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Arrêté - Arrete PM 168 2026 circulation et stationnement aux abords de la Citadelle le dimanche 23 Aout 2026 pour les 100 ans de la Rosalie de lAmicale des Sapeurs Pompiers de Montreuil sur Mer
Document publié le Dimanche 23 août 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 168 2026 circulation et stationnement aux abords de la Citadelle le dimanche 23 Aout 2026 pour les 100 ans de la Rosalie de lAmicale des Sapeurs Pompiers de Montreuil sur Mer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ontreuil her Me
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 8195 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° 168 /2026
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement aux abords de la Citadelle le
dimanche 23 aout 2026 pour les « 100 ans de la Rosalie » de l’Amicale des Sapeurs Pompiers du Centre
de Secours et d’Incendie de Montreuil sur Mer.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-28, R 417-10 8 Il et R 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L511-1,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 571-1 à L 571-26, R 571-26 à R 571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et
R1337-6 à R 1337-10-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1 et suivants,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de l’Amicale des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours et d’Incendie de Montreuil sur Mer,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de l’Amicale des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours et d’Incendie de Montreuil sur Mer.
Considérant que pour le bon déroulement de cet évènement, il est nécessaire d'instaurer une restriction de
circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1° : Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l'occupation du domaine public et l’organisation de l'évènement
les « 100 ans de la Rosalie » par l’Amicale des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours et d’Incendie de Montreuil sur Mer aux
abords de la citadelle le dimanche 23 aout 2026.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du samedi 22 aout 2026 à 23 h 00 au dimanche 23
aout 2026 minuit :
-_ Sur l’ensemble des places de stationnement de la Rue Carnot située entre la Chaussée des Capucins et la Citadelle.
1/2 Article 3 : L’organisateur appliquera la prescription suivante :
- Mise en place d’un véhicule anti intrusion avec identification d’un numéro de téléphone joignable à l’intérieur du
véhicule et bien visible de l’extérieur pouvant être retirés rapidement à la demande des autorités à l’entrée de la zone
de l’évènement {au niveau de la Rue Carnot au droit de la Chaussée des Capucins ).
- A charge du demandeur d’enlever les véhicules anti intrusion à la fin de l'évènement.
- Le demandeur contractera une assurance.
Seuls les véhicules des forces de l’ordre, des secours, d'exposition et des organisateurs munis de l’insigne officiel de
l’organisation peuvent stationner et circuler dans la zone de l’évènement.
Article 4 : Dans l’agglomération de Montreuil sur Mer :
- La vente ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée que par
autorisation de l'autorité Municipale
- Les débits de boissons temporaires autres que ceux autorisés par l’autorité Municipale seront interdits
Article 5 : Les réglementations énoncées dans l’article précédent feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services
de la Gendarmerie Nationale au frais du propriétaire.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de
plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 8: Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- La Police Municipale
- Au Service Communication
- L’Amicale des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours et d’Incendie de Montreuil sur Mer
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l'application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le mercredi 29 juillet 2026
Publié et déclaré exécutoire
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
n° 16 026