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Arrêté - ST 2025 045
Arrêté - ST 2025 059
Arrêté - ST 2025 380
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 380)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
BH
CHAMPS-SUR-MARNE
D
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
O
ki
dPL
mrnnnnns
Seine-et-Marne
u
de
2)
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
mi
SR
Champs-sur-Marne
7.
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
>
N°ST-2025-380
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/ST/MG
OBJET
:
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
ALFRED
NOBEL
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à
la
coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
GH2E,
en
date
du
04
décembre
2025,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
des
travaux
de
terrassement,
rue
Alfred
Nobel,
du
28
janvier
au
11
février
2026,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
du
terrassement,
rue
Alfred
Nobel,
effectués
par
l'entreprise
GH2E,
vont
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du 28
janvier
au
11
février
2026,
rue
Alfred
Nobel,
au
droit
du
n°2
bis:
-
La
circulation
sera
maintenue
sur
demie
chaussée
avec
un
alternat
manuel
ou
par
feu,
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h,
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
réservé
sur
4
places
hors
PMR,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité
de
façon
claire
et
visible,
ARTICLE
3
: L'entreprise
GH2E
veillera
à
reprendre
le
revêtement
complet
de
la
chaussée
et
du
trottoir
ainsi
que
les
marquages
au
sol
qui
devront
être
conforme
et
identique
à
l'existant
;
ARTICLE
4
:L'entreprise
GH2E
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
toute
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLES
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
GH2E,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
et
en
apportera
la
preuve
a
la
commune
;
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
7
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
:
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- GH2E, - CAPVM, - KEOLIS.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 11
décembre
2025
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant De l'Etat, a été publié le: {5
| 19
| 9595
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B,P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2