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Arrêté - 2025 632 Refection toiture 2 Rue C.Joubert du 22 a
Arrêté - 2025 565 Rue de Lyon du 22 Septembre au 25 Octobre 2025
Document publié le Samedi 25 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 565 Rue de Lyon du 22 Septembre au 25 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N " 2025l565
Ville de Thiers
Té1. 04 73 80 88 8û
contact@thiers. fr
www. v'ill,e-thiers. f r
L
nnnÊrÉ DU MATRE DE THtERs
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L ZZL2-1, à L ZZ!Z-2 etL
z2t3-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 12 Septembre 2025 formulée par Monsieur Romain BRETON Gosson
53300 THIERS, pétitionnaire, relative à une réfection de toiture à Thiers.
Considérant qu'il convient de réglementer le domaine public pour le bon déroulement des
travaux.
ARRÊTE :
ARTICIE 1*: Le pétitionnaare est autorisé à installer un échafaudage au niveau du n" 85 Rue de
Lyon, sans gêner la circulation automobile, du Lundi 22 Septembre 2025 au Samedi 25 Octobre
2025.
ARTTCLE 2: Le pétitionnaire mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et
débarrassés de tous détritus et/ou autres déchets.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contrâvention de 2è" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
{
Hôtel de Vilte
1, rue François Mitterrand
cs 60207
63300 Thiers Cedex ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICIE 5: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Madame la Commandante de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Monsieur Romain BRETON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferra nd - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
Il peut faire l'objet d'un recours Bracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact(athiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 16 Septembre 2025
L'Adjoint Délé à la Sécurité,
Sylvain HER
N Hôtet de Vitle I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2