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Déliberation - Delib. 037 2024 Convention SYDESL pour financement travaux poste de Grizy
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 037 2024 Convention SYDESL pour financement travaux poste de Grizy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/2024 S LOF
ID: 071-217104686-20241115-037_2024-DE
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARE
Extrait du registre des délibérations du Conseil M
SEANCE ordinaire du 15 novembre 2024 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 11 Convocation du 04/11/2024
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents: Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX et
Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : Mme Marion ALEXANDRE, excusée M. Dominique RAVAULT = pouvoir à M. Patrick JURY
M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Gérard DURAND
Absent : //
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Maria DRABOWICZ
Délibération n° 037_2024
Convention SYDESL pour financement travaux poste de Grizy
Par délibération n° 033 2023 en date du 30 juin 2023, le Conseil Municipal avait donné son accord sur la participation financière de la Commune liée à ces travaux, avec un paiement échelonné sur 3 ans.
Notre demande d’échelonnement ayant été acceptée, une convention de financement a été signée entre le SYDESL et la Commune; il nous est demandé de bien vouloir délibérer à nouveau, en reprenant les mêmes termes et d’ajouter « charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces administratives nécessaires ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord
pour cet ajout et autorise M. le Maire à signer tout document lié à cette affaire.
Signatures du Maire et du secrétaire, p
Le secrétaire de séance