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Déliberation - Delib. 045 2024 Avancement de grade dun agent
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 045 2024 Avancement de grade dun agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARE "PE EC [O7 Publié le 12/12/2024
ID : 071-217104686-20241206-045_2024-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil M
SEANCE ordinaire du 06 décembre 2024 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 9 Convocation du 29/11/2024
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : M. Patrick CAMUS = pouvoir à Mme Maria DRABOWICZ M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Gérard DURAND
M. Loïc GARNIER = pourvoir à M. Patrice LARONZE
M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Patrick JURY
Absente : Mme Marion ALEXANDRE
Désignation du Secrétaire de séance : M. Patrick JURY
Délibération n° 045 2024
Avancement de grade d’un agent
Mme Isabelle BOYER est à ce jour « Adjoint Administratif Territorial » et peut bénéficier d’un avancement de grade sans être titulaire d’un examen professionnel.
Il y aurait lieu de délibérer afin de modifier le tableau des effectifs pour : - supprimer l’emploi « d’Adjoint Administratif Territorial »
- créer l’emploi « d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2° classe » et ceci à compter du 1°/01/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le Maire à modifier le tableau comme indiqué ci-dessus et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance