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Arrêté - 2025 611 Rue Prosper Marilhat prolongation 08 octobre 2025
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 611 Rue Prosper Marilhat prolongation 08 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N " 2025/611
Yille de Thiers
Hôtet de Vitte
1 , rue François Mitterrand
c5 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 71 80 88 80
contact@thiers.fr
www.vit[e-thiers- f r
ANNffi DU MAIRE DE THIERS
Obiet: Occupation d! domâine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, rotamment les articles l- 2212-1à L 227)-2 et L 2273-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'anicle R 61O-5,
Vu la demande ên date du mardi 07 Octobre 2025 formulée par Monsieur Jérôme RAGOT représentant TUDSOTS 9 Rue Marx Dormoy 63300 THIERS, pétitionnaire, relative à une étude géotechnique à Thiers.
considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette éiude et qu'une journée supplémentaire est nécessaire, il convieart d'autoriser le pétitioônaire à occüper le domaine public.
ARRSTE :
AffrcLE 1'r : L'arrêté n'2025,/583 est prolongé jusqu'au mercredi 08 Octobre 2025.1a Rue Prosper Marilhât serâ fermée à lâ circulation le mercredi 08 Octobre 2025 de 081 X, à 18h00 en vue de réaliser une étude géotechnique sur le mur effondré.
ARTICLE 2 : La slBnâlisation réglementaire sera mise en place par les Services Technique5 Municipaux.
Le pétitionnaire défàera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et
des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être refldus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé-
AEM:UEjI : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à a réglementation en vigueur. Tout
stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une contravention
de 2è-'classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
âEIletEfL: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. §I§lll: Monsieur le Commandant de la Communauté de britades de Thiers, Monsieur le Mêire et Monsieur lérôme RA6oT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARIICIE§: oélâis et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 53033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courri€l : ireffe.tâ-clermont-
fe[arfd@.iuadm.ti dêns un délei de deux mois à compter de sa notillcation ou sa publication. ll peut faire l'objet dun recours gracieux en saisissent Monsieur le Mâire de la Ville de Thiers - 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courri€l : ggllÊgllQlhigfsû dens les deux mois suivant sa notiflcation ou sa publication.
Fait à Thiers,
L'Adioint Dél
Octobre 2025
à la sécurité,
Sÿvain HE
,ril Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@L\iers, fr