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Arrêté - 34 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Arrêté n° 34-2024
Le Maire de Bois-de-Céné,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée par l'entreprise BODIN TP de Challans (85) le 07/03/2024 pour réaliser des travaux de réfection du parking de la place des Trois Baronets à Bois-de-Céné ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : L'accès à la place des Trois Baronets à Bois-de-Céné sera interdit aux véhicules, à l'exception des véhicules
nécessaires au chantier, du lundi 18/03 au vendredi 22/03/2024 en raison de travaux d’enrobé et création d'espaces
verts.
Article 2 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise
BODIN TP.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : L'entreprise BODIN TP s'engage après l’achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et
les services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêt, dont
ampliation sera adressée à BODIN TP.
À Bois-de-Céné, le 07 mars 2024
Le Maire,
Ç Yoann GRAËL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr