Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 80 2025 stationnement aux abords de la C
Arrêté - Arrete PM 84 2026 stationnement aux abords de la C
Arrêté - Arrete PM 86 2026 stationnement aux abords de la C
Arrêté - Arrete PM 54 2025 stationnement sur le Parking des
Arrêté - Arrete PM 54 2025 stationnement sur le Parking des
Arrêté - Arrete PM 157 2025 stationnement sur le Parking de
Arrêté - Arrete PM 157 2025 stationnement sur le Parking de
Arrêté - Arrete PM 87 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 87 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 101 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 80 2025 stationnement aux abords de la Citadelle le samedi 10 Mai 2025 pour Pass livres des remparts
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 80 2025 stationnement aux abords de la Citadelle le samedi 10 Mai 2025 pour Pass livres des remparts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
. éh RÉPUBLIQUE FRANCAISE
1} lontreuil eg see
16 Place Gambetta — 62 170 MONTREUIL-SUR-MER
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° do /2025
Objet : Réglementation du stationnement aux abords de la Citadelle le samedi 10 mai 2025 pour
l'opération « Pass’Livres des remparts ».
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.28, R 417-10 8 Il et R 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L511-1,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 571-1 à L571-26, R 571-26 à R 571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et
R1337-6 à R 1337-10-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 511-1 et suivants,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, {livre | — huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de Madame Mariette VANBRUGGHE — Présidente du GDEAM,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande du GDEAM représenté par sa Présidente Madame Mariette VANBRUGGHE.
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération, il est nécessaire d’instaurer une restriction de
stationnement.
ARRETE
Article 1% ; Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l’occupation du domaine public et l’organisation d’une opération
« Pass’Livres des remparts » par le GDEAM aux abords de la citadelle le samedi 10 mai 2025 de 14 h 30 à 19 h 00.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales ainsi que des protocoles sanitaires liées à la
COVID 19.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit le samedi 10 mai 2025 de 08 h 30 jusqu’à 20 h 00 :
- Sur 8 places de stationnement de la Rue Carnot située entre la Chaussée des Capucins et la Citadelle à partir de la
promenade des remparts.
Article 3: Les réglementations énoncées dans l’article précédent feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
1/2 Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie Nationale.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de
plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 6 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. || peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer - Monsieur le Responsable des Services Techniques
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame Mariette VANBRUGGHE - Présidente du GDEAM
- Au responsable du Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l'application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 14 avril 2025
Publié et déciaré exécutoire _— CSST
LS LE AVR 2095
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° #0 n025