÏuy^DÔme"; l'élection des membres du collège électoral sénatorial

ARRONDISSEMENT de CLERMONT-FERRAND

COMMUNES

AULNAT

AYDAT

BEAU REGARD L'EVEQUE

BILLOM

BLANZAT

CEBAZAT

CEYRAT

CHANONAT

CHATEAUGAY

CHAURIAT

DURTOL

LA ROCHE BLANCHE

LE CENDRE

LE CREST

LEMPDES

LES MARTRES DE VEYRE

MIREFLEURS

MUR-SUR.ALLIER

NOHANENT

ORCET

ORCINES

PERIGNAT-LES SARLIEVE

PERIGNAT-SUR-ALLIER

ROMAGNAT

ROYAT

SAINT-AMANT-TALLENDE

SAINT-GENES-CHAMPANELLE

SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

SAINT-SATURNIN

TALLîNDE

VERTAIZON

VEYRE-MONTON

VIC-LE-COMTE

Délégués

titulaires

15

5

5

15

15

15

15

5

7

5

5

7

15

3

15

15

5

15

5

7

7

7

5

15

15

5

15

3

3

3

5

7

15

15

Délégués

suppléants

5

3

3

5

5

5

5

3

4

3

3

4

5

3

5

5

3

5

3

4

4

4

3

5

5

3

5

3

3

3

3

4

5

5A. nn, e^, ^Tl, nlï30788clu23mai 202Atixantle_modede scrutinet le "o^brede délégués titulaires et suppléants à élire dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants du département du PuyS-DÔ^\ l'élection des membres du collège électoral sénatorial

ARRONDISSEMENT d'ISSOIRE

COMMUNES

AUZAT-LA-COMBELLE

BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

BRASSAC-LES-MINES

CHAMPEIX

COUDES

LA BOURBOULE

LE BREUIL-SUR-COUZE

MONT-DORE

PLAUZAT

SAINT-GERMAIN-LEMBRON

SAINT-SAUVES-D'AU VERONE

SAUXILLANGES

Délégués

titulaires

5

5

7

3

3

5

3

3

5

5

3

3

Délégués

suppléants

3

3

4

3

3

3

3

3

3

3

3

3Ann. exe.al'arreteno_20230788 d" 23 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de déléguéstitulaires et suppléants à éliredans les communes de 1 000 à 8 999 habitants du département du'Puy-de^Dome pour" l'élection des membres du collège électoral sénatorial

ARRONDISSEMENT de RIOM

COMMUNES

AIGUEPERSE

BEAUREGARD VENDON

CHAMBARON-SUR-MORGE

CHAPDES-BEAUFORT

CHAPPES

CHARBONNIERES-LES-

VARENNES

CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

CHATEL-GUYON

COMBRONDE

EFFIAT

ENNEZAT

ENVAL

LESANCIZESCOMPS

LES MARTRES D'ARTIERE

LOUBEYRAT

LUZILLAT

MALAUZAT

MALINTRAT

MANZAT

MARINGUES

MARSAT

MENETROL

MESSEIX

MOZAC

PIONSAT

RANDAN

SAINT-BEAUZIRE

SAINT-BONNET-PRES-RIOM

SAINT-ELOY-LES-MINES

SAINT-GEORGES-DE-MONS

SAINT-GERVAIS D'AUVERGNE

SAINT-OURS

SAINT-SYLVESTRE PRAGOULIN

SAYAT

VOLVIC

Délégués

titulaires

7

3

7

3

5

5

3

15

5

3

5

3

5

5

3

3

3

3

3

7

3

5

3

15

3

5

5

5

15

5

3

5

3

5

15

Délégués

suppléants

4

3

4

3

3

3

3

5

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

4

3

3

3

5

3

3

3

3

5

3

3

3

3

3

5AerseuxDeo^an^Ï.^?H02n30ï8^^Lmailo23J^ Le«m et suppléants à élire dans le^communes de 1 000 à 8 999 habitants du departemerit d^P^dlu Dômeu| l'élection des membres du collège électoral sénatorial

ARRONDISSEMENT de THIERS

COMMUNES

CELLES-SUR-DUROLLE

CHABRELOCHE

COURPIERE

CULHAT

ESCOUTOUX

JOZE

LA MONNERIE-LE-MONTEL

LEZOUX

MOISSAT

ORLEAT

PASLIERES

PESCHADOIRES

PUY-GUILLAUME

SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

Délégués

titulaires

5

3

15

3

3

3

5

15

3

s

5

5

7

5

Délégués

suppléants

3

3

5

3

3

3

3

5

3

3

3

3

4

3