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Compte-Rendu - 170331 cr conseil municipal ste sc3a8ve Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Sainte-Sève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 170331 cr conseil municipal ste sc3a8ve)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL / COMMUNE DE SAINTE-SEVE

SEANCE DU VENDREDI 31 MARS 2017

Compte rendu

I – Election d’un adjoint au maire

Election d’un adjoint et désignation d’un nouveau conseiller délégué. Madame Danielle Croguennec a adressé sa démission, de son poste d’adjoint au maire, au Sous- Préfet de Morlaix par courrier en date du 10 mars 2017. Le Sous-Préfet a accepté la démission de Danielle Croguennec, la notification date du 20 mars 2017.

En début de séance, Madame Danielle Croguennec présente au Maire sa démission du conseil municipal. Ses collègues du CCAS et des Affaires Scolaires la remercient pour son apport au groupe.

Le Maire souligne le travail de Danielle Croguennec au niveau de l’Aide Sociale. Delphine Kerjean présente également sa démission pour des raisons personnelles à compter du 1er avril 2017.

Lors de la vacance d’un seul poste d’adjoint, le conseil municipal peut décider, sur proposition du Maire, qu’il y sera pourvu sans une élection complémentaire dès lors que plus des 2/3 des sièges de conseillers municipaux sont pourvus (L2122-8 du CGCT).

En outre, l’ordre des adjoints ne peut être modifié qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint et de nouvelle élection. Dans cette hypothèse, et faute de délibération du conseil municipal sur le rang du nouvel adjoint, celui-ci occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restant passant au rang supérieur (CE, 3 juin 2005, élection de Saint-Laurent-de-Lin).

Le Maire propose la candidature de Monsieur Patrick Mazeau au poste de 4me adjoint. Il aura en charge :

L’action sociale : secours, assistance, lien social, CCAS

La communication : bulletin municipal, feuille d’infos

Le numérique : les nouvelles technologies d’information, parc informatique de l’école et de la mairie.

Patrick MAZEAU est élu : 12 voix – 1 bulletin blanc.

Le Maire proposera au CCAS la candidature de Monsieur Patrick Mazeau au poste de Vice- Président.

Le Maire propose au conseil municipal de nommer Laurent Le Traon au poste de conseiller délégué. Laurent Le Traon aura en charge :

Les relations avec les associations

La politique jeunesse.

Le Maire informe également le conseil municipal que Maryse Le Joly le secondera aux affaires scolaires. Elle l’accompagnera au Conseil d’école. En relation avec l’association des parents d’élèves et l’agent technique aux espaces verts, elle suivra le dossier de la cour de l’école, dès la présente décision.

II – Indemnités de fonction des élus

1.Décret du 8 juillet 2010 : la population de référence pour la durée du mandat est la population authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal. 2.Décret du 26 janvier 2017 confirme les nouveaux montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux. Cette revalorisation tient compte à la fois du nouvel indice brut terminal de la fonction publique (1022 au lieu de 1015) et du relèvement du point d’indice de la rémunération des personnels des collectivités territoriales.

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des

adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (31 % de l’indice brut 1022) et du produit de 8.25 % de l’indice brut 1022 par le nombre d'adjoints.

- Maire : 31 % I.B. 1022 soit 31 % de 3 870.66 € = 1 199.90 €

- 4 adjoints : 8.25 % I.B. 1022 soit 8.25 % de 3 870.66 € = 319.32 € x 4 = 1 277.28 €Soit un total de 2 477.18 €.

A compter du 1er avril 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux

suivants :

Maire : 28.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

1er adjoint : 7.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint : 7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint : 7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

4e adjoint : 7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseillers délégués : 3.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Accord du conseil municipal

III - Finances

Virginie Merret adjointe au Maire en charge des finances présente les comptes administratifs 2016 et les budgets primitifs 2017.

- Comptes de gestion 2016

Les comptes de gestion 2016 sont conformes aux comptes administratifs.

- Comptes administratifs 2016 et affectation des résultats

- Budget principal :

- Section de fonctionnement

- Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 626 141.37 €

- Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 892 187.00 €

- Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 266 045.63 €

- L’affectation du résultat est proposée à hauteur de 183 923.49 € ; l’excédent de

fonctionnement reporté est de 82 122.14 €

- Section d’investissement

- Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 407 625.86 €

- Le montant des recettes d’investissement s’élève à 339 231.49 €

- Le solde de la section d’investissement : 68 394.37 €

- Budget eau :

- Section de fonctionnement

- Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 21 877.05 €

- Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 57 775.38 €

- Le solde de la section de fonctionnement : 35 898.33 €

- Section d’investissement

- Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 45 802.56 €

- Le montant des recettes d’investissement s’élève à 108 603.45 €

- Le solde de la section d’investissement : 62 800.89 €

Le résultat est excédentaire : 98 699.22 €

- Budget assainissement

- Section de fonctionnement

- Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 51 312.84 €

- Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 48 014.25 €

- Le solde de la section de fonctionnement est de : 3 298.59 €

- Section d’investissement

- Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 103 456.39 €

- Le montant des recettes d’investissement s’élève à 22 186.33 €

- Le solde de la section d’investissement : 81 270.06 €

- Le résultat est déficitaire : 84 568.65 € - Budget de La Croix II

- Section de fonctionnement

- Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 36 800.12 €

- Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 60 814.00 €

- Le solde de la section de fonctionnement est de : 24 013.88 € - report à nouveau

- Section d’investissement

- Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 27 381.01 €

- Le montant des recettes d’investissement s’élève à 0 €

- Le solde de la section d’investissement : 27 381.01 €

Les CA 2017 sont votés à l’unanimité.

- Vote des taux 2017

- Taux 2016

- Taxe d’habitation 15.36 %

- Taxe foncière (bâti) 19.97 %

- Taxe foncière (non bâti) 46.72 %.

- Bases 2017 (prévisionnelles)

- Bases TH 1 153 000

- Bases TF 1 017 000

- Bases TFNB 50 200

- Produit attendu : 403 649 € (taux constants)

Cf : tableau vidéoprojecteur

Le conseil municipal vote les taux 2017 :

- unanimité pour le maintien des taux actuels

- Budgets primitifs 2017

- Budget de La Croix II

- Le budget s’équilibre à 50 313.88 € en section de fonctionnement.

- Le budget s’équilibre à 27 381.01 € en section d’investissement.

- Budget Le Clos de Tyès d’an Neac’h

- Le budget s’équilibre à 80 000 € en section de fonctionnement.

- Le budget s’équilibre à 80 000 € en section d’investissement

- Budget principal

- Le budget s’équilibre à 864 356.14 € en section de fonctionnement.

- Le budget s’équilibre à 610 484.63 € en section d’investissement.

Les 2 budgets annexes et le budget principal sont votés à l’unanimité.

- Emprunt à réaliser

- Financement de l’atelier communal et des travaux à la mairie

- Proposition des banques suite à la consultation :

- 155 000 € - 15 ans – taux fixe – remboursement trimestriel

- Crédit Mutuel : 1.45 % + 200 € de frais de dossier

- Banque postale : 1.55 % + 300 € de frais de dossier

- Crédit Agricole : 1.78 % + 350 € de frais de dossier.

A l’unanimité, le conseil municipal retient le Crédit Mutuel pour financer les travaux de

l’atelier communal et de la mairie. IV - Affaires en cours

Gilles Mer présente le programme des travaux de voirie en 2017 : - Giratoire du Quinquis

- Trottoirs dans le bourg + partie de la chaussée (commission urbanisme + travaux voirie le mercredi 5 avril à 18 heures).

Yvon Le Guen informe le conseil municipal de la mise en place de la nouvelle porte de l’Eglise (les autres portes seront peintes de la même couleur pendant l’été). - La consultation MO pour la mairie est en cours : dépôt des dossiers le 5 avril à 12 heures.

Le Maire a assisté au Conseil d’Ecole :

- Projets pédagogiques à venir : « Vivre ensemble à partir du handicap » et « Les arts du cirque ».

- Une commission des affaires scolaires se réunira le mercredi 19 avril à 20 heures 30. - Maryse Le Joly informe le conseil municipal qu’une réunion de travail sur les tarifs différenciés (garderie périscolaire/ALSH) aura lieu le jeudi 6 avril à 20 heures. - Parc informatique : le réseau internet de l’école a été revu, sous l’égide de Patrick Mazeau, par l’entreprise Diese. Un dossier « Ecole numérique » a été déposé pour un montant de 3 000 €, l’Etat pourrait participer à hauteur de 50 %.

Nicole Goarnisson a réuni la commission Cadre de Vie et travaille sur le programme budgétaire 2017 :

- Acquisition de jeux de plein air, décoration de Noël

- Rue des Erables, la haie va être arrachée

- La campagne des frelons asiatiques commence

Laurent Le Traon rappelle au conseil municipal les réunions qui ont eu lieu pour préparer la fête du week-end du 24 et 25 juin « 50 ans de vie associative et d’action municipale ». 4 équipes, représentant les quartiers du Bourg, du Quinquis, de la Campagne et de Kerprigent seront constituées. L’équipe organisatrice travaille sur les jeux et sur le déroulement de ces deux journées festives. La prochaine réunion se tiendra le 24 avril prochain.

Patrimoine :

- Dans le cadre de la pose d’une statue de Sainte-Sève à la Vallée des Saints, à Carnoët, le Maire rappelle la visite de la commission à Langoat en décembre dernier. La commission patrimoine de Langoat ainsi que le Maire viendront à Sainte-Sève le samedi 1er avril. - Le « Collectif Sève » est né lors de la réunion du 24 mars dernier, l’opération de recherche de financement est lancée.

V - Questions diverses

- Tableau des permanences pour les élections présidentielles (en cours...)