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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 79 Designation dun representant au conseil dadministration dOKHRA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 79 Designation dun representant au conseil dadministration dOKHRA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
No
a CIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
.
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
21
MAI
2026
1
1 A Le 21
mai
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
13
mai
2026
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-79
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
D'OKHRA
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 34
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 40
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
M.
Emmanuel
LAURO,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
Mme
Laure
KALTENBACH-
FOURNIER,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
représentée
par
Mme
Solange
FOUVET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON,
M.
Marc
RICHARDOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-
FIORE,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
GARGAS
: Mme
Florence
QUAGHEBEUR
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
Procurations
:
APT
: Mme
Ines
MAYSTRE
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
donne
pouvoir
à
M.
Roland
CICERO
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sophie
DELAYE
donne
pouvoir
à Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260521-2026-79-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026
Page
1
sur
2
CC-2026-79 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-21
transposable
aux
EPCI,
à
savoir
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
2015-01
du
28
janvier
2015
relative
à
l'achat
de
parts
sociales
à
la
SCI
OKHRA,
Considérant,
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
CCPAL
au
conseil
d'administration
d'OKHRA
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Le
Président
propose
de
délibérer.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈREÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
Madame
Dominique
SANTONI
comme
représentante
de
la Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
pour
siéger
au
conseil
d'administration
d'OKHRA,
Mande,
le
président
pour
établir
et
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 03/06/2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260521-2026-79-DE Date
de
télétransmission
: 26/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2026
Page
2 sur
2
CC-2026-79