Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi ADS n° 3 20
Arrêté - Autorisation de statinnement dun taxi n° 3 2024
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 2 2025
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 2 2024
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 1 2024
unknown - Autorisation de stationnement dun taxi n° 6 2024
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 5 2024
unknown - Autorisation de stationnement dun taxi n° 6 2025
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 5 2025
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 4 2025
Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 3 modification
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi n° 3 modification)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025 CS L
Publié le 29/01/2025 C
ID : 081-218101400-20250128-2315 DGARTAXIS3-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBCRFE-RGALITE-FRATERNETI
MAIRIE de LAVAUR
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI
MODIFICATION
Le Maire de la commune de LAVAUR,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers des personnes, du Comité national des transports publics particuliers des personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu la demande d’autorisation de stationnement de taxi formulée par la SARL JUAN PÈRE et FILLE, domiciliée 76-78 bis avenue Pierre FABRE, 81500 LAVAUR, titulaire de l’autorisation de stationnement n° 3 située sur la commune de LAVAUR :
Vu l'arrêté du 18 janvier 2024, portant autorisation telle que susvisée ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2025, autorisant la SARL JUAN PÈRE ET FILLE, à exploiter l’autorisation de stationnement n° 3 sur le territoire de la commune de Lavaur, pour l’année 2025 :
Considérant qu’il convient d’en modifier l’article 3 afin de corriger une erreur matérielle ;
ARRÊTE
Article 1°: A la place de « cet arrêté vaut uniquement pour l’année en cours, jusqu’au 31 décembre 2025 », il convient de lire « cet arrêté vaut uniquement pour l’année en cours, à compter du 6 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 ».
Article 2 : Les autres articles restent inchangés
Article 3 : Le Maire et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé au sous-préfet du Tarn — Bureau de la règlementation et des libertés publiques et à la brigade de gendarmerie concernée et publié sur le site Internet de la Ville.
Fait à Lavaur, le 28 janvier 2025.
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes : recours gracieux auprès du maire (adresse postale de la mairie)
CS recours contentieux auprès du Tribunal Administratif - 68 rue Raymond IV — 31068 Toulouse cedex
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr