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Arrêté - arrete municipal 7418 brocante sapeurs pompiers avec ampliation 20240328
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 7418 brocante sapeurs pompiers avec ampliation 20240328)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N°
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion d’une brocante
organisée par l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Forbach
le 05 mai 2024
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication :
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'article R 610-5 du Code Pénal :
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route :
CONSIDERANT la demande de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Forbach, représentée par M. Cherrered
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement de
cette manifestation
arrête
Article 1. — Du samedi 04 mai 2024 à 19h00 au dimanche 05 mai 2024 à 19h00, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue Sainte Croix de l’intersection avec la rue de la Forêt jusqu’à l'intersection avec la rue des Alliés.
Article 2 — L’organisateur se chargera de prévenir les riverains de cette manifestation.
Article 3 — La fermeture de la voie de circulation par des obstacles fixes (véhicules, ….), ainsi que la sécurité de la manifestation seront à
l'entière charge de l’organisateur.
Article 4, — La signalisation appropriée, ainsi que la mise en place d’une déviation seront effectuées par les Ateliers Municipaux.
Article 5. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f.
Article 6. — La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription
de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés. chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Directeur Général Adjoint — DST
M. le Directeur des Ressources
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commissaire de Police (mail)
M. le Commandant de la Gendarmerie (mail)
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
M. le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Ateliers Municipaux (mail)
- Site Internet (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
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