Arrêté - Arrêté n°2023 095 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement 20 Bld Yvan Pélissier

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Arrêté - Arrêté n°2023 095 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement 20 Bld Yvan Pélissier Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 095 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement 20 Bld Yvan Pélissier)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de Cuxac d’Aude Arrêté

n°2023-095

Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale

Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour un déménagement

20, Bd Yvan PELISSIER,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,

Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants,

L141-1 et suivants,

Vu le Code de la route,

Vu les articles L2212-1, L2213-1 et Suivants du CGCT,

Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,

Considérant la demande effectuée par madame DELAUDE-PETIT Martine pour effectuer un déménagement.

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre

le bon déroulement de ce déménagement,

ARRETE

ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit sur deux emplacements

à proximité immédiate du 20, boulevard Yvan PELISSIER

à CUXAC d'AUDE, ces emplacements seront réservés du lundi

15 mai 2023 12h00 au lundi 30 mai de 20h00 pour le stationnement

du véhicule lié au déménagement.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire a la Charge de la signalisation réglementaire

de cette opération, et sera responsable des accidents

pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation,

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur

le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le

commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont

chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CUXAC-d'AUDE, le 02 mai 2023

Le Maire

Mis en ligne le 09/05/2023