Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AR PREF CM 2025 11 04 N02 Budget Depenses investi
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 11 26 N09 Budgets Depenses investi
Conseil Municipal - AR PREF CM 2025 12 16 N06 Regie Budget Depenses in
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 04 11 N04 Commune Cpte Administrat
Conseil Municipal - AR PREF CM 2023 10 17 N04 Associations Subventions
Conseil Municipal - AR PREF CM 2025 04 02 N04 Commune Affectation Resu
Conseil Municipal - AR PREF CM 2025 11 04 N04 CCRC Statut
Conseil Municipal - AR PREF CM 2023 04 11 N04 Commune Cpte Gestion 202
Conseil Municipal - AR PREF CM 2023 02 15 N04 SMBVT Reperes crues
Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 06 17 N04 EHPAD Vente
Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 11 29 N04 Commune Budget Depenses investi quart
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 11 29 N04 Commune Budget Depenses investi quart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2023-11-29-N04 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
a CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 25 DE MILLAS Nomenclature : 7.1.1.5.
Le Mercredi 29 Novembre 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de
Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 22 Novembre 2023
Présents : BIENAIMÉ Régis, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne- Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, THAMI Halima, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
LAFFON Roxane, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOHER Monique à Dominique NOGUES,
BOUTELLIER Jean-Pierre à Jacques GARSAU,
CAMI Patricia à Christine CABRERA,
CASSAGNE Marjorie à Guy FORASTÉ
PINELL Daniel à Régis BIENAIME,
TIGNON Magalie à Olivier SENY ARICH,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AUX BUDGETS DE L’EXERCICE PRECEDENT SUR LE BUDGET PRINCIPAL.
Le Maire,
Informe que l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,
Précise qu'il est en droit de mandater également les dépenses afférentes sn ramhanreameant an capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote dut
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231129-2023_11_29_N04-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 Précise, par ailleurs que, sur autorisation de l'organe délibérant, il peut également engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent,
Soubhaite être autorisé à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du budget 2024, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits
à la section d’investissement du budget 2023,
Indique que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2024 lors de son adoption.
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré,
au titre du budget principal de la Commune,
AUTORISE, à l'unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du budget 2024, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2023, comme suit :
Chapitre 20... 7 500 €
Chapitre 204... 19 000 €
Chapitre 21 180 000 €
Chapitre 23... 129 187 €
et conformément à l'état détaillé joint en annexe,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
CABRERA Christine SE br Jacques GARSAU
| LE
| k
\ À
:
Certifié exécutoire Le
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le se 8 DEC. 2 Û
23 Le Maire
: * Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notiffczfr" Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citb accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231129-2023_11_29_N04-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023
12.12.2023 TI
>
NAVSAVO
sonboef
‘OI
97T
/
uad?3otH2
f f
=
Lo
JL
LS
?72>V0
>
/
De
PL
YVON
PV
VV
)
À
\
c
[
ST‘L89
S££
09'SFL
TH£I
00‘000
98
09‘8rL
9ST
I
Xn8])0
L
ST‘LST
60I
09'8pL
9TS
00000
98
09'8+L
OC+
LE
00‘000
OST
00°000
0TZ
00°000
0TZ
IT
00‘000
61
00‘000
92
00000
92
OC
00‘00S
L
00‘000
0£
00‘000
0£
OT
SLI9ANO
9.19
JuvAnod
WNUXE
191
FPE
ER
ACC
Ed
310
A
da
NE
910
A
>A1de4o
JU9P99914
991919X9,]
9P
J05pnq
nv
SJIDANO
SJP919
S9P
JIEND
NP
JU]
€]
SUP
JUOUIOSSIJSSAUTD
S9SU0d9P
S9] 19)EPUEU
J9 JO PINPI]
056909,P 21JJ9ULI0A
INOU
pZ02
09 JIN29X9,]
& SQUUOP
UOIESIOMN
Y
IVdINPAId
L49AN4
CTOT
21QUI9AO0N
67
NP
FON-67-II-CTOT
OÙ
IEDIUNIN
[9SU07)
NP
UOHEI9QI9P
EI
E
2XSUUVY
SV'TIIN
44
ANNNWNOI
Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20231129-2023_11_29_N04-DE Date de télétransmission : 08/12/2023 Date de réception préfecture : 08/12/2023