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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 101 Modification des representants au conseil dadministration du Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 101 Modification des representants au conseil dadministration du Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquie)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
VAS
DiT2)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
J
A & L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-101
OBJET
: MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
LOU
PASQUIE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 33
-
PROCURATIONS
: 12
-
VOTANTS
: 45
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
BAUMEL,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouveiràeMhinré dérisR OUX
084-200040624-20231116-2023-101-DE Date
de
télétransmission
: 24/11/2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/11/2023
Page
1
sur
2
CC-2023-101 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-21
transposable
aux
EPCI,
à
savoir
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
et
notamment
les
compétences
«
Enfance
- Jeunesse :
L'adhésion
et
la
représentation
des
communes
adhérentes
au
Centre
Social
«
Lou
Pasquié
»
afin
de
soutenir
et
développer
des
actions
en
faveur
de
l'Enfance-Jeunesse
intéressant
l'ensemble
des
habitants
de
la
Communauté
de
communes.
»,
Vu,
la
délibération
N°CC-2020-43
en
date
du
16
juillet
2020
désignant
les
représentants
au
conseil
d'administration
du
Centre
Social
et
Culturel
Intercommunal
Lou
Pasquié,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-78
en
date
du
11
juillet
2023
modifiant
les
représentants
au
conseil
d'administration
du
Centre
Social
et
Culturel
Intercommunal
Lou
Pasquié,
Considérant,
la
nécessité
de
remplacer
Madame
Laurence
LE
ROY
suite
à
son
décès,
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
remplacer
Madame
Laurence
LE
ROY
en
tant
que
représentante
titulaire
de
la
CCPAL
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Social
et
Culturel
Intercommunal
Lou
Pasquié.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
Madame
Céline
CELCE
en
tant
représentante
titulaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Social
et
Culturel
Intercommunal
Lou
Pasquié, Rappelle,
que
Gérard
DEBROAS
et
Sylvie
TURC
sont
les
deux
autres
représentants
titulaires
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Social
et
Culturel
Intercommunal
Lou
Pasquié,
Rappelle,
que
Sandrine
ISSON,
Claire
SELLIER
et
Évelyne
BLANC
sont
les
trois
représentantes
suppléantes
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Social
et
Culturel
Intercommunal
Lou
Pasquié,
Mande,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
afin
qu'il
effectue
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
et
l’autorise
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
#
SE
de
CS
S
SZ
2)
AN
0
PRE
;
5
PH
réSente
‘délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admi)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 29/11/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20231116-2023-101-DE Date
de
télétransmission
: 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023
Page
2
sur
2
CC-2023-101