Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 380
Arrêté - 2024 383 Modif.prov .stat . Voltaire
Arrêté - 2024 384 Modif.prov .stat . Sembat
Arrêté - 2024 382 Modif.prov .stat . Convention
Arrêté - 2024 377 Modif. prov.circ . stat Lacroix Jaures
Arrêté - 2024 378 Modif.prov .circ .stat . Gl Leclerc Rosse
Arrêté - 2024 332
Arrêté - 2024 477
Arrêté - 2024 526
Arrêté - 2025 380
Arrêté - 2024 380 Modif.prov .stat . C. Gide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 380 Modif.prov .stat . C. Gide)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mis
en
ligne
le 09/08/2024
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2024-380
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Avenue
Charles
Gide
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à L.141-2
à L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et R141-
12
à
R.141-22,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
Vu
l'arrêté
2024-224
portant
Délégation
de
signature
à
Monsieur
Estéban
PIARD,
Directeur
Général
des
Services
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur,
par
intérim,
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
à
la
société
AGS
SOFDI,
de
réaliser
un
déménagement
au
23,
avenue
Charles
Gide,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
2
places
de
stationnement
payant
soit
10
mètres
linéaires
au
droit
du
23,
avenue
Charles
Gide.
Le
vendredi
9
août
2024
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
3:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur. ARTICLE
4:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
de
Proximité,
-
et notifié
à l'intéressé(e)
pour
exécution
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le 29
juillet 2024
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
es Mairie
du
Kremilin-Bicôtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremiin-Bicétre,
O1
45
15
55
55
- contact@ville-kremiin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr