Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 84 2026 stationnement aux abords de la C
Arrêté - Arrete PM 80 2025 stationnement aux abords de la C
Arrêté - Arrete PM 80 2025 stationnement aux abords de la C
Arrêté - Arrete PM 135 2026 circulation et stationement Pla
Arrêté - Arrete PM 126 2026 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 120 2026 reglementation du tir dun feu d
Arrêté - Arrete PM 131 2026 circulation et stationnement et
Arrêté - Arrete PM 52 2026 stationnement Place du General d
Arrêté - Arrete PM 81 2026 stationnement Place de la Poisso
Arrêté - Arrete PM 54 2025 stationnement sur le Parking des
Arrêté - Arrete PM 86 2026 stationnement aux abords de la Citadelle le samedi 06 Juin 2026 pour les 100 ans de la Rosalie des sapeurs pompiers
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h41 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 86 2026 stationnement aux abords de la Citadelle le samedi 06 Juin 2026 pour les 100 ans de la Rosalie des sapeurs pompiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LT REPUBLIQUE FRANCAISE
ontreui le. fee
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21819515
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° $6 /2026
Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement aux abords de la Citadelle le samedi 06 juin 2026 pour les « 100 ans de la Rosalie » des Sapeurs pompiers du Centre de Secours et
d’Incendie de Montreuil sur Mer.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 Il et R 411-25 al 3; Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
notamment l’article L 511-1,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 571-1 à L571-26, R 571-26 à R 571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2,L1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6 à R 1337-10-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 511-1 et suivants,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu l’amicale des sapeurs pompiers du Centre de Secours et d’Incendie de Montreuil sur Mer,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de l’amicale des Sapeurs pompiers du Centre de Secours et d’Incendie de Montreuil sur Mer. Considérant que pour le bon déroulement
de cet évènement, il est nécessaire d'instaurer une restriction de
stationnement.
ARRETE |
Article 1°: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l'occupation du domaine public et l’organisation de l'évènement les « 100 ans de la Rosalie » par l’amicale
des sapeurs pompiers du Centre de Secours et d’Incendie de Montreuil sur Mer aux
abords de la citadelle le samedi 06 juin 2026.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le vendredi 05 juin 2026 20 h 00 au samedi 06 juin 2026 minuit :
-_ Sur l’ensemble des places de stationnement de la Rue Carnot située entre la Chaussée des Capucins et la Citadelle à partir de la promenade des remparts.
1/2 Article 3 : L’organisateur appliquera la prescription suivante :
-__ Mise en place d’un élément anti intrusion pouvant être retiré rapidement à la demande des autorités à l'entrée de la
zone de l'évènement.
- Les demandeurs contracteront une assurance.
Article 4: Les réglementations énoncées dans l’article précédent feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services
de la Gendarmerie Nationale au frais du propriétaire.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de
plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 7 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer
-__ Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame Mariette VANBRUGGHE — Présidente du GDEAM
- Au responsable du Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 13 avril 2026
Publié et déclaré exécutoire
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° PE n026