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Procès Verbal - PV 18.03.2022 Valide
Procès Verbal - PV 16.01.2026 VF signe
Procès Verbal - PV 13.09.24 VF signe
Compte-Rendu - CR CM 08.01.2021 valide
Compte-Rendu - CR CM 11.06.2021 valide
Procès Verbal - PV 17.01.25 Valide signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.01.25 Valide signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,
Subat Procès-verbal
Conseil
municipal
du
Vendredi
17
Janvier
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
13
Janvier
2025,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
LOUBEYRAT
se
sont
réunis,
Salle
polyvalente,
le
17
janvier
2025
à
18
heures
sous
la présidence
M.
Sébastien
BLANC,
Maire.
Présents
: M.
BLANC
Sébastien,
Le
Maire
M.
Corentin
BONNY,
M.
Laurent
BERTHELOT,
Mme
Valérie
CAUDRELIER-PEYNET,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Pierre
EVRAIN,
Mme
Evelyne
GARDARIN,
Mme
Lucie
GILLES,
M.
Lionel
GUILLOT,
M.
Frédéric
HARDOUIN,
M.
Stéphane
LOBREGAT
farrivée
: 18h20],
Mme
Sylvie
TAMISIER.
Excusés
: Mme
Jessica
DEBRIOUDE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
BLANC
Mme
Catherine
FAIDIT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Evelyne
GARDARIN
Mme
Gaëlle
BARADUC
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Karine
ENGEL
Absent
:
/
Mme
Karine
ENGEL
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
Novembre
2024.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
a
été
diffusé
à
l’ensemble
des
élus
qui
sont
réputés
en
avoir
fait
lecture. Le compte
rendu
de la séance
du
22/11//2024
est validé
à l’unanimité.
Utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire :
Enumération
faite
des
utilisations
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Bons
pour
accord
DÉR
r
États
FOUSSIER SG CONCEPT
12/11/2024
D-202411-106
|
Peinture
école
2024
- Escalier
+
sieste
|
1887,54€
|
BPA
|
29/11/2024
SG
CONCEPT
113/11/2024|
S-202411-104
|
Peinture
école
2025
- 2 classes
maternelles
|
3261,08€
:
BPA
|
29/11/2024
FOUSSIER
|29/11/2024
D24011800409
Cylindres portail école
|
76806€
|
BPA
|
12/12/2024
CAL
12/12/2024
PR24126480
|
Mtérielinformatique
| 3305,16€
| BPA
|
13/12/2024
|
NOREMAT
16/12/2024] ©
DEV2435206
|
Cable de connexion épareuse
|
118,43€À
BPA
|
17/12/2024
___SIGNAUX GIROD
19/12/2024)
_DEV117696-2
Plaques de rue + numéros
de rue
|
42665€ |
BPA
|
23/12/2024
PUM
(24/12/2024)
Offre8908768
|
3 citernes autoportantes 3000L
| 4930,49€
|
BpA
26/12/2024
GARAGE CHOLLAT
|12/12/2024|
_
Housses de siège
+ arrêt de porte
|
331,60€
|
BPA
|
02/01/2025
|
SOUBRE ELECTRICITÉ
| 07/01/2025
|
DEVO000092
|
Repriseinstallationalerme incendie école
|
|
BPA
|
13/01/2025
3/01/2025
|
D1021940
Filtres véhicules
"|
32
EPA
|
15/01/2025
L
16/12/2024
0
DEVIS
| BUDGET LOTISSEMENT- Essai perméabilité
|
___BPA |
15/01/2025
__ FOUSSIER
07/01/2025)
B25010013557 ©
Disques+grattoirtpine
€
PA 07/01/2025
IPC
15/01/2025
|
DEVCHALCHATSQYA6
|
déneigement
|
I
8PA |
17/01/2025
Décisions
du
Maire
DM
2024-001
: Décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
communal
Dépenses
ti
Recettes
tt
Désignation
FREE
.
en
:
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-10224 :
Taxe
d'aménagement
os
5090.00
€
coce
Gooe
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
at
réserves
000€
5 000.00
€
000€
0.00€
0-1841
: Emprunts
en
euros
00e!
TTI00E
CO0E!
C00€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
770000€
000€
000€
D-231
Immobiksstions
corporelles
en
cours
12
700
00
€
000€
000€
000€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en cours
12 700.00 €
000€
0.00€
0.00 €
Total
INVESTISSEMENT
12 700.00 €
12 700.00 €
000€]
oove
Total Général
bi
0,00 €]
0.00
€]
_ 27/11/2024)
P24700101997
_
Support ventouse
incendie
|
61,66€
|
BPA
|
27/11/2024 DM
2024-0072 :
Décision
budgétaire
modificative
n°2 du
budget
communal
Dépenses
{1
Recettes
a
Désignation
RS
e
se
:
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-231
: immobr
salons
cormore
es
en
cours
3228445€
0.00€
C.00
€
0.00
€
TOTAL
D
22
: Immobilisations
en
cours
22264456€
0.00€
0.00
€
0.00
€
D-27828
: Créances
sur
autres
étaolissements
publics
9.C0 €
3228445
Co9<
0.00
€
TOTAL
D
27
: Autres
immobilisations
financières
000€
32
26445€
0.00
€
000€
Total
INVESTISSEMENT
22 264.45 €
32 264.45 €
0.00 €]
0.00€
|
Total Général
|
0.00 €
0.00 €|
ä
,
ä
DA
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
DIA
déposées
pour
l'année
2024
surface
décisis
n‘de
.
.
.
dossier
reçu
le
nom
et
adresse
du
propriétaire
nom
et
adresse
du
mandataire
|
nature
et
adresse
du
bien|
section
cadastral
parcelle
habitable
prix
proposé
|préemption
|
L
MEGUESNE-ROTAT
_ |8 rue des Charrots
via9
|ocHA35A87CA
|
D
2023/16
30/12/2024|VALLEE
DE
SANS
SOUCI
9
rue
Ray
Charles
Le
Colombier
Y1100
COHA
69A
O9CA
455
000,00
£|non
63202
RIOM
63410
LOUBEYRAT
Y1102
COHA
184
98CA
Prime
solaire
10
Dossiers
validés
en
2024
pour
versement
de
la
prime
soit
4
000
euros
/ 4
Dossiers
en
attente
de
pièces
Décisions
du
Conseil
municipal
:
1.
Ressources
humaines
:
modalités
de
versement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Conseil
municipal
a
discuté
et
approuvé
à
l’unanimité
la
proposition
relative
aux
modalités
de
versement
du
RIFSEEP.
Cette
décision
vise
à
harmoniser
et
clarifier
les
conditions
d'attribution
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
agents
de
la
collectivité,
et
sa
mise
en
œuvre
débutera
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
RIFSEEP
se
compose
de
deux
éléments
principaux
:
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
L’IFSE
sera
versée
mensuellement
et
réévaluée
tous
les
quatre
ans
ou
en
cas
de
changement
de
fonctions,
tandis
que
le
CIA
sera
également
versé
mensuellement
et
modulé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Les
montants
seront
définis
par
l'autorité
territoriale
et
feront
l’objet
d'arrêtés
individuels.
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
2.
Ressources
humaines
: prise
en
charge
des
frais
de
déplacement.
Le
Conseil
municipal
a
discuté
et
approuvé
à
l'unanimité
la
proposition
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents.
Cette
décision
vise
à
rembourser
les
frais
de
déplacement
des
agents
de
la
collectivité.
Les
modalités
de
remboursement
incluent
le
forfait
mobilités
durables,
les
frais
de
mission,
les
frais
de
stage,
et
les
frais
de
déplacement
pour
les
concours
et
examens
professionnels.
Les
agents
pourront
bénéficier
de
ces
remboursements
sous
réserve
de
fournir
les
justificatifs
nécessaires
et de
respecter
les conditions
établies
par
la délibération.
3.
Budget
: demande
de
subvention
pour
l'installation
d’une
borne
de
téléconsultation
médicale.
Le
Conseil
municipal
à
approuvé
à
l’unanimité
la
proposition
relative
à
la
sollicitation
par
le
Maire
de
subventions
pour
l'installation
d’une
borne
de
téléconsultation
médicale.
Cette
décision
vise
à
améliorer
l'accès
aux
soins
sur
le
territoire
en
permettant
à
chacun
de
consulter
un
médecin
à
distance,
et
sa
mise
en
œuvre
débutera
par
le
dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subventions
de
la
Région,
du
Département
et
de
l'ÉTAT
au
titre
de
la
DETR,
de
la
DSIL
2025.
Le
montant
estimatif
du
projet
est
de
75
690€
HT,
incluant
le
coût
de
la
box
médicale,
l'habillage
du
container,
la
rampe
PMR,
le
transport
et
l'alimentation
électrique.
Pour
information,
le fonctionnement
de
ce
type
de
borne
est
le suivant
: e
Identification
par
carte
Vitale
e
Consultation
par
vidéo
avec
un
médecin
inscrit
à
l'Ordre
des
Médecins
e
Utilisation
d'instruments
médicaux
connectés
e
Délivrance
d'ordonnances
sur
place
e
Paiement
par
carte
bancaire
e
Transmission
automatique
des
feuilles
de
soins
à
l'Assurance
Maladie
Elle
est
destinée
aux
usages
suivants
: consultations
pour
pathologies
courantes,
renouvellement
d'ordonnances
et
délivrance
de
certificats
médicaux
à
l'exclusion
des
urgences
médicales
qui
relèvent
du
SAMU
(15).
4.
Budget
: ouverture
anticipée
des
dépenses
d'investissement
au
budget
communal.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
et
dans
le
cadre
de
l’article
L
1612-1
alinéa
3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'ouvrir
des
crédits
en
section
d'investissement
à
hauteur
de
22
500
euros.
5.
Budget
: ouverture
anticipée
des
dépenses
d'investissement
au
budget
assainissement.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
et
dans
le
cadre
de
l’article
L
1612-1
alinéa
3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'ouvrir
des
crédits
en
section
d'investissement
à
hauteur
de
4
000
euros.
6.
Finances:
Subvention
à
l'association
« Amicale
des
Sapeurs-pompiers
»
de
Charbonnières-les-
Varennes
/ Loubevyrat.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
500
euros
à
l’Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Charbonnières-les-Varennes
/ Loubeyrat
pour
l’année
2025.
7.
Foncier
: promesse
de
bail
emphytéotique.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'annuler
et
de
remplacer
la
délibération
du
13/09/2024
relative
à
l'établissement
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
à
la
SARL
Enercoop
pour
un
projet
de
centrale
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
dont
la
production
est
destinée
à
l’autoconsommation
collective.
La
nouvelle
délibération
mentionne
l’établissement
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
administrative
régi
par
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dont
le
contenu
est
présenté
par
Mme
Karine
ENGEL,
adjointe
au
Maire
qui
est
en
charge
de
la
rédaction
du
document.
8.
Foncier
: déclassement
et
cession
d’une
partie
du
domaine
public
sis
Le
Bourg.
M.
Pierre
EVRAIN,
conseiller
municipal,
présente
la
demande
de
la
société
Avenir
Constructions
pour
l'acquisition
d’une
surface
comprise
entre
300
et
400m?
faisant
partie
du
domaine
public
au
Bourg.
Cette
acquisition
permettrait
à
la
société
de
développer
de
façon
plus
cohérente
la
zone
AUg
du
Bourg
sans
engendrer
de
nuisances,
notamment
en
termes
de
circulation
et
d'accès
pour
les
riverains.
Il est
proposé
de
fixer
le prix
à 22,58€/m°2.
M.
Stéphane
LOBREGAT,
adjoint
au
Maire,
précise
que
cette
cession
n’empêchera
pas
la
commune
d'aménager
la
zone
de
la
place
du
trieur,
notamment
dans
le
cadre
du
Programme
d'Aménagement
Durable
(PAD)
car
la
surface
communale
restante
est
très
importante.
M.
Frédéric
Hardouin,
conseiller
municipal,
trouve
que
le
prix
de
vente
est
faible
par
rapport
au
prix
moyen
du
m?
sur
la
commune.
M.
Pierre
EVRAIN
explique
que
ce
montant
correspond
au
prix
de
vente
des
parcelles
communales
YC
66,
67,
68
et
69
à
cette
même
société
fixé
par
délibération
de
janvier
2024.
M.
le
Maire
précise
qu'en
plus
du
prix
d'acquisition,
l'aménageur
aura
à
sa
charge
les
travaux
de
viabilisation
des
terrains
(accès,
réseaux,
études...).
Le
coût
de
ces
travaux
est
très
important
et
rentre
forcément
en
considération
sur
le
prix
de
vente.
||
n’y
à
pas
de
comparaison
possible
entre
le
prix
d’une
parcelle
déjà
viabilisée
et
une
parcelle
nécessitant
tous
les
travaux
de
viabilisation. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
déclasser
une
superficie
comprise
entre
300
et
400m?
du
domaine
public
avant
de
la
vendre
pour
un
montant
de
22,58€.
Les
frais
de
bornages
et
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
9.
Finances
: Agence
France
Locale.
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés. Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l’ensemble
des
Membres
{le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l’octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
(la
Garantie).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’octroyer
la
garantie
dans
les
conditions
prévues
par
l'Agence
France
Locale.
10.
Finances
: tarifs
2025
de
la
part
communale
de
l’assainissement
collectif.
M.
Stéphane
LOBREGAT
propose
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
de
la
surtaxe
assainissement
(part
communale)
similaire
à
l'augmentation
de
l'indice
du
coût
de
la
vie
sur
l’année
2024,
soit
+2.0
%
(indice
INSEE).
Les
tarifs
2025
proposés
sont
les
suivants
pour
la
part
communale :
Abonnement
: 28,00811
+
2,0%
=
28,56827
euros
Prix
au
m3
: 051230
+
2,0%
= 0,52255
euros
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
tarifs
proposés.
11.
Finances :
tarifs
2025
de
la part
fermière
de
l’assainissement
collectif.
M.
Pierre
EVRAIN
présente
un
courrier
de
la
SPL
SEMERAP
relatif
à
une
demande
de
révision
des
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
sur
la
gestion
de
l'assainissement
collectif.
La
SEMERAP
informe
en
effet
que
les
termes
du
contrat
actuel,
et
notamment
la
formule
de
révision
de
la
part
fermière,
ont
pour
conséquence
une
diminution
de
la
part
fermière
de
-6,09%
par
rapport
à
2024.
La
SEMERAP
demande
à
l’ensemble
des
communes
ayant
un
contrat
d'affermage
avec
elle,
d'augmenter
les
tarifs
de
3%
par
rapport
aux
tarifs
appliqués
en
2024
afin
d'assurer
la
pérennité
de
la
SPL. M.
Pierre
EVRAIN
propose
de
maintenir
la formule
de
révision
prévue
au
contrat.
Mme
Karine
ENGEL
estime
qu'un
contrat
a
été
signé
et
qu’il
ne
peut
pas
être
remis
en
question
lorsque
les
éléments
sont
défavorables
à
une
des
parties.
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
est
très
satisfaite
du
travail
réalisé
sur
le
réseau
d'assainissement
collectif.
Cependant,
il
lui
parait
compliqué
d'accéder
à
la
demande
de
la
SEMERAP
puisque
cela
aura
une
répercussion
financière
sur
les
propriétaires
de
la
commune
raccordés
au
réseau
d'assainissement
collectif.
||
pense
que
la
pérennité
de
la
SPL
passe
avant
tout
par
une
gestion
de
ses
charges
et
non
sur
une
augmentation
des
recettes.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ne
souhaite
pas
donner
de
suite
favorable
à
la
demande
de
la
SEMERAP
et
demande
à
ce
que
les
termes
négociés
lors
de
la
conclusion
de
la
DSP
soient
maintenus.
Les
tarifs
2025
revenant
à
la
SEMERAP
sont
donc
les
suivants :
Abonnement
: 17,75
euros
Prix
au
m3
: 1,52881
euros
12.
Assainissement
collectif
: redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif.
Le
Conseil
municipal
de
Loubevyrat
a
discuté
et
approuvé
à
l'unanimité
la
proposition
relative
à
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2025.
Cette
décision
vise
à
établir
un
nouveau
tarif
pour
la
redevance,
en
remplacement
des
redevances
pour
4 pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte,
et
sa
mise
en
œuvre
débutera
le
1er
janvier
2025.
La
redevance
sera
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
compétentes
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
avec
un
tarif
de
base
fixé
à
0,28
€HT
par
mètre
cube,
modulé
par
un
coefficient
de
0,3
pour
l’année
2025.
La
contre-valeur
de
cette
redevance,
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif,
est
fixée
à
0,084
€HT
par
mètre
cube,
applicable
à compter
du
1er
janvier
2025.
13.
Questions
diverses.
Réaction
sur
un
point
évoqué
lors
du
Conseil
municipal
du
13/09/2024
Mme
Valérie
CAUDRELIFR-PEYNET
souhaite
s'exprimer
sur
un
point
évoqué
dans
les
questions
diverses
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
su
13
septembre
2024.
« Je fais
suite
à
vos
remarques
au
conseil
du
13
Septembre
2024.
Précision
de
la fonction
d’élu
communautaire
:
Dans
le
cadre
de
leur
double
fonction,
des
élus
siégeant
au
sein
d’un
conseil
municipal
et
qui
bénéficient
de
représentation
auprès
de
l'organe
délibérant
de
l'intercommunalité
jouissent
de
toute
latitude
dans
leur
liberté
de
vote
communautaire.
La
jurisprudence
est
constante
en
la
matière
s'appuyant
notamment
sur
l’article
27
de
la
constitution.
Ainsi
dans
le
cadre
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
les
conseillers
communautaires
pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
sont
des
élus
au
suffrage
universel
par
un
scrutin
de
liste.
Les
délégués
élus
ne
sont
donc
pas
soumis
à
un
mandat
impératif.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'offre
donc
au
maire
ou
au
conseil
municipal
la faculté
de fixer
des
orientations
ou
de
donner
des
instructions
aux
délégués
de
la
commune
sur
les
positions
à
prendre
lors
de
vote
au
conseil
communautaire.
Au
conseil
communautaire,
je
suis
élue
comme
conseillère
communautaire,
et
non
comme
conseillère
municipale
de
Loubeyrat.
En
2020
j'ai
accepté
lors
des
élections
municipales
de
représenter
la
liste
de
Loubeyrat
«
Loubeyrat
c’est
d’abord
vous
»
à
laquelle
j'appartiens
toujours.
J'ai
toujours
voté
majoritairement
pour
toutes
les
délibérations
prises
au
conseil
municipal,
de
Janvier
2021
à
aujourd’hui
sur
près
de
300
délibérations,
je
me
suis
abstenue
2 fois
et
voté
3 fois
contre.
Pourquoi
mon
vote
:
Pour
pouvoir
se
positionner,
il faut
avoir
tous
les
éléments,
avoir
lu
les
notes
et
écouté
les
débats
et
les
échanges,
seuls
47
élus
communautaires
en
ont
profité
et seulement
2
ont
voté
contre
et
1
abstention,
il en
a
été
conclu
le besoin
d'augmenter
la fiscalité
pour
faire
aboutir
le projet
de
territoire.
Par
conséquent
OUI,
j'ai voté
« POUR
».
POUR
la
hausse
de
la fiscalité
et pour
tous
les
budgets
communautaires
et
du
CIAS.
Cette
hausse
était
nécessaire
:
POUR
mener
à
bien
le projet
du
territoire
voté
en
2021,
amendé
en
2024.
POUR
réaliser
les
opérations
prévues.
POUR
maintenir
les Services
Publics
à
la population
qui
ne
sont
plus
assurés
par
les
communes
mais
qui
avaient
été
par
le passé
transféré
à la
Communauté
de
Commune.
Ephad:
encadrement
et
une
prise
en
charge
de
qualité
pour
nos
ainés,
Pôle
maintien
à
domicile,
portage
des
repas
sont
deux
services
auprès
de
la population
qui
s’équilibrent
grâce
à
un
versement
du
budget
principal.
Deux
exemples
où
le budget
général
de
CSM
équilibre
ces
budgets.
Fiscalité
à
Loubeyrat
:
2020/2024
:
de
fait
des
augmentations
décidées
par
la
Communauté
de
Communes,
la
pression
fiscale
de
l'habitant
sur
le foncier
bâti
n’a
augmenté
de
+15%
(calculé
sur
le
cumul
commune
et
EPCI),
auquel
il faut
ajouter
une
augmentation
décidée
par
l’état
(revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives)
entre
0,3
et
7%
suivant
les
années.
Un
exemple
concret:
pour
la
période
2020-2024,
pour
une
habitation
moyenne
la
part
de
l’Intercommunalité
a
augmenté
de
96€
(2021/2020
: +40€ ;
2022/2021
: +
3€;
2023/2022;
+5€;
2023/2024
: +48£)
quand
la part
Communale
augmente
de
74€.
»
M.
Stéphane
LOBREGAT
répond
que
le
caractère
légal
de
son
vote
n’a
pas
été
remis
en
cause.
Il
indique
que
la
majorité
des
élus
regrettent
qu’elle
n’ait
pas
suivi
le
positionnement
de
13
membres
du
Conseil
municipal.
1|
ne
souhaite
pas
revenir
en
détail
sur
les
raisons
de
la
demande
majoritaire
par
rapport
au
vote
du
budget
mais
rappelle
que
si
la
commune
avait
augmenté
la
part
communale
de
la 5 taxe
foncière
dans
les
mêmes
proportions
que
CSM,
cela
aurait
été
difficilement
soutenable
pour
les
habitants
de
la
commune.
Mme
Sylvie
TAMISIER,
conseillère
municipale,
considère
que
les
élus
communautaires
ont
été
désignés
pour
représenter
les
élus
municipaux.
Selon
elle,
la
Communauté
de
communes
élabore
des
projets
et
regarde
ensuite
comment
les
financer.
M.
le
Maire
souhaite
rebondir
sur
les
explications
de
Mme
CAUDRELIER-PEYNET
et
notamment
sur
le
fait
qu'elle
dit
voter
en
toute
connaissance
de
cause.
Il
lui
demande
alors
si
elle
peut
expliquer
le
fonctionnement
de
la
répartition
du
FPIC.
Il
indique
qu’elle
a
voté
pour
la
proposition
de
répartition
faite
par
CSM
de
l'enveloppe
FPIC
qui
bénéficie
davantage
à
l’intercommunalité
qu'aux
communes.
Mme
CAUDRELIER-PEYNET
ne
souhaite
pas
rentrer
dans
les
détails
mais
indique
que
cette
recette
exceptionnelle
permet
le financement
de
l'EHPAD
intercommunal
des
Ancizes.
M.
le
Maire
s'étonne
de
cette
réponse
puisque
le
projet
de
l'EHPAD
était
acté
et
donc
financé
avant
même
avoir
connaissance
de
cette
recette
supplémentaire.
Mme
CAUDRELIER-PEYNET
ne
souhaite
pas
s'exprimer
plus,
elle
voulait
simplement
avoir
un
droit
de
réponse
par
rapport
à ce
qui
avait
été
dit
lors
du
Conseil
municipal
de
septembre
2024.
Marquage
au
sol
-
Route
Départementale
M.
Frédéric
HARDOUIN,
conseiller
municipal,
demande
s’il
est
possible
de
refaire
le
marquage
au
sol
sur
la
Route
Départementale
D227
en
agglomération.
M.
le
Maire
indique
que
le
Département
est
compétent
pour
ce
type
de
travaux.
Une
demande
leur
sera
adressée
pour
que
le
marquage
au
sol
soit
effectué.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h35.
Procès-verbal
arrêté
le 21/03/2025
A Loubeyrat Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Karine
ENGEL
Sébastièn
BLANC