Procès Verbal - 1690533495 PV 1000

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Procès Verbal - 1690533495 PV 1000 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artonne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1690533495 PV 1000)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Communes de moins de 1 000 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

1

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1.000 habitants

COMMUNE : ARTONNE

Département PUY-DE-DOME

Arrondissement RIOM

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 14

Nombre de délégués à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3Communes de moins de 1 000 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures 00 minute, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de ARTONNE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1 :

Stéphane HOUSSIER Fabienne CHAUTY Nicolas MIALON

Romain LEGRAND Jean-Paul VIVIER Gaëtan DUBIEN

Sébastien GRAVIER Karina MONNET Denis CHARBONNIER

Gisèle BERNARD Marie-Ange MERCIER

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants 2 :

Damien ROSSEEL

Alain FAUGERAS

Céline DOUARIN

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M.Stéphane HOUSSIER, maire a ouvert la séance.

M. Romain LEGRAND a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré ONZE

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du

CGCT3 était remplie.

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.Communes de moins de 1 000 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les

plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin,

à savoir M. Nicolas MIALON et Mme Karina MONNET – Mmes Marie-Ange MERCIER et Gisèle

BERNARD.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint -Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : TROIS délégués et TROIS

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.Communes de moins de 1 000 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs o u les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le vota nt s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribué s au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection d es délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

11

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

11

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

11

g. Majorité absolue4 6

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.Communes de moins de 1 000 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Gisèle BERNARD 11 ONZE

Romain LEGRAND 11 ONZE

Stéphane HOUSSIER 11 ONZE

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués5

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

5 Supprimer le 4.2 si l’élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.Communes de moins de 1 000 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

4.3. Proclamation de l’élection des délégués6

M. Gisèle BERNARD, née le 26 décembre 1956 à GANNAT (03)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Romain LEGRAND, né le 25 JUILLET 1974 à AMIENS (80)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».Communes de moins de 1 000 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7

M. Stéphane HOUSSIER, né le 30 décembre 1974 à BLOIS (41)

A été proclamé élu au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants 7.

4.4. Refus des délégués8

Le maire a constaté le refus de ZERO délégué après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet

annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

11

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

11

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

11

7 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.Communes de moins de 1 000 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

8

g. Majorité absolue9 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Sébastien GRAVIER 11 ONZE

Jean-Paul VIVIER 11 ONZE

Fabienne CHAUTY 11 ONZE

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants 10

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

9 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 10 Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.Communes de moins de 1 000 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

9

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu11.

M. Sébastien GRAVIER, né le 1er février 1971 à CLEERMONT FERRAND

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Jean-Paul VIVIER , né le 21 mai 1971 à CLERMONT FERRAND

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

11 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».Communes de moins de 1 000 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

10

Mme Fabienne CHAUTY , née le 2 octobre 1971 à CLERMONT FERRAND

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5.4. Refus des suppléants12

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ZERO suppléant après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès -verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

12 Rayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.Communes de moins de 1 000 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

11

Observations et réclamations13

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13 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de moins de 1 000 habitants –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

12

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19 heures et 30 minutes, en triple

exemplaire14, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le

secrétaire.

14 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les

plus âgés

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes