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Arrêté - 2025 ap41 2025 07 30 00001 ralstonia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ap41 2025 07 30 00001 ralstonia)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Institutions publiques,
PRÉFET
|
LL
Direction
départementale
des
territoires
DE
LOIR-ET-CHER
|
Liberté : Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
Déclarant
le
Loir
en
Loir-et-Cher
contaminé
par
Ralstonia
solanacearum
et
réglementant
les
prélèvements
d’eau
en
vue
de
l’utilisation
sur
certaines
cultures
Le
préfet
de
Loir-et-Cher
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
2022/1193
de
la
commission
du
11
juillet
2022
établissant
des
mesures
destinées
à éradiquer
Ralstonia
solanacearum
et
à
prévenir
sa
propagation ;
Vu
le code rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.251-3,
L.251-8
et
L.251-20
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Xavier
PELLETIER
en
qualité
de
préfet
de
Loir-et-Cher ; Vu
le
décret
du 20
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Faustin
GADEN
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Loir-et-Cher,
sous-préfet
de
Blois
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
février
1999
relatif
à
la
lutte
contre
la
pourriture
brune
de
la
pomme
de
terre,
causée
par
la
bactérie
de
quarantaine
Ralstonia
solanacearum,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
22
mars
2007
;
Considérant
la
biologie
de
la
bactérie
Ralstonia
solanacearum
et
plus
particulièrement
son
aptitude
à
être
disséminée
par
les
eaux
et
à
subsister
dans
la
terre,
ainsi
que
les
JÉgACE
importants
qu'elle
peut
occasionner
aux
cultures
de
la famille
des
solanacées
;
Considérant
les
résultats
positifs
à
Ralstonia
solanacearum
d'analyses
officielles
réalisées
par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
des
aliments
(Anses
49)
sur
des
prélèvements
réalisés
dans
les
eaux
du
Loir
le
24 juin
2025
sur
les
communes
de
Morée
et
Saint-Hilaire-la-Gravelle
;
Considérant
par
ailleurs
les
résultats
positifs
d'analyses
réalisées
dans
les
départements
d'Eure-et-Loir
(en
amont
du
Loir-et-Cher)
de
la
Sarthe
(en
aval
du
Loir-et-Cher);
Sur
proposition
de
la
directrice
réglonale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
ARRÊTE
Article
1°:
Sur
le
territoire
du
département
de
Loir-et-Cher,
les
eaux
du
Loir
sont
déclarées
contaminées
par
la
bactérie
Ralstonia
solanacearum,
organisme
de
quarantaine
nuisible
à
la
culture
des
solanacées,
notamment
celle
de
la
pomme
de
terre.
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Loir-et-Cher
- 31
mail
Pierre
Charlot
41
000
BLOIS
Téléphone:
02
54
55
73
50
Site
Internet
: wwwr.loir-et-cher.gouv.fr
Messagerie
: ddt@loir-et-cher.gouv.fr
41-2025-07-30-00001 Article 2
:
Afin
de
prévenir
la
propagation
de
cette
bactérie
et
la
contamination
des
sols
cultivés,
les
prélèvements
d'eau
dans
le
Loir
en
vue
de
leur
utilisation
sur
certaines
cultures
sont
réglementés
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
à
5
du
présent
arrêté.
Par
utilisation,
on
entend
le
pompage
pour
l'irrigation,
l'arrosage
ainsi
que
le
prélèvement
d'eau
pour
la
préparation
des
bouillies
de
traitements
phytosanitaires,
qu'ils
soient
réalisés
par
des
professionnels
ou
des
particuliers.
Article
3 :
L'utilisation
d'eau
prélevée
directement
dans
le
Loir
ou
dans
des
plans
d'eau
et
réserves
alimentés,
même
partiellement,
par
le
Loir,
dans
la
zone
définie
à
l'article
1°,
est
interdite
sur
les
cultures
de
la
famille
des
solanacées
(qui
comprend
notamment
les
pommes
de
terre,
les
tomates,
les
aubergines
et
les
piments).
Article
4
:
Concernant
les
autres
cultures
que
celles
prévues
à
l’article
3,
toute
parcelle
agricole
irriguée
après
le
1% avril
2025
et
tant
que
les
dispositions
de
cet
arrêté
resteront
applicables,
par
de
l'eau
prélevée
dans
le
Loir
ou
dans
des
plans
d'eau
et
réserves
alimentés,
même
partiellement,
par
le
Loir,
sur
le
territoire
de
Loir-et-Cher,
doit
faire
l'objet
d’une
déclaration
auprès
de
la
direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la forêt
(DRAAF)
de
la
région
Centre
- Val
de
Loire.
Pour
ce
faire,
l'exploitant
agricole
utilisera
le formulaire
joint
à cet
arrêté
(annexe
1).
La
DRAAF
réalisera
un
suivi
de
ces
parcelles
en
effectuant,
le
cas
échéant,
des
prélèvements
de
végétaux
ou
de
terre
en
vue
de
la
recherche
de
Ralstonia
solanacearum.
Article 5
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicäbles
tant
que
la
zone
définie
à
l'article
1%
sera
déclarée
contaminée,
au
regard
des
analyses
qui
seront
effectuées.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Loir-et-Cher.
Une
copie
est
transmise
à
l'ensemble
des
communes
traversées
par
le
Loir.
Article
7 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires,
directeur
par
intérim,
le
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
et
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
préfet,
Fait
à
Blois,
le
3
Q
JUIL,
2025
et
par
délégatic
#
enétaire
Général,
Fay
th
GADEN
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R4211
et
suivants
du
code de
justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration :
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
: M.
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
-1,
place
de
la
République
- BP
80101
- 41001
BLOIS
cedex
;
- Un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Mme
la
Ministre
de
la
transition
écologique
- Direction
de
l'Eau
et
de
la
Biodiversité
- 92055
PARIS
la
Défense
Cedex;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
- Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif-
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
Orléans
cedex
1.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Loir-et-Cher
-— 31
mail
Pierre
Charlot
41
000
BLOIS
Téléphone:
02
54
55
73
50
Site
Internet
:
www.loir-et-cher.gouv.fr
Messagerie
: ddt@loir-et-cher.gouv.fr o8eduiod sp nar uoljeslul,p 2POU2d 29ARn2 S22ads3 aunwuwoy 10[LP OAUUNN 2[024ed ej 2p WON
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