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Arrêté - Arrêté n°2023 242 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour déménagement rue du 4 septembre
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 242 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour déménagement rue du 4 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
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COX Le SE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-242
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour déménagement,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par madame BAT Morgane,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon
déroulement de ce déménagement au 7 rue du 4 septembre à CUXAC D'AUDE,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement du véhicule de déménagement est autorisé sur deux emplacements de stationnement à proximité immédiate du n° 7 de la rue du 4 septembre le samedi 8 et le dimanche 9 septembre 2023 de 08h00 à 18h00, ainsi que le jeudi 14 septembre
2023 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au 7 rue du 4 septembre sur les emplacements prévus pour le stationnement du véhicule de déménagement.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée en fonction
des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et Sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 08 septembre 2023
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 12/09/2023