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Arrêté - 2025 380 Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune d'Alfortville. Lien du pdf (Arrêté - 2025 380)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, .Afortville

Direction — Sécurité Publique 2025/380

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE

OBJET : Interdiction de circuler et de stationner, Place François Mitterrand et ses abords à Alfortville

pour l’organisation des journées Happy Days, le samedi 21 et le dimanche 22 juin 2025 à Alfortville.

LE MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu Article 8 de l’Ordonnance générale du 1° juin 1969 règlementant la circulation à Paris et dans les

Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes, et ses neufs annexes portant instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Considérant qu’en raison de l’organisation de la journée Happy Days, le samedi 21 et le dimanche 22

juin 2025 à Alfortville, il est nécessaire d'interdire momentanément la circulation et le stationnement

dans ces rues ;

Mairie d'Alfortville : TOUTE LA CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À MONSIEUR LE MAIRE D'ALFORTVILLE Place François Mitterrand + BP 75 + 94142 Alfortville Cedex « T 01 58 73 29 00 - F 01 43 78 94 37 : www.alfortville.frARRETE

ARTICLE 1 : du Vendredi 20 juin de 16h00 au Dimanche 22 juin 2025 à 23h59, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit :

- Place François Mitterrand (entre la Rue Paul-Vaillant Couturier et le n°9 de la rue Jules Cuillerier) à Alfortville

- Place François Mitterrand (entre la Rue Paul-Vaillant Couturier et le n°6 de la rue Joseph

Franceschi) à Alfortville

- Sur l’ensemble de la Rue Jules Cuillerier à Alfortville,

- sur l'aire réservée aux deux roues à la gauche de l’entrée de l'Hôtel de ville, 7 rue Jules

Cuillerier à Alfortville.

ARTICLE 2 : du Samedi 21 juin de 08h00 au Dimanche 22 juin 2025 à 23h59, la circulation des

véhicules de toutes catégories sera interdite :

- Place François Mitterrand (entre la Rue Paul-Vaillant Couturier et le n°9 de la rue Jules

Cuillerier) à Alfortville

- Place François Mitterrand (entre la Rue Paul-Vaillant Couturier et le n°6 de la rue Joseph

Franceschi) à Alfortville

- Sur l’ensemble de la Rue Jules Cuillerier à Alfortville,

ARTICLE 3 : la circulation des véhicules de toutes catégories sera interdite, rue Jules Cuillerée dans

sa partie située entre ses intersections avec les rues Victor Hugo et Rue Joseph Franceschi à

Alfortville, aux dates et horaires suivants :

- Samedi 21 juin de 14h00 à 24h00

- Dimanche 22 juin de 10h00 à 20h00

Sur cette voie, la circulation sera autorisée pour les véhicules de service dit prioritaire ; les

Riverains ; les véhicules autorisés par l'organisateur et munis d’un macaron d’autorisation, les bus

et le personnel de la Mairie.

ARTICLE 5 : Seul seront autorisés à circuler et stationner, les véhicules (affichant de façon visible une

accréditation] prévus par l’organisation de l'évènement et les services dits prioritaires

ARTICLE 6 : La signalisation de restriction et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de

la ville d’Alfortville

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur

ARTICLE 8 : Pour des raisons de sécurité, le non-respect de cette règlementation sera assimilé à un

stationnement gênant au sens de l'Article R417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en

stationnement seront retirés immédiatement et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'Article L325-1 à L325-13 du Code de la route.

ARTICLE 9 : Les services de la Police Municipale et de la Police Nationale sont habilités à apporter

toutes mesures modificatives complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur

dans la commune d’Alfortville. Il sera également apposé sur site, à titre d’information, au minimum 48 heures à l’avance dans la commune d’Alfortville.ARTICLE 11 : Conformément à l'Article R421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté

pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai

de deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur Général des Services

Techniques, Madame la directrice de la Communication et de l’Evènementiel, Monsieur le

Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la sécurité publique, Monsieur le Chef de la Police

Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Alfortville, le 24 mars 2025

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