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Arrêté - 2025 632 Refection toiture 2 Rue C.Joubert du 22 au 24 Octobre 2025
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 632 Refection toiture 2 Rue C.Joubert du 22 au 24 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTE DU MAIRE
N'2025/632
Ville /eThiers
Hôtet de vi[e
1, rue FranÇois Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tér. 04 73 80 88 80
contact@lhiers. fr
www.vitle-th'iers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERs
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu Ie Code généra I des collectivités territoria les, notamment les a rticles L Z2l2-j, à I ZZ:.Z-Z et L
228-2,
Vu le Code de Ia route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 10 octobre 2025 formulée par BC Constructions 8 lmpasse de Ia Petite
Coudriarche 63119 BEAUREGARD L'EVEQUE, représentée par Mr CHAPELAT Julien, pétitionnaire,
relative à des travaux de réfection de toiture à Thiers.
Considérant qu'il convient pour le bon déroulement de ces travaux, d'autoriser le pétitionnaire
à occuper le domaine public.
ARRÈTE :
ARTICLE 1" : Le pétitionnaire est autorisé à stationner une nacelle élévatrice (5 ml x 2,5 ml) sur le
trottoir Rue Fernand Forest au plus près du bâtiment n" 2 de la Rue Camille Joubert du Mercredi 22 octobre 2025 à 08hfi) au Vendredi 24 octobre 2025 à 18h00.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus et/ou autres déchets.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une contravent'on de 2è." classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICTE 4 Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et BC Constructions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRANo Cedex 1. Courriel :
ereffe.ta-clermont-ferrand@iurad m.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue Franço is Mitterrand CS 53201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication
Fa it à Thiers le 20 octobre 2025
L'Adjoint ué à la Sécurité,
Sylvain HER
I
lL' tt
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Hôtet de Vitte I 1, rue F.ançois Mittêrrand I CS 6020j | 633@ Thiers Cedex I contact@th iers. fr 2 *[