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Déliberation - Delib. 006 2024 Remuneration des Agents Recenseurs pour recensement population
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 006 2024 Remuneration des Agents Recenseurs pour recensement population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARE "MERE [O7 Publié le 02/02/2024
ID :071-217104686-20240126-006_2024-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Momcrpar
SEANCE ordinaire du 26 janvier 2024 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 10 Convocation du 19/01/2024
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX, Dominique RAVAULT et Gérard
DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : Mme Marion ALEXANDRE = pouvoir à Mme Maria DRABOWICZ M. Stéphane GIRARD = pouvoir à M. Gérard DURAND
M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Patrice LARONZE
M. Loïc GARNIER = pouvoir à M. Patrick CAMUS
Désignation du Secrétaire de séance : M. Patrick CAMUS
Délibération n° 006 2024
Rémunération des Agents Recenseurs pour le recensement de la population Deux Agents Recenseurs ont été recrutés pour réaliser ce recensement 2024 : Mmes Sylvie MURETTA et Elisabeth NECTOUX.
Il est proposé de leur attribuer une indemnité forfaitaire pour ce travail comme suit :
vY forfait de 100 € par agent pour les frais de carburant
> 72€ par agent pour les deux ! formations des 8 et 15 janvier qui se sont tenues à St Sernin du Bois
> 1,50 € par Logement recensé
> 2€ par Bulletin Individuel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette proposition de rémunération et dit que cette indemnité sera versée à chacune avec les salaires de février.
Il est précisé que la Commune recevra de l’Etat une dotation forfaitaire d’un montant de 1 645 € (contre 1 638 € en 2018), représentant une participation financière aux frais engagés par la collectivité.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extraitconforme :
Le secrétaire de séance